Traduction de «case atos providing flight » (Anglais → Français) :

In the case of ATOs providing flight test training, the students shall meet all the pre-requisites for training established in accordance with Regulation (EU) No 748/2012’.
Dans le cas d’ATO fournissant une formation aux essais en vol, les étudiants répondent à toutes les conditions préalables relatives à la formation, établies conformément au règlement (UE) no 748/2012».

The ATO providing flight instruction shall nominate a CFI who shall be responsible for the supervision of flight and flight simulation training instructors and for the standardisation of all flight instruction and flight simulation instruction. The CFI shall hold the highest professional pilot licence and associated ratings related to the flight training courses conducted and hold an instructor certificate with the privilege to instruct for at least one of the training courses provided.
L’ATO qui dispense une instruction en vol nomme un CFI responsable de superviser les instructeurs de vol et les instructeurs sur simulateurs d’entraînement au vol, ainsi que de normaliser toutes les instructions applicables au vol et à la simulation du vol. Le CFI est titulaire de la licence de pilote professionnel la plus élevée ainsi que des qualifications associées correspondant au cours de formation en vol dispensé et est titulaire d’une autorisation d’instructeur avec le privilège d’instruire au moins un des cours de formation dispensés.

In the case of ATOs providing flight test training, the operations manual shall comply with the requirements for the flight test operations manual, as established in Part-21.
Dans le cas d’ATO qui proposent une formation aux essais en vol, le manuel d’exploitation est conforme aux exigences relatives au manuel d’exploitation d’essais en vol, comme établi dans la partie-21.

In the case of ATOs providing flight test training, the students shall meet all the pre-requisites for training established in Part-21.
Dans le cas d’ATO fournissant une formation aux essais en vol, les étudiants répondent à toutes les conditions préalables relatives à la formation, établies à la partie-21.

Except in the case of ATOs providing flight test training, the nominated HT shall have extensive experience in training as an instructor for professional pilot licences and associated ratings or certificates.
Sauf dans le cas d’ATO qui dispensent une formation aux essais en vol, le responsable de formation désigné dispose d’une vaste expérience de formation en tant qu’instructeur pour les licences de pilote professionnel et les qualifications et autorisations associées.

– having regard to its previous resolutions on the EU-US PNR data issue, notably its resolutions of 5 May 2010 on the launch of negotiations for passenger name record (PNR) agreements with the United States, Australia and Canada , of 13 March 2003 on transfer of personal data by airlines in the case of transatlantic flights , of 9 October 2003 on transfer of data by airlines in the case of transatlantic flights: state of negotiations with the USA , of 31 March 2004 on the draft Commission decision noting the adequate level of protection provided for personal data contained in the passenger name records (PNRs) transferred to the US Bureau of Customs and Border Protection , its recommendation to the Council of 7 September 2006 on the negotiations for an agreement with the United States of America on the use of PNR data to prevent and combat terrorism and transnational crime, including organised crime , its resolution of 14 February 2007 on SWIFT, the PNR agreement and the transatlantic dialogue on these issues , and its resolution of 12 July 2007 on the PNR Agreement with the United States of America ,
– vu ses résolutions antérieures sur la question des données PNR entre l'Union européenne et les États-Unis, notamment ses résolutions du 5 mai 2010 sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada , du 13 mars 2003 sur la transmission des données personnelles par les compagnies aériennes lors des vols transatlantiques , du 9 octobre 2003 sur la transmission de données personnelles par les compagnies aériennes dans le cas de vols transatlantiques: état des négociations avec les États-Unis , du 31 mars 2004 sur le projet de décision de la Commission constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel contenues dans les dossiers des passagers aériens (PNR) transférée au Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis , sa recommandation du 7 septembre 2006 à l'intention du Conseil sur les négociations en vue de la conclusion d'un accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation de données des dossiers des passagers aériens (PNR) afin de prévenir et de combattre le terrorisme et la criminalité transnationale, y compris la criminalité organisée , sa résolution du 14 février 2007 sur SWIFT, l'accord PNR et le dialogue transatlantique sur ces questions , et sa résolution du 12 juillet 2007 sur l'accord avec les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation de données des dossiers des passagers aériens (PNR) ,

"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the United Nations) or holds the necessary official authorisation (licence for such EMS flights under its Air Operator's Certificate); (c) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made; (d) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo ; (e) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing, qualifying or certifying aircraft , equipment or air-traffic-management procedures , whether airborne or ground-based; ferrying new aircraft as well as ferry flights performed by or on behalf of an aircraft owner as a consequence of the occurrence of a sudden early termination event, event of default, repossession, or similar occurrence in respect of a leasing, charter or similar arrangement ; and (f) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off weight of less than 20 000 kg , under the condition that operators of these aircraft participate in an offset scheme which operates according to strict criteria and which must be open to external control (comparab ...
"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par ex. des Nations unies) ou d'une autorisation des autorités compétentes (autorisation de vols ambulanciers dans le cadre d'un certificat d'exploitation aérienne); ▐ (c) les vols se terminant à l'aérodrome d'où l'aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n'a été effectué; (d) les vols d'entraînement effectués exclusivement aux fins d'obtention d'une licence, ou d'une évaluation dans le cas du personnel navigant de pilotage, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers ou de marchandises; ▐ (e) les vols effectués exclusivement à des fins de recherche scientifique ou aux fins de contrôles, d'essais, de tests ou de certification d'aéronefs, d'équipements ou de procédures de gestion du trafic aérien, embarqués ou au sol, les vols de convoyage effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; (f) les vols effectués par des aéronefs dont le poids maximal au décollage certifié est inférieur à 20 000 kg, à condition que l ...

(e) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo;
(e) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une évaluation dans le cas du personnel navigant de pilotage, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers ou de marchandises;

(e) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo or for the positioning or ferrying of the aircraft;
(e) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une évaluation dans le cas du personnel navigant de pilotage, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs;