Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Carry the right to vote
Carrying voting right
Hare with multiple votes
Multi-voting share
Multiple vote share
Multiple vote stock
Multiple voting share
Registered shares carrying plural voting rights
Share carrying extended voting rights
Share carrying multiple voting rights
Share with multiple votes
Share with plural voting right
Share with plural voting rights
Super voting share
To carry a vote
To secure a majority

Traduction de «carry on voting until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
hare with multiple votes | multiple vote share | share carrying extended voting rights | share carrying multiple voting rights | share with plural voting rights

action à droit de vote privilégié | action à vote plural


multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights

action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante


registered shares carrying plural voting rights

action nominative à vote plural


to carry a vote | to secure a majority

emporter la majorité




carrying voting right

donnant voix délibérative [ conférant un droit de vote ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17 (1) No licence shall be granted for carrying on any business subject to excise until after a survey has been made by the collector, or an officer instructed for the purpose by him, of the buildings or places in which the business is to be carried on or until the collector or other officer has certified in writing that the application, descriptions, models, diagrams and drawings correctly represent the premises, and that all the ...[+++]

17 (1) Nulle licence ne peut être accordée pour la poursuite d’une industrie ou d’un commerce sujet à l’accise avant qu’une inspection ait été faite, par le receveur ou par un préposé à qui il a donné des instructions à cet égard, des bâtiments ou lieux dans lesquels cette poursuite doit avoir lieu, ni avant que ce receveur ou autre préposé ait certifié par écrit que la demande, les descriptions, modèles, schémas et dessins représentent correctement les lieux et que toutes les exigences de la présente loi et de tout décret ou règlement ministériel pris en vertu de la présente loi aient été observées à l’égard de ces lieux.


17 (1) No licence shall be granted for carrying on any business subject to excise until after a survey has been made by the collector, or an officer instructed for the purpose by him, of the buildings or places in which the business is to be carried on or until the collector or other officer has certified in writing that the application, descriptions, models, diagrams and drawings correctly represent the premises, and that all the ...[+++]

17 (1) Nulle licence ne peut être accordée pour la poursuite d’une industrie ou d’un commerce sujet à l’accise avant qu’une inspection ait été faite, par le receveur ou par un préposé à qui il a donné des instructions à cet égard, des bâtiments ou lieux dans lesquels cette poursuite doit avoir lieu, ni avant que ce receveur ou autre préposé ait certifié par écrit que la demande, les descriptions, modèles, schémas et dessins représentent correctement les lieux et que toutes les exigences de la présente loi et de tout décret ou règlement ministériel pris en vertu de la présente loi aient été observées à l’égard de ces lieux.


However, an official may at his own request, and where the appointing authority considers it justified in the interests of the service, carry on working until the age of 67, or exceptionally, until the age of 70, in which case he shall be retired automatically on the last day of the month in which he reaches that age.

Toutefois, à sa demande et lorsque l'autorité investie du pouvoir de nomination considère que l'intérêt du service le justifie, un fonctionnaire peut rester en activité jusqu'à l'âge de 67 ans, voire, à titre exceptionnel, jusqu'à l'âge de 70 ans, auquel cas il est mis à la retraite d'office le dernier jour du mois au cours duquel il atteint cet âge.


Bluefin tuna fishing was initially authorised in France until 30 June 2008, meaning that the appellant had a legitimate expectation that he would be able to carry on fishing until that date.

La pêche au thon rouge étant à l'origine autorisée en France jusqu'au 30 juin 2008, la partie requérante était donc légitimement fondée à espérer pouvoir exercer son activité de pêche jusqu'à cette date.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
5. The chair, in consultation with the members of the appeal committee, may, on his/her own initiative or at the request of a member of the appeal committee, postpone a vote until the end of the meeting or to a later meeting.

5. Le président, en concertation avec les membres du comité d'appel, peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un membre du comité, renvoyer le vote à la fin de la réunion ou à une réunion ultérieure.


When the chair asked whether it was agreed that the bill carry, that vote carried on division; all other votes, including votes on the substantive clauses of the bill, carried without a dissenting voice.

Lorsque la présidence a demandé si le projet de loi était adopté, il a effectivement été adopté, mais avec dissidence. Tous les autres votes, y compris les votes sur les dispositions de fond du projet de loi, ont été unanimes.


operations must be carried out continuously until the complete run has been dealt with, separated by place or time from similar operations performed on products not covered by Article 1,

les opérations doivent être effectuées par série complète et être séparées physiquement ou dans le temps d’opérations similaires concernant des produits non visés à l’article 1er,


We can carry the vote as is or we can vote to reduce it and carry it as reduced, but voting against it will achieve the same effect of eliminating the dollar.

Nous pouvons adopter le crédit tel quel ou nous pouvons voter en faveur de sa réduction et l'adopter avec une réduction, mais si nous votons contre, cela équivaudra à supprimer le crédit de un dollar.


-operations must be carried out continuously until the complete run has been dealt with, separated by place or time from similar operations performed on products not covered by Article 1,

-les opérations doivent être effectuées par série complète, séparées physiquement ou dans le temps d'opérations similaires concernant des produits non visés à l'article 1er,


As a result of these changes, there are now six central Votes, described on pages 21, 23 and 24: The Government Contingencies Vote (TB Vote 5); the Government-Wide Initiatives Vote; the Compensation Adjustment Vote; the Public Service Insurance Vote; the Operating Budget Carry Forward Vote; and the Paylist Requirements Vote.

Il existe donc désormais six crédits centraux, décrits aux pages 23 et 24 : le crédit pour éventualités du gouvernement (crédit 5 du CT), le crédit pour initiatives pangouvernementales, le crédit pour rajustements salariaux, le crédit pour assurances de la Fonction publique, le crédit pour le report du budget de fonctionnement et le crédit pour les besoins en matière de rémunération.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'carry on voting until' ->

Date index: 2021-04-15
w