Traduction de «bill once before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bill before the House
projet de loi en cours d'examen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Members will recall that the House studied this bill once before, as it is a carbon copy, so to speak, of earlier Bill C-63.
Il faut se rappeler, dans un premier temps, que ce projet de loi avait déjà été étudié à la Chambre, puisqu'il constitue une copie conforme, si je puis dire, du défunt projet de loi C-63.

However, it is my clear understanding that once Bill C-16 is before us or any bill is before a committee anything that is of relevance to that bill is before the committee.
Cependant, je sais pertinemment que dès que le comité est saisi du projet de loi C-16 ou de tout autre projet de loi, nous avons le droit de nous pencher sur toute question pertinente.

Senator Milne: Is it the wish of this committee to consider this bill clause by clause, or since we have discussed the amendments clause by clause once before, perhaps we could do all the government amendments at once, with the understanding that the legal department in the Senate have made a few corrections.
Le sénateur Milne: Le comité souhaite-t-il commencer l'étude article par article du projet de loi ou souhaite-t-il adopter ensemble tous les amendements proposés par le gouvernement, en sachant que les services juridiques du Sénat ont également apporté certaines corrections, étant donné que nous avons déjà passé en revue tous les amendements article par article.

The draft anti-homosexuality bill put before the Ugandan parliament has been temporarily shelved, but can be re-tabled once a new parliament is established after the upcoming elections in Uganda.
Le projet de loi anti-homosexualité soumis au parlement ougandais a été provisoirement ajourné, mais il peut être présenté à nouveau après l’établissement d’un nouveau parlement consécutivement aux prochaines élections en Ouganda.

Magali Castro-Gyr has been fighting this in court, and John Reynolds tabled a private bill once before, but nothing happened.
Magali Castro-Gyr a porté l'affaire devant les tribunaux, et John Reynolds a déjà déposé une fois auparavant un projet de loi d'initiative parlementaire, mais rien n'a été fait.

As we did not have time to make these changes in the previous session, officials from the Solicitor General's office appeared before us last week to discuss this bill once more and to present the committee with proposed amendments to the bill to address our concerns.
Comme nous n'avions pas le temps d'apporter ces modifications à l'occasion de la session précédente, des fonctionnaires du bureau du solliciteur général ont comparu devant notre comité la semaine dernière afin de discuter de nouveau du projet de loi et de présenter au comité des propositions d'amendements au projet de loi qui répondent à ses préoccupations.

You all know about those special offers just before Christmas, when big companies buy 10 000 fridges in the Pacific Rim which are then marketed any old how through some kind of agent, and then, all of a sudden, once the fridges have been sold this agent and importer disappear and the SMEs who then have to foot the bill are the ones that suffer.
Vous avez tous déjà été témoins de ces offres exceptionnelles peu avant Noël : de grandes entreprises achètent 10 000 réfrigérateurs dans le Bassin pacifique, les produits sont distribués çà et là par l’intermédiaire d’un agent immatériel, et une fois les réfrigérateurs vendus, l’agent, l’importateur a disparu et les petites et moyennes entreprises qui doivent ensuite payer les pots cassés en font les frais.