Vertaling van "cent illegal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Authorizing the Issue of Circulation Coins of Fifty Cents,Twenty-Five Cents, Ten Cents and Five Cents and Specifying their Characteristics
Décret autorisant l'émission de pièces de monnaie de circulation de cinquante cents, vingt-cinq cents, dix cents et cinq cents et précisant leurs caractéristiques

do examinations for illegal substances | perform test for illegal substances | perform illegal substance tests | perform tests for illegal substances
rechercher des traces de substances illicites

tombac five-cent coin, 1942 [ tombac five-cent piece, 1942 | tombac twelve-sided five-cent coin, 1942 | tombac twelve-sided five-cent piece, 1942 ]
pièce de monnaie de cinq cents en tombac de 1942 [ pièce de cinq cents en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de monnaie dodécagonale de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 ]

nickel five-cent coin, 1942 [ nickel five-cent piece, 1942 | nickel round five-cent coin, 1942 | nickel round five-cent piece, 1942 ]
pièce de monnaie de cinq cents en nickel de 1942 [ pièce de cinq cents en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de monnaie ronde de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de cinq cents ronde en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents ronde en nickel de 1942 ]

plant per cent | plant percent | seedling per cent | seedling percent | tree per cent | tree percent
pourcentage de réussite de semis

illegal presence | illegal residence | illegal stay | irregular stay | unauthorised residence
séjour illégal | séjour irrégulier

increase of X per cent | rise of X per cent
augmentation de X pour cent | majoration de X pour cent

moonlighting [ clandestine employment | illegal employment | illegal work | undeclared employment | undeclared work ]
travail au noir [ emploi illégal | travail illégal | travail noir ]

illegal migration [ clandestine migration | illegal immigration ]
migration illégale [ immigration illégale | migration clandestine ]

banned objects | banned substances | illegal substances | illicit substances
substances illégales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One study found that smoking prevalence among on-reserve First Nations is a shocking 59 per cent, compared to the Canadian average of 17 per cent. Illegal factories provide Aboriginal kids and adults with direct access to cheap cigarettes with no taxes paid.
Selon une étude, le tabagisme touche 59 p. 100 des membres des Premières Nations vivant dans les réserves, alors que la moyenne canadienne est de 17 p. 100. Les usines illégales fournissent aux Autochtones, jeunes et adultes, un accès direct à des cigarettes à bon marché, sans qu'ils aient à payer de taxes.

Will your problem remain as difficult as it is now, because currently legal products will be replaced by a product that is 100 per cent illegal and distributed by people who do not pay taxes and do not create local employment?
Est-ce que votre problème peut demeurer aussi difficile qu'il l'est maintenant puisqu'on remplacerait les choses maintenant légales avec un produit à 100 p. 100 illégal et distribué par ceux qui ne paient aucune taxe et qui ne créent aucun emploi local?

J. whereas, according to the African Development Bank, 75 per cent of the population of Tanzania are small-scale farmers; whereas pastoral communities live well and in harmony with protected wildlife and represent about 10 % of the Tanzanian population, including the Maasai, but continue to face the massive loss of their land arising from the selling of land without adequate knowledge of the legal and practical consequences, corrupt and illegal allocation of land to foreigners, and the classification of land as trust land, reserves or national parks by the authorities;
J. considérant que selon la Banque africaine de développement, 75 % des Tanzaniens sont des petits exploitants agricoles; que les communautés pastorales vivent dans de bonnes conditions et en harmonie avec la faune protégée et représentent environ 10 % de la population tanzanienne, en ce compris les Massaï, mais qu'elles continuent de perdre des parts importantes de leurs terres en raison des ventes de terres qui ont lieu sans connaissance adéquate des répercussions juridiques et pratiques, des attributions illégales et frauduleuses de terres à des étrangers et du fait que les autorités classent ces terres en fiducies foncières, en réserves ou en parcs nationaux;

The only record they had was from 1994, Canada's Alcohol and Other Drugs Survey, and what this survey showed is that 27 per cent of Canadians said that it should be completely legal, 41 per cent said it should be illegal but punishable by only a fine or other non-jail sentence, and only 16.8 per cent of Canadians supported keeping marihuana illegal with a first offence being a criminal sentence, which would be the case under this bill.
Le seul sondage dont il avait connaissance était un sondage effectué en 1994 auprès des Canadiens sur l'alcool et d'autres drogues. D'après ce sondage, 25 p. 100 des Canadiens considéraient que la marihuana devrait être complètement légale, 41 p. 100 qu'elle devrait être illégale mais punissable uniquement d'une amende ou d'une peine autre que l'emprisonnement et seulement 16,8 p. 100 des Canadiens étaient d'accord pour que la marihuana demeure illégale et que la première infraction soit une infraction criminelle, ce qui serait le cas en vertu de ce projet de loi.

57. Calls for stronger EU efforts in relation to tax havens and capital flight, which undermine revenues of both EU and developing countries and work against poverty alleviation and wealth creation in poor countries; highlights that illegal capital flight from developing countries represents between six and 8.7 per cent of their GDP and 10 times the total development assistance for these countries; calls therefore on the Commission to proactively seek further opportunities for cooperation with developing countries on this issue; calls in particular for an international convention with the purpose of eliminating harmful tax structures (on the model of a multilateral mechanism for automatic tax-information exchange) that would include sanctions both for non-cooperative jurisdictions and for financial institutions that operate within tax havens (i.e. by considering the possibility of withdrawing banking licences from financial institutions that operate with tax havens along the lines of the US Stop Tax Haven Abuse Act);
57. invite l'UE à redoubler d'efforts en matière de paradis fiscaux et de fuite de capitaux, qui portent préjudice aux revenus tant des pays de l'Union que des pays en développement et entravent l'atténuation de la pauvreté et la création de richesse dans les pays pauvres; souligne que la fuite illégale de capitaux depuis les pays en développement représente entre 6 % et 8,7 % de leur PIB et dix fois le total de l'aide au développement versée à ces pays; demande donc à la Commission de rechercher de façon proactive d'autres possibilités de coopération avec les pays en développement sur cette question; demande en particulier l'adoption d'une convention internationale dont l'objectif serait d'éliminer les structures fiscales nuisibles (sur le modèle d'un mécanisme multilatéral d'échange automatisé d'informations fiscales), qui comprendrait des sanctions aussi bien pour les territoires qui ne coopéreraient pas que pour les institutions financières qui opèrent dans des paradis fiscaux (par exemple en envisageant la possibilité de retirer leur agrément bancaire aux institutions financières opérant dans des paradis fiscaux, sur le modèle du «Stop Tax Haven Abuse Act» des États-Unis);

59. Calls for stronger EU efforts in relation to tax havens and capital flight, which undermine revenues of both EU and developing countries and work against poverty alleviation and wealth creation in poor countries; highlights that illegal capital flight from developing countries represents between six and 8.7 per cent of their GDP and 10 times the total development assistance for these countries; calls therefore on the Commission to proactively seek further opportunities for cooperation with developing countries on this issue; calls in particular for an international convention with the purpose of eliminating harmful tax structures (on the model of a multilateral mechanism for automatic tax-information exchange) that would include sanctions both for non-cooperative jurisdictions and for financial institutions that operate within tax havens (i.e. by considering the possibility of withdrawing banking licences from financial institutions that operate with tax havens along the lines of the US Stop Tax Haven Abuse Act);
59. invite l'UE à redoubler d'efforts en matière de paradis fiscaux et de fuite de capitaux, qui portent préjudice aux revenus tant des pays de l'Union que des pays en développement et entravent l'atténuation de la pauvreté et la création de richesse dans les pays pauvres; souligne que la fuite illégale de capitaux depuis les pays en développement représente entre 6 % et 8,7 % de leur PIB et dix fois le total de l'aide au développement versée à ces pays; demande donc à la Commission de rechercher de façon proactive d'autres possibilités de coopération avec les pays en développement sur cette question; demande en particulier l'adoption d'une convention internationale dont l'objectif serait d'éliminer les structures fiscales nuisibles (sur le modèle d'un mécanisme multilatéral d'échange automatisé d'informations fiscales), qui comprendrait des sanctions aussi bien pour les territoires qui ne coopéreraient pas que pour les institutions financières qui opèrent dans des paradis fiscaux (par exemple en envisageant la possibilité de retirer leur agrément bancaire aux institutions financières opérant dans des paradis fiscaux, sur le modèle du "Stop Tax Haven Abuse Act" des États-Unis);

Twenty to thirty per cent of world industrial timber production is illegal, as is 60% of the harvesting that has taken place in Africa over the last 10 years.
20 % à 30 % de la production industrielle mondiale de bois sont d’origine frauduleuse et 60 % de l’exploitation des forêts en Afrique a été illégale durant les dix dernières années.

In EU, approximately 50 per cent of wood imports from tropical countries and 20% of wood imports from Europe and the Russian Federation come from illegal sources.
L’Union européenne importe près de 50 pour cent de son bois de pays tropicaux et 20 % des importations de bois provenant d’Europe et de la Fédération de Russie viennent de sources illégales.

It revealed, among other things, that close to 24 per cent of Canadians had used illegal drugs at one time or another; close to 23 per cent of Canadians had used cannabis; some 4 per cent had used cocaine and less than 1 per cent had used other drugs.
Cette étude nationale avait montré, entre autres choses, que près de 24 p. 100 de tous les Canadiens ont fait usage, à un moment ou un autre, d'une drogue illicite; près de 23 p. 100 des Canadiens ont fait usage de cannabis; environ 4 p. 100 ont fait usage de cocaïne; et moins de 1 p. 100 ont fait usage d'autres drogues.

Senator Rivest: Honourable senators, if the separation of Quebec is 5, 10, 30, 50 or 70 per cent illegal, and therefore illegal at all levels - and he has asked the Supreme Court to tell him so - why did he indicate yesterday in Quebec City that he was willing to negotiate?
Le sénateur Rivest: Honorables sénateurs, si la séparation du Québec est illégale à cinq, à dix, à 30, à 50, ou à 70 p. 100, donc illégale à tous les niveaux - et le premier ministre a demandé à la Cour suprême de lui indiquer cela - pourquoi a-t-il indiqué hier à Québec qu'il voulait négocier?