Vertaling van "canadian taxpayers' trust " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Taxpayers Federation [ Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]
Fédération canadienne des contribuables [ Canadian Taxpayers Federation | Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]

capital interest of the taxpayer in a trust
participation du contribuable au capital d'une fiducie

Canadian Taxpayers Federation - Atlantic Canada
Fédération canadienne des contribuables - Provinces atlantiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

WHEREAS Canadian taxpayers' trust in the management of public moneys needs to be enhanced; AND WHEREAS Canadian taxpayers' rights to quarterly financial reports from their federal public administration and Crown corporations should be similar to the rights held by shareholders of publicly traded companies; AND WHEREAS the requirements of a firm financial disclosure policy for federal public administration and Crown corporations and frequent disclosure to Parliament would lead to more openness and accountability; AND WHEREAS the discipline of more frequent financial reporting would give early warning of problems and enable more timely remedial action; AND WHEREAS Canadian taxpayers need to feel confident that public moneys are being managed prudently;
Attendu : qu'il y a lieu d'accroître la confiance des contribuables canadiens dans la gestion des fonds publics; que les contribuables canadiens devraient avoir les mêmes droits à des rapports trimestriels sur les finances de l'administration publique fédérale et des sociétés d'État que les actionnaires de sociétés publiques; que l'obligation pour l'administration publique fédérale et les sociétés d'État de dévoiler leurs données financières ainsi que la présentation plus fréquente de ces données au Parlement mèneraient à plus de transparence et de reddition de comptes; que la rigueur associée à la préparation plus fréquente de rapports financiers permettrait plus rapidement de déceler les problèmes et de prendre des mesures correctrices en temps opportun, que les contribuables canadiens doivent sentir que les fonds publics sont gérés avec prudence,

(b) within the 12-month period that ended immediately before that time, the taxpayer, a partnership of which the taxpayer was a majority-interest partner or a trust of which the taxpayer was a majority-interest beneficiary (as defined in subsection 251.1(3)) acquired a Canadian resource property or a foreign resource property (other than a property that was held, by the taxpayer, partnership or trust or by a person that would be affiliated with the taxpayer if section 251.1 were read without reference to the definition “controlled” in subsection 251.1(3), throughout the period that began immediately before the 12-month period began and ended at the time the property was acquired by the taxpayer, partnership or trust), and
b) dans la période de douze mois qui s’est terminée immédiatement avant ce moment, le contribuable, une société de personnes dont il est un associé détenant une participation majoritaire ou une fiducie dont il est un bénéficiaire détenant une participation majoritaire, au sens du paragraphe 251.1(3), a acquis un avoir minier canadien ou un avoir minier étranger (sauf un bien détenu par le contribuable, la société de personnes ou la fiducie, ou par une personne qui serait affiliée au contribuable si l’article 251.1 s’appliquait compte non tenu de la définition de « contrôlé » au paragraphe 251.1(3), tout au long de la période ayant commencé immédiatement avant la période de douze mois et s’étant terminée au moment où le contribuable, la société de personnes ou la fiducie a acquis l’avoir),

(12.3) For the purposes of the determination of J in the definition “cumulative Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6), where, pursuant to a designation by a trust, an amount is required by subsection 127(7) to be added in computing the investment tax credit of a taxpayer at the end of the taxpayer’s taxation year, the portion thereof that can reasonably be considered to relate to a qualified Canadian exploration expenditure of the trust for a taxation year shall be deemed to have been received by the trust at the end of its taxation year in respect of which the designation was made as assistance from a government in respect of that expenditure.
(12.3) Pour l’application de l’élément J de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6), lorsqu’un montant attribué par une fiducie doit être ajouté en vertu du paragraphe (7) dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement d’un contribuable à la fin de l’année d’imposition de celui-ci, la partie de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à une dépense admissible d’exploration au Canada faite par la fiducie pour une année d’imposition est réputée reçue par la fiducie à la fin de son année d’imposition pour laquelle le montant est attribué à titre d’aide gouvernementale au titre de cette dépense.

How can Canadian taxpayers trust the Prime Minister when he himself has not told the truth about the benefits he and his company have received?
Comment les contribuables canadiens peuvent-ils faire confiance au premier ministre s'il ne leur dit pas toute la vérité au sujet des avantages dont lui et sa société ont bénéficié?

Mr. Belisle: On the eve of the budget, Mr. Speaker, how can Canadian taxpayers trust the Minister of Finance, who is taking no concrete measures to settle this dispute and whose inaction will cost them millions of dollars?
M. Bélisle: Monsieur le Président, comment les contribuables canadiens peuvent-ils avoir confiance au ministre des Finances, à la veille du budget, alors qu'il n'entreprend aucune mesure concrète pour régler ce litige et que son inaction coûtera des millions de dollars aux contribuables canadiens?