Traduction de «bryden's good faith » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assumption of management's good faith
présomption de bonne foi en faveur de la direction

assumption of management's good faith
présomption de bonne foi de la direction

challenge a person's good faith
contester la bonne foi de quelqu'un | mettre en cause la bonne foi de quelqu'un

management's good faith
bonne foi de la direction

misuse of good faith | take undue advantage of someone's good faith
abuser de la bonne foi de quelqu'un

damage caused by negligence or lack of good faith on the part of the proprietor
préjudice causé par la faute ou la mauvaise foi du titulaire de la marque

disclosure in good faith
divulgation de bonne foi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nobody doubts Mr. Bryden's good faith.
Personne n'a mis en doute la bonne foi de M. Bryden.

I would love for you to say that there was a certain degree of consensus around the table that Mr. Bryden in good faith should go get those signatures confirmed again, and he has a month to do it.
Je voudrais bien que vous disiez qu'il y a eu un certain consensus autour de la table sur le fait que M. Bryden devrait en toute bonne foi aller faire confirmer ces signatures et qu'il dispose d'un mois pour le faire.

Those who gave their unanimous consent to Mr. Bryden so that the minor change he wanted to be made to his item also acted in good faith when they gave their unanimous consent, presuming Mr. Bryden was also acting in good faith.
Ceux qui ont donné leur consentement unanime à M. Bryden pour que son affaire puisse être modifiée de façon mineure ont également donné leur consentement unanime de bonne foi, en présumant de la bonne foi de M. Bryden.

In addition, the fact that the consumer, relying on the conformity of the goods delivered, installed the defective goods, in good faith, in a manner consistent with their nature and purpose before the defect became apparent cannot constitute fault on the part of the consumer.
En outre, le fait que le consommateur confiant dans la conformité du bien livré ait installé, de bonne foi, le bien défectueux conformément à sa nature et à l’usage recherché avant l’apparition du défaut ne saurait constituer une faute susceptible de lui être reprochée.

In the event of the replacement of defective consumer goods, the seller must remove the goods from where they have been installed in good faith by the consumer and install the replacement goods there, or bear the necessary cost of those operations
En cas de remplacement d’un bien de consommation défectueux, le vendeur doit enlever ce bien du lieu où il a été installé de bonne foi par le consommateur et y installer le bien de remplacement, ou supporter les frais nécessaires à ces opérations

any gross deviation from good commercial practice, contrary to good faith and fair dealing.
tout écart manifeste par rapport aux bonnes pratiques et usages commerciaux, contraire à la bonne foi et à un usage loyal.

For that purpose, and in accordance with the academic ‘Draft Common Frame of Reference’, any contractual term or practice which grossly deviates from good commercial practice and is contrary to good faith and fair dealing should be regarded as unfair to the creditor.
À cette fin, et conformément au projet universitaire de cadre commun de référence, toute clause contractuelle ou pratique qui s’écarte manifestement des bonnes pratiques commerciales et qui est contraire à la bonne foi et à la loyauté devrait être considérée comme abusive à l’égard du créancier.

3. Any person benefiting from an error under paragraph 1 which cannot be rectified under paragraph 2, due to the intervening rights of a third party purchaser in good faith, who knew of or ought to have known of the error and failed to notify it to the clearing system or settlement system, shall be liable to make good any damage caused.
3. Toute personne à qui profite une erreur visée au paragraphe 1 qui, en raison des droits d’intervention d'un tiers qui s'est porté acquéreur de bonne foi, ne peut pas être rectifiée conformément au paragraphe 2, est tenue de réparer le préjudice causé, si elle avait ou aurait dû avoir connaissance de cette erreur et ne l’a pas signalée aux systèmes de compensation ou de règlement.

For the purposes of this section a two-way market is deemed to exist where there are independent good faith offers to buy and sell so that a price reasonably related to the last sales price or current good faith competitive bid and offer quotations can be determined within one day and settled at such a price within a relatively short time conforming to trade custom.
Aux fins de la présente section, l'on considère qu'un marché à double sens existe si des offres indépendantes d'achat ou de vente sont faites en toute bonne foi de sorte qu'un cours se fondant raisonnablement sur le dernier prix de vente ou sur les cours acheteurs et cours vendeurs concurrentiels du moment, négociés en toute bonne foi, puisse être déterminé en un jour et fixé à un tel niveau dans une période relativement courte au regard des pratiques de négociation.

However, the first subparagraph shall not apply in the case of trade marks legally registered in good faith in the Community, or that have legitimately acquired rights in the Community by being used in good faith before the date of publication of this Regulation (or, in the case of traditional terms added to Annex III after the entry into force of this Regulation, before the date of the addition) that have actually been in legal use in good faith since that registration or acquisition of rights.
Toutefois, le premier alinéa ne s'applique pas aux marques légitimement enregistrées de bonne foi dans la Communauté ou auxquelles les droits ont été légitimement acquis dans la Communauté par un usage de bonne foi, avant la date de publication du présent règlement (ou, dans le cas où il s'agirait d'une mention traditionnelle ajoutée à l'annexe III après l'entrée en vigueur du présent règlement, avant la date de cet ajout) et effectivement et légitimement utilisées de bonne foi depuis cet enregistrement ou cette acquisition.