Traduction de «bill would interact » (Anglais → Français) :

The Department was also worried about how the bill would interact with the Canadian Human Rights Act, the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Official Languages Act.
Le ministère s'est également dit préoccupé de l'interaction entre le projet de loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles.

Additionally, this bill would not establish whether or how the committee would interact with the existing review bodies.
De plus, le projet de loi ne préciserait pas si ou comment ce comité interagirait avec les organismes d'examen existants.

We look forward with anticipation to the new Immigration Act and likely would request that we come back here and revisit how the residency maintenance provisions of that legislation would interact with Bill C-16.
Nous attendons avec impatience la nouvelle Loi sur l'immigration et nous demanderons probablement à comparaître de nouveau devant vous pour examiner les incidences des dispositions relatives au maintien du statut de résident, prévues par la loi en question, sur le projet de loi C-16.

The Department was also worried about how the bill would interact with the Canadian Human Rights Act, the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Official Languages Act.
Le ministère s’est également dit préoccupé de l’interaction entre le projet de loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles.

On a number of occasions, when amendments are brought forward and with respect to all hon. members who bring forward very discrete and distinct amendments to statutes brought forward by the government, often the interrelationship of how these proposed amendments would affect the total bill or how they would interact with provisions in other pieces of government legislation are overlooked.
Sans vouloir froisser tous les députés qui proposent des amendements très discrets et très précis à des projets de loi présentés par le gouvernement, je signale que souvent, on omet de tenir compte de l'incidence globale de ces amendements sur le projet de loi ou de leur interaction avec certaines dispositions d'autres mesures législatives d'initiative gouvernementale.