Traduction de «borrower's register » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

borrower's register
fichier des lecteurs

borrowers'register
registre de prêt

registered borrower
emprunteur inscrit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It asks essentially whether the directive precludes a national system under which the remuneration payable to authors in the event of public lending is calculated exclusively in accordance with the number of borrowers registered with public establishments, in particular libraries, on the basis of a flat-rate sum fixed per borrower per year.
Il demande, en substance, si la directive s’oppose à un système national selon lequel la rémunération due aux auteurs en cas de prêt public est calculée exclusivement en fonction du nombre d’emprunteurs inscrits auprès des établissements publics, notamment des bibliothèques, sur la base d’une somme forfaitaire fixée par emprunteur et par an.

The EIB shall make documents relating to projects for which the EIB benefits from the EU guarantee, except for those documents which are part of the internal decision-making of the EIB and/or those which are protected by the agreement with the borrowers, directly accessible to the public in electronic form or through a register in accordance with its rules.
La BEI met les documents concernant les projets pour lesquels elle bénéficie de la garantie de l'UE, excepté en ce qui concerne les documents qui relèvent du processus décisionnel interne de la BEI et/ou ceux qui sont protégés par l'accord conclu avec les emprunteurs, à la disposition directe du public sous format électronique ou par l'intermédiaire d'un registre suivant ses règles.

legally required guarantees used when a mortgage loan financed by issuing mortgage bonds is paid to the mortgage borrower before the final registration of the mortgage in the land register, provided the guarantee is not used as reducing the risk in calculating the risk weighted assets’.
garanties requises légalement et utilisées lorsqu’un prêt hypothécaire financé par l’émission d’obligations hypothécaires est déboursé au profit de l’emprunteur hypothécaire avant l’inscription définitive de l’hypothèque au registre foncier, à condition que la garantie ne soit pas utilisée pour réduire le risque lors du calcul des actifs avec pondération du risque».

(fc) legally required guarantees used when a mortgage loan financed by issuing mortgage bonds is paid to the mortgage borrower before the final registration of the mortgage in the land register, provided the guarantee is not used as reducing the risk in calculating the risk weighted assets".
f quater) garanties requises légalement et utilisées lorsque un prêt hypothécaire financé par l'émission d'obligations hypothécaires est déboursé au profit de l'emprunteur hypothécaire avant l'inscription définitive de l'hypothèque au registre foncier, à condition que la garantie ne soit pas utilisée pour réduire le risque lors du calcul des actifs avec pondération du risque.

We know that the electoral register has also had a very positive effect already, certainly for a number of women from poorer families and backgrounds, who feel that at last they have an identity, that they can now borrow small amounts of money to set up their own businesses etc.
Nous savons que le registre électoral a déjà eu un effet très positif, notamment pour un certain nombre de femmes issues de familles pauvres ou de milieux défavorisés qui ont enfin le sentiment d'avoir une identité, qui peuvent enfin emprunter de petites sommes d'argent pour créer leur propre entreprise, etc.

| Exchange regime [4], [5], [6] BGpayments and transfers abroad require the authorisation of the Bulgarian National Bank when related to investments and State or State-guaranteed loans [7].Currency deals in cash by occupation may be transacted by any person registered under the Commercial Law where such a person is registered in a public register of persons conducting business pursuant to the legislation of a Member State of the European Union or another country which is party to the European Economic Area, and where the person is registered in the public register as a currency exchange bureau.CYunder the Exchange Control Law, non-residents are not normally permitted to borrow from local sources.SKin relation to current payments, limitation on acquisition of foreign exchange by resident nationals for personal purposes.In relation to capital payments, foreign exchange authorisation required for acceptance of financial credits from foreign subjects, direct capital investments abroad, acquisition of real estate abroad and purchase of foreign securities.
| Régime de change [4], [5], [6] BGles paiements et transferts à l'étranger nécessitent l'autorisation de la Banque nationale bulgare dès lors qu'ils sont liés à des investissements et à des emprunts d'État ou des emprunts garantis par l'État [7].Les opérations de change en espèces à titre professionnel peuvent être effectuées par toute personne immatriculée en vertu du droit commercial dans un registre public du commerce, en qualité d'agent de change, conformément à la législation d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays membre de l'Espace économique européen.CYla législation sur le contrôle des changes n'autorise normalement pas les non-résidents à emprunter auprès de sources locales.SKpour les paiements courants, il existe des restrictions à l'achat de devises à des fins personnelles par des ressortissants résidents.Pour les opérations en capitaux, l'acceptation de crédits de ressortissants étrangers, les investissements directs de capitaux à l'étranger, l'acquisition de biens immobiliers à l'étranger et l'achat de valeurs mobilières étrangères sont subordonnés à la délivrance d'une autorisation de négociation de devises.