Traduction de «case tsi conform vehicles » (Anglais → Français) :

(a) in the case of a vehicle other than a restricted-use motorcycle, a snowmobile or a snowmobile cutter, the vehicle was manufactured by a company to conform to the applicable United States federal laws on the date of manufacture, as shown on the American compliance labels on the vehicle or on a written statement from each company that manufactured the vehicle;
a) dans le cas d’un véhicule autre qu’une motocyclette à usage restreint, une motoneige ou un traîneau de motoneige, les entreprises ont fabriqué le véhicule en se conformant aux lois fédérales des États-Unis qui s’appliquaient à la date de sa fabrication, tel qu’indiqué sur les étiquettes de conformité américaines apposées sur le véhicule ou selon l’assurance écrite de chacune d’entre elles;

36.1 For greater certainty, a company that imports a vehicle or engine or applies a national emissions mark to it under subsection 153(2) of the Act is not required to provide the evidence of conformity referred to in subsection 36(1) to the Minister before importing it or applying a national emissions mark to it, but must provide that evidence in accordance with subsection 153(2) before the vehicle or engine leaves the possession or control of the company and, in the case of a vehicle, before it is presented for registration under the laws of a province or an aboriginal government.
36.1 Il est entendu que l’entreprise qui importe un véhicule ou un moteur ou appose la marque nationale sur l’un de ceux-ci aux termes du paragraphe 153(2) de la Loi n’est pas tenue de fournir au préalable la justification de la conformité visée au paragraphe 36(1) au ministre, mais elle est tenue de le faire, en application du paragraphe 153(2) de la Loi, avant de se départir des véhicules ou des moteurs et avant la présentation des véhicules pour immatriculation sous le régime des lois d’une province ou d’un gouvernement autochtone.

36 (1) In the case of a vehicle that is covered by an EPA certificate and that is sold concurrently in Canada and the United States, evidence of conformity for the purpose of paragraph 153(1)(b) of the Act in respect of a company must consist of
36 (1) Pour l’application de l’alinéa 153(1)b) de la Loi à l’égard d’une entreprise, dans le cas d’un véhicule visé par un certificat de l’EPA et vendu au Canada et aux États-Unis durant la même période, les éléments de justification de la conformité sont les suivants :

35 (1) In the case of a vehicle or engine that is covered by an EPA certificate and that is sold concurrently in Canada and the United States, evidence of conformity for the purpose of paragraph 153(1)(b) of the Act in respect of a company shall consist of
35 (1) Pour l’application de l’alinéa 153(1)b) de la Loi à l’égard d’une entreprise, dans le cas d’un véhicule ou d’un moteur visé par un certificat de l’EPA et vendu au Canada et aux États-Unis durant la même période, les éléments de justification de la conformité sont les suivants :

Member States shall clarify, by adopting specific national rules or through national provisions implementing this Directive, whether additional authorisations are needed in accordance with the relevant provisions of Article 23 in the case of TSI conform vehicles or Article 25 in the case of non-TSI conform vehicles.
Les États membres précisent, en adoptant des règles nationales spécifiques ou par la voie des dispositions nationales transposant la présente directive, si des autorisations supplémentaires sont nécessaires, conformément aux dispositions applicables de l'article 23 dans le cas des véhicules conformes aux STI ou de l'article 25 dans le cas de véhicules non conformes aux STI.

Vehicles which come within the scope of TSI conform vehicles should be those vehicles where all the relevant TSIs have entered into force, including at least the TSI on rolling stock.
Les véhicules considérés conformes aux STI devraient être ceux pour lesquels toutes les STI concernées sont entrées en vigueur, y compris, au minimum, les STI sur le matériel roulant.

The authorisation procedures for TSI conform and non-TSI conform vehicles are different.
Les procédures d'autorisation pour les véhicules conformes et non conformes aux STI sont différentes.

For example, until such time that the conventional TSI on locomotives has entered into force, locomotives fall within scope of non-TSI conform vehicles, even though they might comply with other relevant TSIs in force at the time of their placing in service.
Par exemple, jusqu'à ce que la STI conventionnelle sur les locomotives soit entrée en vigueur, les locomotives seraient considérées comme des véhicules non conformes aux STI, même dans le cas où elles se conformeraient à d'autres STI pertinentes en vigueur au moment de leur mise en service.

(a)for TSI conform vehicles, the verification procedures of the relevant TSIs.
a)en ce qui concerne les véhicules conformes aux STI, les procédures de vérification des STI pertinentes.