Until the new Food and Feed Regulation becomes applicable, authorisation and labelling of novel foods including food products containing, consisting or produced from GMOs is regulated by Regulation (EC) 258/97 on Novel Foods and Novel Food Ingredients.
Jusqu'à l'application du nouveau règlement sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux, l'autorisation et l'étiquetage des nouveaux aliments, ce qui inclut les produits alimentaires qui contiennent des OGM, consistent en OGM ou sont produits à partir d'OGM, est règlé par le règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.