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INSTRUMENT
This

Traduction de «buildings means those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
As regards Cyprus, this [INSTRUMENT] constitutes an act building upon, or otherwise related to, the Schengen acquis within the meaning of Article 3(2) of the 2003 Act of Accession.

En ce qui concerne Chypre, le présent [acte] constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 3, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003.


This [INSTRUMENT] constitutes an act building upon, or otherwise related to, the Schengen acquis within the meaning of Article 4(2) of the 2005 Act of Accession.

[Le présent acte] constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 4, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2005.


As regards Bulgaria and Romania, this [INSTRUMENT] constitutes an act building upon the Schengen acquis or otherwise related to it, within the meaning of Article 4(2) of the 2005 Act of Accession

La présente décision constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 4, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2005
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In other words, in the federal system, if you have a list and inventory, it still doesn't mean those particular buildings are going to get protection.

En d'autres termes, dans le système fédéral, si on a une liste et un inventaire, cela ne veut toujours pas dire que ces bâtiments seront protégés.


Articles 63 and 65 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax must be interpreted as meaning that, in circumstances such as those of the main proceedings, where building rights are established in favour of a company to erect a building, by way of consideration for construction services of certain real property which that company has undertaken to deliver on a turn-key basis to the persons who established those building righ ...[+++]

Les articles 63 et 65 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, lorsque des droits de superficie sont constitués au profit d’une société en vue de l’édification de bâtiments, en contrepartie de services de construction de certains biens immeubles que ladite société s’engage à livrer clés en main aux personnes ayant constitué ces droits de superficie, ces articles ne s’opposent pas à ce que la taxe sur la valeur ajoutée sur ces services de construction dev ...[+++]


Subcategories of buildings means categories of building types that are more disaggregated according to size, age, construction material, use pattern, climatic zone or other criteria than those established in Annex I(5) to Directive 2010/31/EU.

(21) sous-catégorie de bâtiments: une catégorie de bâtiments qui est plus caractérisée, selon la taille et l’âge de l’édifice, les matériaux de construction employés, le mode d’utilisation, la zone climatique ou d’autres critères, que celles définies à l’annexe I, point 5, de la directive 2010/31/UE.


Orienting aid towards people instead of building roads, infrastructure or buildings will mean the people you invest in can later build those roads and infrastructure themselves.

Si l'aide est axée sur les gens plutôt que sur la construction de routes, d'infrastructures ou de bâtiments, on fait en sorte que les personnes qui ont bénéficié de l'investissement pourront, plus tard, construire elles-mêmes ces routes et ces infrastructures.


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That means we need to build up those young people and build up their leadership capacity.

Cela veut dire qu'il nous faut redonner confiance à ces jeunes gens et renforcer leur capacité de leadership.


“associated facilities” means those associated services, physical infrastructures and other facilities or elements associated with an electronic communications network and/or an electronic communications service which enable and/or support the provision of services via that network and/or service or have the potential to do so, and include, inter alia, buildings or entries to buildings, building wiring, antennae, towers and other supporting constructions, ducts, conduits, masts, manholes, and ...[+++]

“ressources associées”, les services associés, infrastructures physiques et autres ressources ou éléments associés à un réseau de communications électroniques et/ou à un service de communications électroniques, qui permettent et/ou soutiennent la fourniture de services via ce réseau et/ou ce service ou en ont le potentiel, et comprennent, entre autres, les bâtiments ou accès aux bâtiments, le câblage des bâtiments, les antennes, tours et autres constructions de soutènement, les gaines, conduites, pylônes, trous de visite et boîtiers; »;


(b) additional measures for a reduction of the environmental noise emitted by specific sources, in particular outdoor equipment, means and infrastructures of transport and certain categories of industrial activity, building on those measures already implemented or under discussion for adoption;

b) des mesures supplémentaires visant à réduire le bruit dans l'environnement provenant de sources spécifiques, notamment de matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments, des moyens et infrastructures de transport et de certaines catégories d'activités industrielles, en tenant compte des mesures déjà mises en oeuvre ou à l'examen en vue de leur adoption;


We need to work with the private sector and investors to find means of allowing entrepreneurs from the Atlantic region the same access to capital as other Canadian businesses (1600) Each province in the Atlantic has exciting possibilities for creating and trading new products and we will work with each province to build upon those various strengths.

Nous devons, de concert avec le secteur privé et les investisseurs, trouver les moyens de permettre aux entrepreneurs de la région de l'Atlantique d'avoir la même égalité d'accès aux capitaux que les autres entreprises canadiennes (1600) Toutes les provinces de l'Atlantique offrent des possibilités inouïes sur le plan de la craéation et de la mise en marché de produits.


By " bioaccumulate," I mean those that build up in the food chain and therefore accumulate not only in the tissues of animals but also in those of humans as well.

Autrement dit, ces produits s'accumulent dans la chaîne alimentaire et, par conséquent, non seulement dans les tissus des animaux, mais aussi dans ceux des êtres humains.


All work carried out by hand or by mechanical means, including vehicles, watercraft and aircraft, for the purpose of destroying or preventing by physical, chemical or biological treatment weeds and all kinds of pests harmful to crops, livestock or their products, including pests in soil, water, air and buildings and those on stored products;

Tous les travaux effectués à la main ou à l'aide de moyens mécaniques, par véhicule terrestre ou aérien, destinés à détruire ou à prévenir par traitement physique, chimique ou biologique, les mauvaises herbes, les parasites de toute nature des plantes et des animaux et de leurs produits, ainsi que les agents nuisibles se trouvant dans le sol, dans l'eau, dans l'air, dans les bâtiments et sur les produits stockés;




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Date index: 2024-08-21
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