Vertaling van "bsca's costs until " (Engels → Frans) :

The EU contributes up to €20 million annually towards its costs until the end of 2020.
L’UE assume ses coûts à hauteur de 20 millions d’euros par an jusqu’à la fin de 2020.

Aid to cover exceptional costs resulting from activities related to the closures, notably to mitigate social costs such as the costs of social welfare benefits or early retirement, costs incurred in safety or site rehabilitation for the production units subject to closure, as well as the pumping and cleaning of water from decommissioned mines can be paid out after the closures until 2027 and must also be based on an agreed closure plan.
Peuvent être versées après la fermeture, jusqu'en 2027, également sur la base d'un plan de fermeture autorisé, les aides à la couverture de charges exceptionnelles résultant de la fermeture d'unités, notamment celles qui visent à limiter les coûts sociaux tels que le paiement des prestations sociales ou des pensions de retraite anticipée, les coûts des travaux de sécurité et de réhabilitation du site pour les unités de production dont la fermeture est prévue, et les charges liées au pompage et à l'épuration des eaux des anciens sites d'extraction houillère.

Part of the administrative expenditure is covered by the host country Hungary through provision of free of charge office space until the end of 2030, as well as an annual contribution of EUR 1,5 million to the staff cost until the end of 2015.
Une partie des frais administratifs est prise en charge par la Hongrie, qui accueille l'EIT, par la mise à disposition gratuite d'espaces de bureaux jusqu'à la fin 2030, ainsi que par une contribution aux frais de personnel à hauteur de 1,5 million d'euros par an jusqu'à la fin 2015.

The agreement between the EIT and the Hungarian Government was signed in 2010, REF number: 2010/CLXVI.Due to this agreement part of the administrative expenditure is covered by the host country Hungary through provision of free of charge office space until the end of 2030, as well as an annual contribution of 1.5 million euro to the staff cost until the end of 2015.
L'accord entre l'EIT et le gouvernement hongrois a été signé en 2012; réf.: 2010/CLXVI. Il est prévu que la Hongrie couvre une partie des frais administratifs à travers la mise à disposition gratuite de bureaux jusqu'à la fin 2030 et qu'elle contribue aux frais de personnel à hauteur de 1,5 million d'euros par an jusqu'à la fin 2015.

Part of the administrative expenditure is covered by the host country Hungary through provision of free of charge office space until the end of 2030, as well as an annual contribution of 1.5 million euro to the staff cost until the end of 2015.
Une partie des frais administratifs est prise en charge par la Hongrie, qui accueille l'EIT: il est prévu que ce pays mette des bureaux à disposition gratuitement jusqu'à la fin 2030 et qu'il contribue aux frais de personnel à hauteur de 1,5 million d'euros par an jusqu'à la fin 2015.

3. Recalls that the initial Union contribution to the Agency for 2010 amounted to EUR 25 305 000; notes however that EUR 8 700 000, coming from the recovery of surplus, was added to that amount which, as a result, makes a total Union contribution of EUR 34 005 000 for 2010; acknowledges moreover that, since usually the revenue from fees is only credited to the Agency towards the end of the year, the Union contribution was deemed necessary to allow for the payment of the running costs until October 2010;
3. rappelle que la contribution initiale de l'Union au budget de l'Agence pour 2010 s'élève à 25 305 000 EUR; fait observer, par ailleurs, que 8 700 000 EUR, provenant de la récupération de l'excédent, ont été ajoutés à ce montant, ce qui porte la contribution totale de l'Union à 34 005 000 EUR pour 2010; reconnaît par ailleurs que, dans la mesure où les recettes perçues sous forme de redevances ne sont habituellement portées au crédit de l'Agence que vers la fin de l'année, la contribution de l'Union a été jugée nécessaire pour permettre le paiement des frais de fonctionnement jusqu'en octobre 2010;

3. Recalls that the initial Union contribution to the Agency for 2010 amounted to EUR 25 305 000; notes however that EUR 8 700 000, coming from the recovery of surplus, was added to that amount which, as a result, makes a total Union contribution of EUR 34 005 000 for 2010 ; acknowledges moreover that, since usually the revenue from fees is only credited to the Agency towards the end of the year, the Union contribution was deemed necessary to allow for the payment of the running costs until October 2010;
3. rappelle que la contribution initiale de l'Union au budget de l'Agence pour 2010 s'élève à 25 305 000 EUR; fait observer, par ailleurs, que 8 700 000 EUR, provenant de la récupération de l'excédent, ont été ajoutés à ce montant, ce qui porte la contribution totale de l'Union à 34 005 000 EUR pour 2010 ; reconnaît par ailleurs que, dans la mesure où les recettes perçues sous forme de redevances ne sont habituellement portées au crédit de l'Agence que vers la fin de l'année, la contribution de l'Union a été jugée nécessaire pour permettre le paiement des frais de fonctionnement jusqu'en octobre 2010;

for all other additional costs, until 31 December of the following year.
le 31 décembre de l'année suivante pour ce qui est de tous les autres surcoûts.