Vertaling van "certain in money " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]
Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]
monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

base money | central bank liability | central bank money | high-powered money | monetary base | outside money | primary money | reserve money
base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire

money market [ international money market ]
marché monétaire [ marché monétaire international ]

money [ currency | Currency(STW) ]
monnaie

bank money | deposit money | money of account | representative money | scriptural money
monnaie de banque | monnaie de compte | monnaie scripturale

call money | day-to-day money | demand loan | demand money | money at call | money on call
argent au jour le jour | avance à vue | call money | crédit à vue | crédit journalier | dépôt au jour le jour

An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1996 [ Appropriation Act No. 2, 1995-96 ]
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996 [ Loi de crédits n° 2 pour 1995-1996 ]

Appropriation Act No. 1, 1994-95 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1995 ]
Loi de crédits n° 1 pour 1994-1995 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1995 ]

guarantee safe transport of money | secure safe transport of money | ensure safe transport of money | transport money safely
assurer la sécurité de transports de fonds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As with any crime concerning money — and drugs certainly concern money — we have organized crime.
Comme pour tout acte criminel où l'argent entre en jeu — et c'est sans conteste le cas de la drogue —, il y a le crime organisé.

The European System of Central Banks (ESCB) requires, for the fulfilment of its tasks, the production of statistics on money market transactions, namely on secured, unsecured and certain derivatives money market transactions, as further specified in this Regulation, concluded by monetary financial institutions (MFIs), with the exception of central banks and money market funds (MMFs), with other MFIs, and between MFIs and other financial institutions, general government or non-financial corporations, but excluding intra-group transactions.
Pour accomplir ses missions, le Système européen de banques centrales (SEBC) requiert la production de statistiques relatives aux opérations des marchés monétaires, à savoir aux opérations des marchés monétaires garanties, non garanties et sur certains produits dérivés, comme cela est précisé dans le présent règlement, conclues par des institutions financières monétaires (IFM), à l'exception des banques centrales et des organismes de placement collectif monétaires («OPC monétaires», nommés dans le SEC 2010 «fonds d'investissement monétaires»), avec d'autres IFM, ainsi qu'entre des IFM et d'autres institutions financières, des administrations publiques ou des sociétés non financières, mais en excluant les opérations intragroupe.

However, in certain proven low-risk circumstances and under strict risk-mitigating conditions, Member States should be allowed to exempt electronic money products from certain customer due diligence measures, such as the identification and verification of the customer and of the beneficial owner, but not from the monitoring of transactions or of business relationships.
Cependant, en cas de faiblesse avérée du risque et sous réserve de strictes conditions d'atténuation du risque, les États membres devraient être autorisés à exempter les produits de monnaie électronique de certaines mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, comme l'identification du client et du bénéficiaire effectif ainsi que la vérification de leur identité, mais pas du contrôle des transactions ou des relations d'affaires.

products where the risks of money laundering and terrorist financing are managed by other factors such as purse limits or transparency of ownership (e.g. certain types of electronic money);
produits pour lesquels les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme sont contrôlés par d'autres facteurs tels que l'imposition de limites de chargement ou la transparence en matière de propriété (par exemple pour certains types de monnaie électronique);

(e) products where the risk of money laundering/terrorist financing are managed by other factors such as purse limits or transparency of ownership (e.g. certain types of electronic money as defined in Directive 2009/110/EC on the taking up, pursuit and prudential supervision of the business of electronic money institutions).
(e) produits pour lesquels les risques de blanchiment de capitaux/financement du terrorisme sont contrôlés par d’autres facteurs tels que la transparence en matière de propriété ou l’imposition de limites de chargement (par exemple pour certains types de monnaie électronique au sens de la directive 2009/110/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements).

We know that part of the solution certainly is money.
Nous savons qu'une partie de la solution, c'est de verser de l'argent.

In addition, the Review Report showed that high capital requirements, as well as certain restrictions (e.g. on the scope of activities of electronic money institutions) and requirements imposed by the Electronic Money Directive, have hindered the development of the electronic money market.
Il ressort également du rapport relatif au réexamen que les exigences élevées en matière de fonds propres, conjuguées à certaines restrictions (en ce qui concerne, par exemple, la portée des activités des établissements de monnaie électronique) et aux exigences imposées par la directive sur la monnaie électronique, ont entravé le développement du marché de la monnaie électronique.

We have learned that, in certain cases, money lay dormant in bank accounts for years.
En effet, dans un certain nombre de cas, on sait que des sommes d'argent dorment, sommeillent dans des comptes en banque pendant des années.

And it certainly is money that does go to the first nation, but it's money that they have basically generated themselves through the disposition of resources, for example, or interest on leasing of land, interest on moneys that are held in the consolidated revenue account to their credit.
Il s'agit, certes, d'argent qui revient à la première nation, mais il s'agit pour la plupart d'argent qu'elle a gagné elle-même par la disposition de ressources, par exemple, ou au titre d'intérêts perçus sur la location de terres ou encore d'intérêts accumulés sur des sommes versées à son compte de revenu consolidé.

The federal government plays an important supporting role in this area by funding provincial enforcement programs and, through its legislation, by garnisheeing certain federal moneys and by helping to trace defaulting debtors through federal data banks.
Cependant, le gouvernement fédéral joue un rôle complémentaire important en finançant les programmes d'exécution provinciaux, en exécutant des saisies-arrêts sur certaines sommes payées par lui et en aidant à retrouver l'adresse des débiteurs en défaut grâce à ses banques de données.