Vertaling van "case-by-case solutions could " (Engels → Frans) :

In another customs case, no practical solution could be found as regards the position of a Member State's judicial authorities and customs refusal to contribute to OLAF’s coordination activities.
Dans une autre affaire douanière, aucune solution pratique n’a pu être trouvée face au refus des autorités judiciaires et douanières d’un État membre de participer aux activités de coordination de l’OLAF.

For most of the other cases alternative solutions could be prepared with the managing authorities.
Pour la quasi-totalité des autres cas, des solutions de remplacement ont pu être trouvées avec les autorités de gestion.

Solutions provided by these Framework Decisions are not satisfactory as regards cases where the person could not be informed of the proceedings.
Les solutions apportées par ces décisions-cadres ne sont pas satisfaisantes dans les cas où la personne n’a pu être informée de la procédure.

Where two or more national members can not agree on how to resolve a case of conflict of jurisdiction as regards the undertaking of investigations or prosecution pursuant to Article 6 and in particular Article 6(1)(c), the College shall be asked to issue a written non-binding opinion on the case, provided the matter could not be resolved through mutual agreement between the competent national authorities concerned.
Lorsque deux membres nationaux ou plus ne peuvent s’accorder sur la manière de résoudre un conflit de compétence concernant l’ouverture d’enquêtes ou de poursuites conformément à l’article 6 et, en particulier, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), le collège est invité à rendre par écrit un avis non contraignant sur le conflit, pour autant que celui-ci ne puisse être résolu par accord mutuel entre les autorités nationales concernées.

It could finally facilitate access to courts in certain cases. This solution could be particularly useful when the spouses agree to divorce, such as the Portuguese-Italian couple (example 1) and the Italian couple living in Germany (example 2).
Cette solution pourrait s’avérer particulièrement utile lorsque les conjoints sont d’accord pour divorcer, comme dans le cas du couple italo-portugais (exemple 1) et du couple italien vivant en Allemagne (exemple 2).

Hence, eligible persons could be identified and the search for durable solutions could begin, i.e. return of those rejected, local integration of those accepted or resettlement, in particular for the vulnerable cases.
Il serait alors possible de repérer les personnes qui remplissent les conditions, et la recherche de solutions durables pourrait commencer (retour des personnes déboutées, intégration locale des personnes dont la demande est acceptée ou réinstallation, en particulier pour les personnes vulnérables).