Essentially, the process had undergone a three-year trial period for three years prior and, following a collaborative revision process, the document was ratified by the 13 Nova Scotia Mi'kmaq chiefs, representing the Assembly, the Premier of Nova Scotia, who is currently the Minister of Aboriginal Affairs as well, and the Minister of INAC, Indian and Northern Affairs Canada.
Essentiellement, ce processus a subi une période d'essai pendant trois ans avant et, après un processus de révision concerté, le document du processus a été ratifié par les 13 chefs mi'kmaq néo-écossais représentant l'Assemblée, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, qui est également ministre des Affaires autochtones, ainsi que le ministre d'AINC, Affaires indiennes et du Nord Canada.