Traduction de «canada's participation positions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada's participation in the space station: objectives and management [ Canada's participation in the space station ]
Canada's participation in the space station: objectives and management [ Canada's participation in the space station ]

Assessing Trends in Canada's Competitive Position: The Case of Canada and the United States [ Assessing Trends in Canada's Competitive Position ]
Assessing Trends in Canada's Competitive Position: The Case of Canada and the United States [ Assessing Trends in Canada's Competitive Position ]

Canada's Participation in Expo 98 in Lisbon
Participation du Canada à Expo 98 à Lisbonne

Agreement between the European Union and Canada establishing a framework for the participation of Canada in the European Union crisis management operations
Accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The plan referred to in paragraph 3 shall provide for the recovery of all transactions and participants’ positions at the time of disruption to allow the participants of a CSD to continue to operate with certainty and to complete settlement on the scheduled date, including by ensuring that critical IT systems can promptly resume operations from the time of disruption.
4. Le plan visé au paragraphe 3 prévoit le rétablissement de toutes les transactions et positions des participants en cours lorsque le dysfonctionnement est survenu de manière à permettre aux participants du DCT de continuer à fonctionner de manière sûre et de finaliser le règlement à la date programmée, y compris en veillant à ce que les systèmes informatiques critiques puissent immédiatement reprendre à compter du dysfonctionnement.

4. The plan referred to in paragraph 3 shall provide for the recovery of all transactions and participants' positions at the time of disruption to allow the participants of a CSD to continue to operate with certainty and to complete settlement on the scheduled date, including by ensuring that critical IT systems can promptly resume operations from the time of disruption .
4. Le plan visé au paragraphe 3 prévoit le rétablissement de toutes les opérations et positions des participants en cours lorsque le dysfonctionnement est survenu de manière à permettre aux participants du DCT de continuer à fonctionner de manière sûre et de finaliser le règlement à la date programmée, y compris en veillant à ce que les systèmes informatiques critiques puissent immédiatement reprendre à compter du dysfonctionnement .

While the Council did not express a position on the matter and the European Parliament did not yet adopt a position in Plenary, the Chairman of the Committeeon Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) of the European Parliament sent a letter to the Commission on 7 June requesting the Commission to adopt the delegated acts suspending the visa waivers for citizens of Canada and the US as foreseen under the reciprocity mechanism in Regulation 539/2001.
Le Conseil n'a pas exprimé de position sur la question, et le Parlement européen n'a pas encore adopté de position en séance plénière, mais le président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adressé le 7 juin à la Commission une lettre l'invitant à adopter les actes délégués de suspension de l'exemption de visa pour les ressortissants du Canada et des États-Unis, comme prévu en application du mécanisme de réciprocité dans le règlement 539/2001.

(60) [In accordance with Article 3 of the Protocol (No 21) on the position of United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to participate in the adoption and application of this Regulation] OR [Without prejudice to Article 4 of the Protocol (No 21) on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States will not participate in the adoption of this Regulation and will not be bound by or be subject to its application].
(60) [Conformément à l'article 3 du protocole (n° 21) sur la position du Royaume‑Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent règlement] OU [Sans préjudice de l'article 4 du protocole (n° 21) sur la position du Royaume‑Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent règlement et ne sont pas liés par celui‑ci ni soumis à son application].

Today, the Commission has assessed the legal, political and economic consequences of a possible temporary suspension of the visa waiver with the U.S., Canada and Brunei and has asked for positions on the way forward from the European Parliament and the Council.
Aujourd'hui, la Commission a évalué les conséquences juridiques, politiques et économiques d'une éventuelle suspension temporaire de l'exemption de visa accordée aux États-Unis, au Canada et au Brunei et elle a demandé au Parlement européen et au Conseil de prendre position sur la voie à suivre.

11. Notes, not without concern, that the Commission submitted to the Council a proposal for modifying the negotiating directives authorising the Commission to negotiate with Canada on investment without waiting for Parliament to adopt its position on the future EU investment policy in general; calls on the Commission to take fully into account the conclusion of the European Parliament on this subject in its negotiations on investment with Canada; considers that, given the highly developed legal systems of Canada and the EU, a state-to-state dispute settlement mechanism and the use of local judicial remedies are the most appropriate tools to address investment disputes; calls on the Commission to ensure that a potential investor-to-state dispute settlement mechanism does not inhibit future legislation in sensitive policy areas, such as environmental legislation, and is embedded in broader requirements as outlined in Parliament's resolution on future European international investment policy;
11. observe, non sans inquiétude, que la Commission a présenté au Conseil un projet de modification des directives de négociation afin d'être autorisée à négocier avec le Canada sur la question des investissements, sans attendre que le Parlement adopte sa position sur la future politique générale de l'Union en matière d'investissement; invite la Commission à tenir pleinement compte de la conclusion que le Parlement européen a formulée à ce sujet lors des négociations sur l'investissement avec le Canada; estime qu'un mécanisme contraignant de règlement des différends d'État à État et l'utilisation des recours juridiques locaux constituent les instruments les plus appropriés pour résoudre les différends en matière d'investissements, compte tenu du niveau élevé de développement des systèmes juridiques du Canada et de l'Union européenne; invite la Commission à veiller à ce qu'un mécanisme de règlement des litiges potentiels entre les investisseurs et l'État n'entrave pas la future législation dans certains domaines d'action sensibles, comme la législation relative à l'environnement, et qu'il soit intégré dans des obligations plus larges comme le souligne sa résolution sur la future politique européenne en matière d'investissements internationaux;

10. Notes that competence for EU-Canada relations resides at the federal level alone, but, since the Canadian provinces and territories are responsible for implementing the treaty obligations that fall within their jurisdiction, considers essential, and welcomes, their participation in the CETA negotiations and encourages the provinces and territories to synchronise policies and procedures to allow potential gains to be maximised; considers that a successful negotiation should include explicit commitments from provincial and territorial governments;
10. relève que seul l'échelon fédéral est compétent en matière de relations entre l'Union et le Canada, mais, dans la mesure où les provinces et les territoires canadiens sont chargés de mettre en œuvre les obligations du traité qui relèvent de leurs compétences, estime que leur participation aux négociations sur l'accord économique et commercial global est essentielle, s'en félicite et les encourage à synchroniser leurs politiques et leurs procédures afin de permettre la maximisation des gains potentiels; estime que, pour être fructueuses, les négociations devraient porter sur des engagements explicites de la part des gouvernements des provinces et des territoires;

12. Notes that competence for EU-Canada relations resides at the federal level alone, but welcomes the participation of the provinces and territories in the Comprehensive Economic and Trade Agreement negotiations and in some other aspects of EU-Canada relations;
12. note que la compétence en matière de relations UE-Canada est du ressort exclusif du niveau fédéral, mais accueille favorablement la participation des provinces et des territoires aux négociations en vue de l'accord économique et commercial global ainsi qu'à plusieurs autres volets des relations UE-Canada;

Canada: In political terms, Canada has shown interest in potentially participating in the Joint Undertaking via its national space agency, with greater involvement in the programme than simply as a European Space Agency 'Cooperating State'.
Canada: Sur le plan politique, le Canada a montré un certain intérêt à participer éventuellement à l'entreprise commune par l'intermédiaire de son agence spatiale, afin d'aller au-delà de sa participation au programme par le biais de sa seule qualité de membre associé de l'Agence spatiale européenne.

Fourthly and finally, it is understandable to ensure that where a popular sport is concerned, when the host nation has invested nine billion francs in the event, the citizens of the host nation support and participate positively in this event, and this is also a key factor in its success. But it is also understandable that care is taken over the security of these citizens and also that of the groups from abroad, whom the host country accommodates for the occasion.
Quatrièmement, enfin, il est normal d'être attentif, concernant un sport populaire, concernant un pays organisateur qui a investi neuf milliards de francs dans cet événement, à ce que les habitants du pays organisateur adhèrent et participent positivement à l'événement, et c'est aussi un élément clé du succès, mais également d'être attentif à la sécurité de ces mêmes habitants et aussi à celle de tous les groupes qui viennent de l'extérieur et qui sont accueillis par le pays hôte à cette occasion.