Traduction de «both available options » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

choose train operational safety options | take train operational safety actions according to available information | determine train operational safety actions | use available information to take decisions on train operational safety
déterminer les mesures de sécurité opérationnelle d'un train

both-way circuit availability
disponibilité des circuits bidirectionnels

The Broadcasting and Availability of the Debates and Proceedings of Parliament in Both Official Languages
La diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles

Analysis of Reports from Institutions Subject to the Official Languages Act on the Availability of Service to the Public in Both Official Languages at Designated Offices
Analyse des rapports des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles sur la disponibilité du service au public dans les deux langues officielles dans les bureaux désignés

Benefit Entitlement and Options Available to Employees upon Retirement
Prestations payables et options offertes aux employés au moment de la retraite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A cost-benefit analysis carried out for that purpose has shown that using an executive agency to manage certain centralised strands of programmes in the fields of education and culture is the most advantageous of the options available, both in financial and in non-financial terms.
À cet égard, une analyse du rapport entre les coûts et les avantages a montré que le recours à une agence exécutive pour la gestion de certains volets centralisés de programmes dans les domaines de l’éducation et de la culture représente la solution la plus avantageuse de toutes sur le double plan financier et non financier.

(c) the roaming provider and any contractual partners within the meaning of point (b) each undertakes to make available and actively offer, at the latest as from 1 July 2014, or as from the date of notification, whichever is the later, at least one retail package with a tariff option according to which the applicable domestic service rate applies to both domestic services and regulated roaming services throughout the Union, as if those regulated roaming services were consumed on the home network.
c) le fournisseur d'itinérance et tout partenaire contractuel au sens du point b) s’engagent chacun à mettre à disposition et à offrir activement, au plus tard à compter du 1er juillet 2014, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, au moins un forfait au détail comprenant une option tarifaire selon laquelle le tarif applicable aux services nationaux s’applique à la fois aux services nationaux et aux services d’itinérance réglementés dans l’ensemble de l’Union, comme s'il s'agissait de services d’itinérance réglementés consommés sur le réseau d’origine.

ʻIf the report shows that tariff options, in which the domestic service rate applies both to domestic and regulated roaming services, are not provided in all retail packages for reasonable use by at least one roaming provider in each Member State, or that the offers by alternative roaming providers have not made substantially equivalent retail roaming tariffs easily available to consumers throughout the Union, the Commission shall by the same date make appropriate proposals to the European Parliament and the Council to address the situation and ensure that there is no difference between national and roaming tariffs within the internal market.ʼ
«S'il ressort du rapport que les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés ne sont pas fournies par au moins un fournisseur de services d’itinérance dans chaque État membre pour tous les forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable, ou que les offres des fournisseurs de services d'itinérance alternatifs n’ont pas rendu aisément accessibles aux consommateurs dans l’ensemble de l’Union des tarifs d’itinérance au détail substantiellement équivalents, la Commission adresse, au plus tard à la même date, des propositions appropriées au Parlement européen et au Conseil pour remédier à la situation et faire en sorte qu’il n’y ait pas de différence entre les tarifs nationaux et les tarifs d’itinérance au sein du marché intérieur».

ʻ(d) to change the duration or reduce the level of maximum wholesale charges provided for in Articles 7, 9 and 12 with a view to reinforcing the ability of all roaming providers to make available in their respective retail packages for reasonable use tariff options in which the applicable domestic service rate applies to both domestic services and regulated roaming services, as if the latter were consumed on the home network.ʼ
«d) de changer la durée ou de réduire le niveau des prix de gros maximaux prévus aux articles 7, 9 et 12 en vue de renforcer la capacité de tous les fournisseurs de services d'itinérance de mettre à disposition dans leurs forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés, comme si ces derniers étaient des services consommés sur le réseau d'origine».

Furthermore it is obvious that even in cases where one eligible company makes use of both available options of the scheme (i.e. by denouncing the possibility to use the drawback scheme of Manufacturing Bond) it is clear that the refunds that one would expect to receive would have been different as in one case the rate is calculated on a full domestic invoice price while on the other case it is calculated on the declared value at customs that is not necessarily the full invoice price.
De plus, il est manifeste que, même dans les cas où une entreprise aurait recours aux deux options disponibles du régime (à savoir en dénonçant la possibilité d’utiliser le système de ristourne du régime de transformation sous douane), que les restitutions escomptées auraient été différentes étant donné que, dans un cas, le taux est calculé sur la base du prix total de vente facturé pour les achats domestiques tandis que, dans l’autre, il est calculé sur la base de la valeur déclarée en douane, qui n’est pas nécessairement le prix total de vente facturé.

(c) the roaming provider and any contractual partners within the meaning of point (b) each undertakes to make available and actively offer, at the latest as from 1 July 2014, or as from the date of notification, whichever is the later, at least one retail package with a tariff option according to which the applicable domestic service rate applies to both domestic services and regulated roaming services throughout the Union, as if those regulated roaming services were consumed on the home network;
c) le fournisseur d'itinérance et tout partenaire contractuel au sens du point b) s’engagent chacun à mettre à disposition et à offrir activement, au plus tard à compter du 1er juillet 2014, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, au moins un forfait au détail comprenant une option tarifaire selon laquelle le tarif applicable aux services nationaux s’applique à la fois aux services nationaux et aux services d’itinérance réglementés dans l’ensemble de l’Union, comme s'il s'agissait de services d’itinérance réglementés consommés sur le réseau d’origine;

A cost-benefit analysis carried out for that purpose has shown that using an executive agency to manage certain centralised strands of programmes in the fields of education, audiovisual and culture is the most advantageous of the options available, both in financial and in non-financial terms.
À cet égard, une analyse du rapport entre les coûts et les avantages a montré que le recours à une agence exécutive pour la gestion de certains volets centralisés de programmes dans les domaines de l’éducation et de la culture représente la solution la plus avantageuse de toutes sur le double plan financier et non financier.