Vertaling van "bulgaria's expected entry " (Engels → Frans) :

Upon accession, the CVM set out how Bulgaria was expected to demonstrate better results in the fight against corruption.
Lors de l’adhésion, le MCV définissait les moyens à mettre en œuvre par la Bulgarie pour afficher de meilleurs résultats en matière de lutte contre la corruption.

5. Where one or more of the Fund-specific Regulations does not enter into force or is not expected to enter into force by 22 February 2014, the Partnership Agreement submitted by a Member State as referred to in paragraph 4 shall not be required to contain the elements referred to in points (a)(ii), (iii), (iv) and (vi) of Article 15(1) for the ESI Fund affected by such a delay or expected delay in the entry into force of the Fund-specific Regulation.
5. Lorsqu'un ou plusieurs des règlements spécifiques aux Fonds ESI n'entrent pas en vigueur, ou n'ont pas vocation à entrer en vigueur au plus tard le 22 février 2014, l'accord de partenariat présenté par l'État membre visé au paragraphe 4 n'est pas tenu de contenir les éléments visés à l'article 15, paragraphe 1, point a) ii), iii), iv) et vi), pour le Fonds ESI affecté par un tel retard ou par un retard prévu dans l'entrée en vigueur du règlement spécifique du Fonds.

32. Welcomes Bulgaria's expected entry into the NATO alliance by mid-2004 and the Bulgarian chairmanship-in-office of the OSCE in 2004; regards Bulgaria as a major pillar of stability in south-eastern Europe;
32. se félicite de la perspective d'adhésion de la Bulgarie à l'OTAN à la mi-2004 ainsi que de la présidence en exercice bulgare de l'OSCE pendant cette année; voit dans la Bulgarie un important pilier de stabilité dans l'Europe du Sud-Est;

31.Welcomes Bulgaria's expected entry in the NATO alliance by mid-2004 and the Bulgarian chairmanship-in-office of the OSCE in 2004; regards Bulgaria as a major pillar of stability in south eastern Europe;
31. se félicite de la perspective d'adhésion de la Bulgarie à l'OTAN à la mi-2004 ainsi que de la présidence-en-exercice bulgare de l'OSCE pendant cette année; voit dans la Bulgarie un important pilier de stabilité dans l'Europe du Sud-Est;

4. Welcomes the improved legal framework for child protection in Bulgaria but expects to see substantive improvements in the living conditions of children placed in institutions; supports the expansion of alternative forms of childcare such as foster parenting; therefore supports the de-institutionalisation plan; welcomes the focus of the new policy on helping families keep their children and the addition of trained community workers to the existing cadre of social workers;
4. se félicite de l'amélioration du cadre juridique de la protection des enfants en Bulgarie mais espère voir une amélioration sensible des conditions de vie des enfants placés dans des institutions; soutient le développement de formes alternatives d'accueil des enfants telles que l'adoption; soutient, dès lors, le plan de désinstitutionnalisation; se félicite de l'accent mis, dans la nouvelle politique, sur l'aide aux familles, à l'effet de leur permettre de garder leurs enfants, ainsi que de l'adjonction de personnel communautaire formé au cadre existant d'assistants sociaux;

(d)details of the transport arrangements, such as the expected date of dispatch, method of transport, name of the customs office where the customs declaration is to be made and, where available at this stage, identification of the means of transport, itinerary, expected point of exit from ►M1 customs territory of the Union ◄ and the point of entry into the importing country.
d)le détail des modalités de transport, comme la date d'expédition prévue, le mode de transport, la désignation du bureau de douane où la déclaration en douane doit être faite et, si ces informations sont connues à ce stade, l'identification du moyen de transport, l'itinéraire, le lieu prévu de sortie du ►M1 territoire douanier de l'Union ◄ et le lieu d'entrée dans le pays importateur.

Once this regulation enters into force – which I hope will be the case by the end of next year – coinciding with the expected entry into effect of the Montreal Convention – all airline companies in the European Union will then be required to make this information available to their passengers.
Lorsque ce dernier entrera en vigueur - j’espère que ce pourra être le cas à la fin de l’année prochaine - en même temps que la Convention de Montréal, toutes les compagnies aériennes de l’Union européenne seront obligées de mettre ce formulaire à la disposition de leurs passagers.