Vertaling van "bill's implementation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988 [ A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988: Report of the Commissioner of Official Languages on the Federal Government's Implementation of Part VII of the Official Languages Act ]
Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 [ Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988: rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ]

Benefits Redesign Project's Implementation Manager
Gestionnaire de la mise en œuvre de l'équipe du Projet de remaniement des prestations

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]
10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

detailed implementing rules | implementing arrangements | implementing provisions | implementing rules
dispositions d'application | modalités d'application

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

African Union High‐level Implementation Panel | African Union High-level Implementation Panel for Sudan and South Sudan | African Union High-level Implementation Panel on Sudan | AUHIP [Abbr.]
groupe de haut niveau de l'Union africaine sur le Soudan | groupe de mise en oeuvre de haut niveau de l'Union africaine sur le Soudan

detachable implements | mounted implements | tractor-mounted implements
outils portés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As part of a one-stop shop approach in support of financing for the local public sector, this cooperation has already been implemented in individual projects such as in the Rhône-Alpes region (SYANE’s very high-speed network in Haute-Savoie); the Basque country (waste treatment in Bil Ta Garbi) and the Provence-Alpes-Côte d’Azur region (the L2 bypass around Marseille).
Répondant à une logique de « guichet unique » au profit du financement du secteur public local, cette coopération s’est d’ores et déjà concrétisée sur des projets ponctuels comme en région Rhône Alpes (très haut débit de la Haute-Savoie, SYANE) ; au Pays Basque (traitement des déchets Bil Ta Garbi) ou en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (la rocade L2 à Marseille) par exemple.

At a time of shrinking credit possibilities for local authorities, this long-maturity loan on attractive terms made possible by the EIB’s AAA rating has proved decisive for the implementation of Syndicat Bil Ta Garbi’s regional household and similar waste management plans.
En cette période de difficultés caractérisée par une contraction de l’offre de prêt pour les collectivités territoriales, ce financement de longue durée et à des conditions attractives grâce à la notation AAA de la BEI, s’avère déterminant pour la mise en œuvre du schéma d’organisation territorial de la gestion des déchets ménagers et assimilés du Syndicat Bil Ta Garbi.