Vertaling van "buyers illegal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assistant production buyer | set decoration buyer | property buyer | set buyer
acheteur-décorateur | acheteur-décorateur/acheteuse-décoratrice | acheteuse-décoratrice

cooperate with buyers to plan products for the store | liaising with buyers to plan products for the store | liaise with buyers to plan products for the store | work with buyers to plan products for the store
assurer la liaison avec des acheteurs pour la planification des produits pour le magasin

international media buyer | TV buyer | advertising media buyer | radio buyer
acheteuse d'espaces publicitaires | acheteur d'espaces publicitaires/acheteuse d'espaces publicitaires | acheteur d'espaces publicitaires

illegally batted ball [ illegally hit ball | ball batted illegally | ball hit illegally ]
balle frappée irrégulièrement

first time home buyer [ first-time buyer | first time buyer | first time owner ]
acheteur d'une première maison [ accédant à la propriété | accédant ]

Enterprise Buyer Professional Edition (1) | Enterprise Buyer (2) | Enterprise Buyer Professional (3) [ EBP ]
Enterprise Buyer Professional [ EBP ]

buyer own brand | BOB | buyer's brand | Buyer's Own Brand
marque d'acheteur | MA

Applying to Withdraw an Amount Under the Home Buyers' Plan in 1999 [ Home Buyers' Plan - Withdrawal Application ]
Régime d'accession à la propriété - Demande de retrait faite en 1999 [ Régime d'accession à la propriété - Demande de retrait ]

Ordinance of 6 September 2006 on Measures to Combat Illegal Employment | Ordinance on Illegal Employment [ IEO ]
Ordonnance du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Ordonnance sur le travail au noir [ OTN ]

Federal Act of 17 June 2005 on Measures to Combat Illegal Employment | Federal Act on Illegal Employment [ IEA ]
Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Loi fédérale contre le travail au noir [ LTN ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The responsibility to repay illegal aid remains with ILVA and would not affect any future buyer of ILVA assets, provided there is economic discontinuity between ILVA and the entity under new ownership.
La responsabilité de rembourser les aides illégales incombe toujours à ILVA et ne se répercutera pas sur un éventuel futur acheteur des actifs d'ILVA, pour autant qu'il y ait discontinuité économique entre ILVA et l'entité sous le contrôle de nouveaux propriétaires.

They should explain that offering counterfeit goods is illegal, and suggest precautions that buyers should take to avoid buying them.
Elles doivent expliquer qu'il est illégal de proposer des produits de contrefaçon et indiquer aux acheteurs les mesures de précaution à prendre pour éviter de tels achats.

16. Strongly believes that one of the priorities of the international community should be to financially starve IS; asks international companies and all other actors that may be involved to refrain from buying smuggled oil or doing anything that could facilitate such smuggling; believes that an exhaustive international investigation, under the auspices of the UN, should be launched to identify buyers of illegal oil coming from Islamic-State‑controlled areas and wealthy donors who support IS and that steps should be taken to put sanctions on them;
16. est fermement convaincu que l’une des priorités de la communauté internationale doit être de tarir les sources de revenus de Daech; demande aux sociétés internationales et à tous les autres acteurs concernés de s’abstenir d'acheter du pétrole de contrebande ou de prendre toute mesure qui pourrait faciliter une telle contrebande; estime qu'il convient de lancer une enquête internationale exhaustive, sous les auspices des Nations unies, afin d’identifier les acheteurs de pétrole illicite provenant des zones contrôlées par Daech, ainsi que les riches bailleurs de fonds qui soutiennent ce groupe, et que des mesures devraient être prises pour les sanctionner;

23. Expresses concern over the urban planning situation of the municipality of Marbella in Andalucía, where tens of thousands of homes built illegally, probably in contravention of EU legislation on environmental protection and public participation, water policy and public procurement, are about to be legalised by a new general plan for the town, resulting in an absence of legal certainty and safeguards for home buyers, property owners and citizens in general;
23. se déclare préoccupé par la situation en matière d'aménagement urbain de la ville de Marbella, en Andalousie, où des dizaines de milliers de logements construits en dehors de toute légalité - ils violent vraisemblablement la législation de l'UE en matière de protection de l'environnement et d'enquête publique, de politique de l'eau et de marchés publics - sont sur le point d'être légalisés par un nouveau plan général d'aménagement urbain, ce qui entraînera insécurité juridique et absence de garanties pour les acheteurs, les propriétaires et les citoyens en général;

(3c) According to the Food and Agriculture Organization International Plan of Action on illegal, unreported and unregulated fishing: "States should take measures to ensure that their importers, transshippers, buyers, consumers, equipment suppliers, bankers, insurers, other services suppliers and the public are aware of the detrimental effects of doing business with vessels identified as engaged in IUU fishing".
(3 quater) D'après le plan d'action international sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée élaboré par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, "Les États devraient prendre des mesures pour s'assurer que leurs importateurs, transbordeurs, acheteurs, consommateurs, fournisseurs de matériel, banquiers, assureurs et autres prestataires de services, ainsi que le public, sont conscients des effets négatifs des relations commerciales qu'ils pourraient entretenir avec des navires identifiés comme pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée".

(3c) According to the Food and Agriculture Organization International Plan of Action on illegal, unreported and unregulated Fishing: "States should take measures to ensure that their importers, transshippers, buyers, consumers, equipment suppliers, bankers, insurers, other services suppliers and the public are aware of the detrimental effects of doing business with vessels identified as engaged in IUU fishing".
(3 ter) D'après le plan d'action international de la FAO sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, "Les États devraient prendre des mesures pour s'assurer que leurs importateurs, transbordeurs, acheteurs, consommateurs, fournisseurs de matériel, banquiers, assureurs et autres prestataires de services, ainsi que le public, sont conscients des effets négatifs des relations commerciales qu'ils pourraient entretenir avec des navires identifiés comme pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée".

In other words, a person who does not check for a firearms licence before selling the firearm would not only commit a serious office of illegal transfer but if the buyer commits a murder Bill C-260 would make the seller liable for the murder or murders as an accomplice, even though the seller knew nothing of the purchaser's murderous intentions.
Autrement dit, non seulement une personne qui vend une arme à feu sans s'être assurée que l'acheteur avait un permis commet une infraction grave en vendant illégalement cette arme, mais, aux termes du projet de loi C-260, si l'acheteur commet un meurtre, le vendeur serait également tenu responsable de ce meurtre en tant que complice même s'il ne savait rien des intentions meurtrières de l'acheteur.

Given your organization's mission, would you ever consider making buyers aware of the drastic action that they are taking when they buy illegal cigarettes instead of legal ones?
Dans le cadre de votre mission, y aurait-il lieu de cibler, en matière de sensibilisation à l'égard des acheteurs, ce geste radical qu'ils posent lorsqu'ils achètent des cigarettes illégales plutôt que des cigarettes du marché?