Traduction de «case gmo-derived » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

solution derived from case law subject to revision
solution jurisprudentielle sujette à revirement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As proposed by the Commission, Community legislation should facilitate consumer choice through ensuring that consumers/users are informed in cases where a food, feed or seed is genetically modified or derived from GMOs.
Comme le propose la Commission, la législation communautaire devrait permettre aux consommateurs d'opérer un choix plus facilement, en faisant en sorte que les consommateurs/utilisateurs soient informés dans le cas où une denrée alimentaire, un aliment pour animaux ou une semence est génétiquement modifié ou produit à partir d'un OGM.

The transmission by operators of information concerning the identity of a product, i.e. that the product "is produced from GMO's" in case of GMO-derived products;
les entreprises doivent transmettre les informations concernant l'identité d'un produit, c'est-à-dire qu'ils doivent signaler qu'un produit est "obtenu à partir d'OGM" le cas échéant ;

In cases where analytical methods cannot be used to distinguish conventional products from GMO-derived products, the Council is determined to ensure a high degree of consumer protection by providing for the necessary rules in the relevant legislation.
Le Conseil est bien décidé à garantir un haut niveau de protection du consommateur dans les cas où il n'est pas possible d'utiliser des méthodes analytiques pour distinguer les produits conventionnels des produits obtenus à partir d'OGM, ce qui sera fait en établissant les dispositions nécessaires dans la législation pertinente.

4. In the case of an application relating to a GMO for food use, references to ‘food’ in paragraph 3 shall be interpreted as referring to food containing, consisting of, or produced from the GMO in respect of which an application is made or derived from animals fed with feed consisting of, containing or produced from GMOs if the feed is labelled in accordance with this regulation.
4. Dans le cas d'une demande portant sur un OGM destiné à l'alimentation humaine, l'expression "denrée alimentaire" figurant au paragraphe 3 doit être interprétée comme renvoyant aux denrées alimentaires contenant l'OGM qui fait l'objet d'une demande d'autorisation, consistant en cet organisme ou obtenu à partir de celui-ci, ou obtenues à partir d'animaux nourris avec des aliments consistant en OGM, contenant des OGM ou obtenus à partir d'OGM si l'aliment est étiqueté conformément au présent règlement.

(23) The deliberate release of GMOs at the research stage is in most cases a necessary step in the development of new products derived from, or containing GMOs.
(23) La dissémination volontaire d'OGM au stade de la recherche est, dans la plupart des cas, une démarche nécessaire dans la mise au point de nouveaux produits dérivés d'OGM ou en contenant.

The deliberate release of GMOs at the research stage is in most cases a necessary step in the development of new products derived from, or containing GMOs.
La dissémination volontaire d'OGM au stade de la recherche est, dans la plupart des cas, une démarche nécessaire dans la mise au point de nouveaux produits dérivés d'OGM ou en contenant.

Whereas the deliberate release of GMOs at the research stage is in most cases a necessary step in the development of new products derived from, or containing, GMOs;
considérant que la dissémination volontaire d'OGM au stade de la recherche est, dans la plupart des cas, une démarche nécessaire dans la mise au point de nouveaux produits dérivés d'OGM ou en contenant;