Traduction de «canada's aaa credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Return of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under paragraphs 212(1)(a) to (s) and subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act)
Déclaration des montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu)

Canada's credit unions and caisses populaires
Les caisses populaires et autres coopératives de crédit du Canada

Return of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990
État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, it has been shown that between 1992 and 1996 EDF kept its Aaa credit rating by the credit rating agency Moody's with a debt ratio of 480 %.
Cependant, il est établi qu'EDF a gardé une notation financière Aaa par l'agence de notation Moody's entre 1992 et 1996 avec un ratio d'endettement de 480 %.

In Canada, qualifying RD attracts a proportional tax credit, which is offset against the tax payable on that year's profits.
Au Canada, la RD qui remplit les conditions requises attire un avoir fiscal proportionnel qui est déduit de l'impôt appliqué aux bénéfices de l'année.

EDF's credit rating was excellent (Aaa for Moody's between 1992 and 1997, AAA for Standard Poor's in 1996-1997) and remained so despite it having been necessary to lower it by one or two notches to take account of the state guarantee available to EDF as a public industrial and commercial establishment.
La notation financière d'EDF était excellente (Aaa pour Moody's entre 1992 et 1997, AAA pour Standard Poor's en 1996-1997) et le serait restée même s'il avait fallu l'abaisser d'un ou deux crans pour tenir compte de la garantie d'État dont EDF jouissait en tant qu'établissement public à caractère industriel ou commercial.

H. whereas there is a crucial need to ensure that the EIB keeps its AAA credit rating, in order to preserve its access to worldwide capital markets under attractive funding conditions that can be transferred to final project promoters; whereas there is also a need for its investments to be in line with the EU’s policies, with particular attention to growth and employment;
H. considérant qu'il est vital de veiller à ce que la BEI conserve son «triple A», afin de préserver son accès aux marchés mondiaux de capitaux à des conditions de financement attractives qui puissent être transférées aux promoteurs de projets finals; considérant qu'il est également nécessaire que ses investissements s'inscrivent dans la ligne des politiques de l'Union, en mettant particulièrement l'accent sur la croissance et sur la cohésion;

H. whereas there is a crucial need to ensure that the EIB keeps its AAA credit rating, in order to preserve its access to worldwide capital markets under attractive funding conditions that can be transferred to final project promoters; whereas there is also a need for its investments to be in line with the EU’s policies, with particular attention to growth and employment;
H. considérant qu'il est vital de veiller à ce que la BEI conserve son "triple A", afin de préserver son accès aux marchés mondiaux de capitaux à des conditions de financement attractives qui puissent être transférées aux promoteurs de projets finals; considérant qu'il est également nécessaire que ses investissements s'inscrivent dans la ligne des politiques de l'Union, en mettant particulièrement l'accent sur la croissance et sur la cohésion;

For asset-backed securities issued between 1 March 2009 and 28 February 2010, the first credit assessment must comply with the “AAA”/“Aaa” level at issuance and the “single A” over the life of the security, while the second credit assessment must comply with the “single A” level both at issuance (2) and over the life of the security.
Concernant les titres adossés à des actifs émis entre le 1er mars 2009 et le 28 février 2010, la première évaluation du crédit doit correspondre au niveau de notation “AAA”/“Aaa” à l’émission du titre et “simple A” pour toute la durée de vie du titre, tandis que la seconde évaluation du crédit doit correspondre au niveau du “simple A” à la fois lors de l’émission du titre (2) et pendant toute la durée de vie du titre.

Based on this rule, the Eurosystem requires for both credit assessments an “AAA”/“Aaa” level at issuance and a “single A” level over the life of the security in order for the securities to be eligible.
Sur ce fondement, l’Eurosystème exige pour les deux évaluations du crédit un niveau de notation de type “AAA”/“Aaa” à l’émission du titre et un niveau de notation “simple A” pour toute la durée de vie du titre pour que les titres soient éligibles.

35. Calls on the Commission to produce a study before the end of 2005 on the financial, political and legal opportunities for strengthening the development mandate and lending operations of the EIB through the setting up of a separate loan facility, as a specific entity within the EIB Group, with due attention being paid to the need to maintain the AAA credit rating of the EIB Group;
35. invite la Commission à élaborer avant la fin de l'année 2005 une étude sur les possibilités financières, politiques et juridiques de renforcer le mandat de développement et les opérations de prêt de la BEI par la création d'une facilité de prêt distincte, appelée à constituer une entité spécifique du groupe BEI, en portant une attention particulière à la nécessité de lui préserver sa notation de crédit "AAA";

- for obligations of corporate issuers with a credit rating of not less than "AAA", EUR 50 million;
- pour les obligations d'émetteurs privés avec une cote de crédit non inférieure à "AAA", 50 millions d'euros;