Traduction de «canada's softwood lumber » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

softwood | softwood lumber | softwood timber
bois blanc | bois de conifères | bois de résineux | bois doux | bois résineux | bois tendre | résineux

Softwood Lumber Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America [ Softwood Lumber Agreement | Canada-United States Softwood Lumber Agreement ]
Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique [ Accord sur le bois d'œuvre résineux | Accord Canado-américain sur le bois d'œuvre résineux ]

Memorandum of Understanding concerning trade in certain softwood lumber products between the Government of Canada and the Government of the United States [ Canada-United States Memorandum of Understanding on Softwood Lumber ]
Mémorandum d'entente concernant le commerce de certains produits de bois d'œuvre résineux, signé par les gouvernements du Canada et des États-Unis [ Protocole d'entente entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The expressions “American softwood lumber exports” , “American softwood lumber imports from countries other than Canada” and “Canadian softwood lumber exports” have the same meaning as in paragraph 1 of Annex 7D of the softwood lumber agreement, as defined in subsection 2(1) of the Export and Import Permits Act, as those expressions are, from time to time, amended by the parties or clarified as a result of an arbitral award.
(2) Dans le présent règlement, « exportations américaines de bois d’oeuvre résineux » , « exportations canadiennes de bois d’oeuvre résineux » et « importations américaines de bois d’oeuvre résineux en provenance de pays autres que le Canada » s’entendent au sens du paragraphe 1 de l’annexe 7D de l’accord sur le bois d’oeuvre, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, avec les modifications ou clarifications successives apportées à ces expressions respectivement par les parties ou par suite d’une décision arbitrale.

15 (1) If, during a particular calendar quarter, total exports of softwood lumber products from Nova Scotia, New Brunswick, Prince Edward Island and Newfoundland and Labrador, as provided in subsection 11(2), exceed the aggregate sum of total production in that calendar quarter and total inventory at the beginning of that calendar quarter, of softwood lumber products that underwent their first primary processing in one of those provinces from softwood sawlogs originating in one of those provinces or in the State of Maine, each person responsible for excess exports as determined under subsection (2) shall pay to Her Majesty in right of Canada a charge calculated by applying $200 per thousand board feet of exported lumber products to that person’s excess exports.
15 (1) Si, au cours d’un trimestre donné, les exportations totales de produits de bois d’oeuvre en provenance de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador, compte tenu du paragraphe 11(2), excèdent la somme de la production totale, pour ce trimestre, et de l’inventaire, au début de celui-ci, de produits de bois d’oeuvre qui y ont subi, pour la première fois, une première transformation à partir de grumes de sciage de résineux provenant de l’une de ces provinces ou de l’État du Maine, chaque personne responsable des exportations excédentaires déterminées selon le paragraphe (2) est tenue de payer à Sa Majesté du chef du Canada, à l’égard de celles-ci, un droit égal à 200 $ par millier de pieds-planche de produits de bois d’oeuvre exportés.

The GOC claimed that the Commission did not explain why the world market prices of HRS and CRS are the most appropriate benchmark and referred to the AB ruling in the US-Softwood Lumber IV that the out-of-country benchmark "must relate or refer to, to be connected with, the prevailing market conditions in the country of provision and must reflect price, quality, availability, marketability, transportation and other conditions for purchase or sale".
Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission n'a pas expliqué pourquoi les prix de l'acier laminé à chaud et de l'acier laminé à froid sur le marché mondial sont la référence la plus appropriée, en renvoyant à la décision de l'organe d'appel dans l'affaire États-Unis – Bois de construction IV selon laquelle la référence externe doit "se rapporter, se référer ou être lié[e] aux conditions du marché existantes dans [le pays de fourniture], et doit refléter le prix, la qualité, la disponibilité, la qualité marchande, le transport et autres conditions d'achat ou de vente".

Above and beyond leaving $450 million on the table for the Bush administration, and $500 million that goes directly to the American softwood lumber industry, again so that it can continue its relentless assault on the Canadian softwood lumber industry, one of the things that bothers me most about this deal is that it actually discourages value added manufacturing of softwood lumber in Canada.
En plus du fait qu'on laisse 450 millions de dollars au gouvernement Bush, et 500 millions de dollars qui vont directement à l'industrie américaine du bois d'oeuvre, pour qu'elle puisse continuer ses attaques incessantes contre l'industrie canadienne du bois d'oeuvre, une des choses qui me dérangent le plus dans cet accord, c'est qu'il décourage la fabrication à valeur ajoutée de bois d'oeuvre au Canada.

The Standing Committee on International Trade, noting that actions of the Government of Canada have delayed legal proceedings that would otherwise bring to swift conclusion the countervailing duty order on softwood lumber from Canada, recommends that the Government of Canada rescind forthwith its suspension of April 27, 2006 and the Extraordinary Challenge Committee proceeding initiated by the United States that same day, so that the NAFTA Panel decision of March 17, 2006, finding Canadian softwood lumber not to be subsidized, may be confirmed; the countervailing duty order against softwood lumber from Canada will be terminated; and the United States will cease to collect illegally some $40 million/month in cash deposits from Canadian industry.
Constatant que les mesures prises par le gouvernement du Canada ont retardé les procédures judiciaires qui auraient autrement permis de régler rapidement la question des droits compensateurs imposés sur le bois d'oeuvre canadien, le Comité du commerce international recommande que le gouvernement du Canada revienne immédiatement sur sa décision du 27 avril 2006 de se retirer des procédures judiciaires entreprises le jour même par les États-Unis devant le comité de contestation extraordinaire, afin que la décision du 17 mars 2006 du groupe spécial de l'ALENA, confirmant que le bois d'oeuvre canadien n'est pas subventionné, soit entérinée; que les droits compensateurs imposés sur le bois d'oeuvre canadien soient levés; et que les États-Unis cessent d'exiger illégalement de l'industrie canadienne des dépôts en espèces de près de 40 millions de dollars par mois.

The Ministers and the vice-President discussed bilateral trade issues with respect to access to the Canadian market for European beer, and Canada's concern with the urgent need to define a mutually satisfactory regime governing the exports of softwood lumber to the EC.
Les ministres et le vice-président ont examiné de questions commerciales bilatérales portant sur l'accès de la bière européenne au marché canadien, ainsi que sur la préoccupation du Canada quant à la nécessité impérieuse de définir un régime mutuellement satisfaisant pour les exportations vers la Communauté de bois de résineux débité.