Vertaling van "case go back " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Going Back to the Community [ Back to the Community ]
Retour à la collectivité

resources which go back into the pool of EDF resources
ressources qui ont été reversées dans la masse du FED

drag road | go-back road | short road
chemin de retour | retour

go-back n RQ system
système de correction d'erreurs avec mémoire à n blocs

Going Back to School: a Sound Investment!
Le retour aux études : un investissement sûr!

the gentlemen on the jury go back to their seats
les jurés reprendront leurs places

go back
reprendre de l'humidité

drag road [ go-back road | short road ]
chemin de retour [ retour ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Judicial statements from the Valente case and from other cases, going back to the Deschenes report on the administration of the court, recognized that there would never be a completely happy balance.
Le jugement rendu dans l'affaire Valente entre autres, ainsi que le rapport Deschenes sur l'administration des tribunaux admettent qu'il n'y aura jamais d'équilibre parfait.

The resolution acknowledges that Newfoundland schools will be denominational schools but, in essence, they will be schools without the traditional characteristics of a Catholic school as recognized in the decisions of the court with regard to the Ontario secondary school funding reference, the Caldwell case, and even the Tiny case going back to 1927.
Dans la résolution, il est indiqué que les écoles de Terre-Neuve seront des écoles confessionnelles mais, en essence, celles-ci ne présenteront pas les caractéristiques traditionnelles de l'école catholique, telles qu'on les a reconnues dans des décisions judiciaires, notamment à propos du financement des écoles secondaires en Ontario, dans la cause Caldwell, et même dans la cause Tiny qui remonte à 1927.

Yet, when you read the reports of Deloitte, and they're reviewing the activity during the period of review — which was all in 2011, 2012 and in some cases going back to 2009 — you'll see reference to those indicators, but they didn't come into existence until a later date, February 28, 2013.
Pourtant, en lisant le rapport de Deloitte, qui couvre l'activité durant la période examinée — qui tombait en 2011, 2012 et, dans certains cas, remonte à 2009 — vous voyez que ces indicateurs sont mentionnés, mais ils n'ont été instaurés qu'à une date ultérieure, le 28 février 2013.

In case of irregular movements to other Member States, applicants for or beneficiaries of international protection should be required to go back to the Member State of relocation, and that Member State should take those persons back without delay.
En cas de mouvements irréguliers vers d'autres États membres, les demandeurs ou les bénéficiaires d'une protection internationale devraient être tenus de retourner dans l'État membre de relocalisation, lequel devrait reprendre ces personnes sans délai.

This case is being dealt together with another similar case going back to 2004.
Le dossier en question est traité parallèlement à une autre affaire similaire remontant à 2004.

The facts of case go back to the 1990s, when the Norwegian subsidiary of the American oil and gas producer Marathon had requested access several times to the gas pipelines of five gas companies in continental Europe.
Les débuts de la présente affaire remontent aux années 90, lorsque la filiale norvégienne du producteur américain de pétrole et de gaz Marathon avait réclamé - à plusieurs reprises - un accès aux gazoducs de cinq sociétés gazières d'Europe continentale.

(11) The origins of the present State aid case go back to the Commission decisions of 30 June 1993 (aid cases N 109/93 and NN 11/93)(3) and of 25 October 1994 (aid N 543/94). The decisions related to a package of aid to be paid by the Treuhandanstalt, the former east German privatisation institution and predecessor of the Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS).
(11) La présente affaire remonte aux décisions de la Commission du 30 juin 1993 (aides N 109/93 et NN 11/93)(3) et du 25 octobre 1994 (aide N 543/94) qui portaient sur une enveloppe d'aides à verser à la Treuhandanstalt, l'ancien organisme chargé de la privatisation des entreprises de l'est de l'Allemagne qui a été remplacé par la Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS).

In most cases, it actually refers to the process of voluntarily going back to one's country of origin.
Dans la plupart des cas, il fait ainsi référence au retour volontaire vers le pays d'origine.

In order to allow law enforcement authorities to sufficiently go back in time, a commensurate period of retention of the data by law enforcement authorities is necessary in such cases.
Pour permettre aux services répressifs de remonter suffisamment loin dans le temps, il est nécessaire de prévoir à cet effet une période de conservation des données par ces services qui soit proportionnée.

There may, however, be cases where the Commission decides to refer a transaction back to the national authorities if the effects do not actually go beyond the national frontiers.
Il peut toutefois arriver que la Commission décide de renvoyer aux autorités d'un État membre un cas dont les effets ne dépassent pas de facto ses frontières nationales.