Traduction de «certain period because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

within a certain period of time
(a)au cours d'un certain laps de temps; (b)dans un délai déterminé

within a certain period of time
dans un délai déterminé (1) | dans un certain laps de temps (2)

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

life annuity with period certain [ life annuity with minimum period | life annuity with minimum guaranteed payments | life annuity certain | annuity with period certain | annuity with minimum period ]
rente viagère avec annuités certaines

Certain conditions originating in the perinatal period
Certaines affections dont l'origine se situe dans la période périnatale

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]
Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]

Committee for implementation of the directive on the initial qualification and periodic training of drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers
Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession
procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion

An Act to amend certain legislation to give effect to Government budget policy for the fiscal period 1981-1982
Loi modifiant certaines dispositions législatives pour donner suite à la politique budgétaire du gouvernement pour l'exercice 1981-1982

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Citizens question practices by which some Member States deprive their nationals of their right to vote in national elections because they have been living in another EU country for a certain period of time (disenfranchisement)[25].
Ces derniers mettent en cause les mesures par lesquelles certains États membres privent leurs ressortissants de leur droit de vote aux élections nationales parce qu’ils vivent dans un autre pays de l’Union depuis un certain temps (privation de droits électoraux)[25].

Because the human body is more sensitive at night to changes in its environment and to certain more onerous types of work, long periods of night work can present extra risks to workers’ health and safety.
Du fait que, la nuit, l'organisme humain est plus sensible aux changements qui surviennent dans son environnement et à certains types de travail particulièrement pénibles, les périodes prolongées de travail de nuit peuvent induire des risques supplémentaires pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Major revisions of existing Acts: Bills to revise an Act because it contains a sunset clause (certain Acts provide that they must be revised after a certain period of time) or because of changing economic or social standards or circumstances.
Textes portant refonte : Projets de loi résultant de l’application d’une disposition de réexamen d’une loi (certaines lois stipulent qu’elles doivent être révisées après un certain temps) ou de l’évolution de la conjoncture économique ou sociale .

(16) This accompanying measure should also ensure that a phonogram is no longer protected once it is not made available to the public after a certain period of time following the term extension, because rightholders do not exploit it or because the phonogram producer or the performers cannot be located or identified.
(16) Cette mesure d’accompagnement devrait aussi faire en sorte qu’un phonogramme ne soit plus protégé s’il n’a pas été rendu accessible au public après une certaine durée à compter de la prolongation de la durée de protection, du fait que les titulaires des droits ne l’exploitent pas ou qu’il n’est pas possible de localiser ou d’identifier le producteur du phonogramme ou les artistes interprètes ou exécutants.

Because retention of data has proved to be such a necessary and effective investigative tool for law enforcement in several Member States, and in particular concerning serious matters such as organised crime and terrorism, it is necessary to ensure that retained data are made available to law enforcement authorities for a certain period, subject to the conditions provided for in this Directive.
Étant donné que la conservation des données s'est révélée être un outil d'investigation nécessaire et efficace pour les enquêtes menées par les services répressifs dans plusieurs États membres et, en particulier, relativement aux affaires graves telles que celles liées à la criminalité organisée et au terrorisme, il convient de veiller à ce que les données conservées soient accessibles aux services répressifs pendant un certain délai, dans les conditions prévues par la présente directive.

Difficulties have been experienced in interpreting, applying, enforcing and monitoring certain provisions of Regulation (EEC) No 3820/85 relating to driving time, break and rest period rules for drivers engaged in national and international road transport within the Community in a uniform manner in all Member States, because of the broad terms in which they are drafted.
Des difficultés ont été rencontrées en ce qui concerne l'uniformité de l'interprétation, de l'application, de l'exécution et du contrôle, dans tous les États membres, de certaines dispositions du règlement (CEE) no 3820/85 relatives aux durées de conduite, aux pauses et aux temps de repos à observer par les conducteurs effectuant des transports routiers nationaux et internationaux à l'intérieur de la Communauté, en raison du caractère général des termes dans lesquels ces règles sont rédigées.

I urge the committee to seriously consider this proposal, because it will go a long way to ensuring that innocent people are not victimized by an overzealous department, a department that is seeking to label people as terrorists only for association, only because they happen to frequent certain places, because they've been seen talking to certain people, because they've shown up at a protest in front of an embassy, because they subscribe to a particular set of periodicals.
J'exhorte le comité à considérer sérieusement cette proposition, car elle contribuera considérablement à garantir que des personnes innocentes ne seront pas victimisées par un ministère trop zélé, un ministère qui cherche à taxer des gens de terroristes en raison de leur simple association, ou du simple fait qu'ils fréquentent certains endroits, qu'on les a vus parler à certaines personnes, qu'ils ont manifesté devant une ambassade ou qui sont abonnés à certains périodiques.

Senator Cordy: In response to Senator Joyal's question, Mr. Rouillard, I was quite surprised when you said that one of the members of your coalition is actually the tobacco industry, because while we are all against contraband tobacco, I think most of us around the table — and I do not want to speak for anybody else; I speak for myself — certainly I am not in favour of people smoking tobacco, period, because of what it does to the health of Canadians.
La sénatrice Cordy : Pour répondre à la question du sénateur Joyal, monsieur Rouillard, j'ai été très surprise de vous entendre dire que l'industrie du tabac participe à votre coalition. Bien que nous soyons tous contre la contrebande de tabac, je crois que la plupart d'entre nous ne sont pas en faveur du tabagisme en général, à cause de ses effets sur la santé des Canadiens; je parle à titre personnel, car je ne veux pas parler au nom de qui que ce soit d'autre.

Seasonal workers all across Canada are not working longer, not because they are lazy, but because there are no jobs available outside certain periods.
Les travailleurs saisonniers à travers tout le Canada ne travaillent pas plus longtemps. Ce n'est pas parce qu'ils sont lâches, mais parce qu'il n'y a pas d'emplois après une période déterminée.

I think if the record is searched there would be other examples in the private sector where this is done, not because people have some kind of urge for complexity, but just because as changes happen, the welfare of those who have already invested a certain period of time in the existing plan has to be respected, otherwise they would be treated quite unfairly.
Si on effectuait une recherche, on trouverait d'autres exemples de cette façon de faire dans le secteur privé, non pas parce qu'on cherche à tout prix à compliquer les choses, mais tout simplement parce que, au fur et à mesure des modifications, il convient de respecter le bien-être de ceux qui ont déjà investi dans le régime actuel depuis un certain temps, sinon ils seraient traités fort injustement.