Traduction de «categories know-how » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

know-how disclosure | know-how divulgence | know-how exposure
diffusion du savoir-faire

know-how control tests | know-how experimentation | know-how testing
expérimentation du savoir-faire

know-how confidentiality | know-how secrecy
confidentialité du savoir-faire

technological know-how | know-how
savoir technologique | savoir-faire

sideground know-how [ pre-existing know-how acquired during the duration of a project | PEKH acquired during the duration of a project ]
savoir-faire préexistant acquis parallèlement à un projet [ sideground ]

managerial know-how [ management know-how ]
savoir-faire en matière de gestion

background know-how [ pre-existing know-how acquired before the start of a project | PEKH acquired before the start of a project ]
savoir-faire préexistant acquis avant le début d'un projet [ savoir-faire préexistant acquis avant le commencement d'un projet | background ]

know-how and know-why of technology
connaissances techniques et théoriques dans le domaine de la technologie

know-how [ Knowledge transfer(STW) ]
savoir-faire [ know-how ]

know-how
savoir-faire | expérience | compétence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Going up to 500 I think is fine for small and medium-sized companies, but I'd be more interested in knowing what percentage of the people they're assisting are in that 100 to 500 category versus those who are in the zero to 20 category, and knowing how that reflects to the actual business population.
Je pense qu'il convient d'aller jusqu'à 500 employés pour les petites et moyennes entreprises, mais je souhaiterais savoir quelle est la proportion de gens à qui on vient en aide et qui s'inscrivent dans cette catégorie de 100 à 500 employés par rapport à ceux qui s'inscrivent dans la catégorie qui va de zéro à 20 employés, et j'aimerais savoir dans quelle mesure cela reflète la répartition réelle des entreprises.

It should be acknowledged, among other things, that several countries in this category do not possess know-how on the best practices concerning implementation, that there is a shortage of skilled workers in the labour markets of these countries, and that their information and monitoring systems lack quality software.
Il faut entre autres reconnaître que plusieurs d’entre eux n’ont aucune connaissance concernant les bonnes pratiques en matière de mise en œuvre de programmes, qu’ils manquent de main-d’œuvre qualifiée et que leurs systèmes d’information et de surveillance manquent de logiciels de qualité.

They will know about procedures, how long the administration is likely to take to deal with their case when the products come under a category for which there is no harmonised Community legislation, and what the procedures are for possible withdrawal of such products from the market.
Elles seront informées des procédures, du temps dont l’administration aura probablement besoin pour traiter leur dossier lorsque les produits appartiennent à une catégorie pour laquelle il n’y a pas de législation communautaire harmonisée, et des procédures existantes pour le retrait éventuel de ces produits du marché.

The Commission can 'block exempt' categories of agreements of the same nature and has done so in 1996 for the licensing of patents and know-how by the technology transfer block exemption Regulation n° 240/96.
La Commission peut exempter en bloc des catégories d'accords de même nature; c'est ce qu'elle a fait en 1996 pour certains accords de licences de brevets et de savoir-faire, en adoptant le règlement actuel d'exemption par catégorie des accords de transfert de technologie, le règlement (CE) n° 240/96.

The Commission can 'block exempt' categories of agreements of the same nature and has done so in 1996 for certain licensing agreements by the current technology transfer block exemption Regulation n° 240/96 (hereafter the 'TTBE') which covers the licensing of patent and know how rights.
La Commission peut exempter en bloc des catégories d'accords de même nature; c'est ce qu'elle a fait en 1996 pour certains accords de licences, en adoptant le règlement actuel d'exemption par catégorie des accords de transfert de technologie, le règlement n° 240/96, qui couvre l'octroi de licences de brevets et de savoir-faire.

The Commission can block exempt categories of agreements of the same nature and has done so in 1996 for certain licensing agreements by adopting the technology transfer block exemption Regulation n° 240/96 (hereafter the 'TTBE') which covers the licensing of patent and know-how rights.
La Commission peut accorder une exemption par catégorie en faveur de certains types d'accords de même nature, comme elle l'a fait en 1996 pour certains accords de licence en adoptant le règlement n° 240/96 (règlement d'exemption par catégorie relatif au transfert de technologie), qui s'applique à l'octroi de licences de brevet et de savoir-faire.

(2) The Commission has made use of this power by adopting Regulation (EEC) No 2349/84 of 23 July 1984 on the application of Article 85 (3) of the Treaty to certain categories of patent licensing agreements (3), as last amended by Regulation (EC) No 2131/95 (4), and Regulation (EEC) No 556/89 of 30 November 1988 on the application of Article 85 (3) of the Treaty to certain categories of know-how licensing agreements (5), as last amended by the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden.
(2) La Commission a fait usage de cette compétence lors de l'adoption du règlement (CEE) n° 2349/84, du 23 juillet 1984, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords de licence de brevets (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2131/95 (4), et du règlement (CEE) n° 556/89, du 30 novembre 1988, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords de licence de savoir-faire (5), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.

In the light of experience acquired so far, it is possible to define a category of licensing agreements covering all or part of the common market which are capable of falling within the scope of Article 85 (1) but which can normally be regarded as satisfying the conditions laid down in Article 85 (3), where patents are necessary for the achievement of the objects of the licensed technology by a mixed agreement or where know-how - whether it is ancillary to patents or independent of them - is secret, substantial and identified in any appropriate form.
L'expérience acquise jusqu'à présent permet de définir une catégorie d'accords de licence couvrant la totalité ou une partie du marché commun qui, bien que susceptibles de relever des dispositions de l'article 85 paragraphe 1 du traité, peuvent normalement être considérés comme remplissant les conditions de l'article 85 paragraphe 3, lorsque les brevets sont nécessaires pour la réalisation de l'objet de la technologie concédée par un accord mixte ou que le savoir-faire concédé - qu'il soit accessoire aux brevets ou indépendant de ceux-ci - est secret, substantiel et identifié de manière appropriée.

(4) It is possible on the basis of the experience of the Commission to define categories of franchise agreements which fall under Article 85 (1) but can normally by regarded as satisfying the conditions laid down in Article 85 (3). This is the case for franchise agreements whereby one of the parties supplies goods or provides services to end users. On the other hand, industrial franchise agreements should not be covered by this Regulation. Such agreements, which usually govern relationships between producers, present different characteristics than the other types of franchise. They consist of manufacturing licences based on patents and/or technical know-how, combined with trade-mark licences. Some of them may benefit from other block exemptions if they fulfil the necessary conditions.
( 4 ) Il est possible, sur la base de l'expérience de la Commission, de définir des catégories d'accords de franchise qui tombent sous le coup de l'article 85 paragraphe 1, mais peuvent normalement être considérés comme remplissant les conditions de l'article 85 paragraphe 3; c'est le cas pour les accords de franchise aux termes desquels une des parties fournit des produits ou des services à des utilisateurs finals; en revanche, les accords de franchise industrielle ne sont pas couverts par le présent règlement; de tels accords, qui régissent habituellement des relations entre producteurs, présentent des caractéristiques différentes des autres types de franchise; ils consistent en des licences de production fondées sur des brevets et/ou du savoir-faire technique, combinées avec des licences de marques; certains de ces accords peuvent bénéficier d'autres exemptions par catégorie s'ils remplissent les conditions nécessaires .

I do not know how many categories you said there are, but does the federal government set the categories?
Je ne sais pas de combien de catégories vous parlez, mais est-ce le gouvernement fédéral qui les choisit?