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Vertaling van "between the three sub-programmes could " (Engels → Frans) :

4. The Commission shall ensure geographical balance for integrated projects by indicatively allocating at least three integrated projects to each Member State, ensuring at least one integrated project under the sub-programme for Environment and at least one integrated project under the sub-programme for Climate Action during the LIFE programming period referred to in Article 1.

4. La Commission garantit l'équilibre géographique des projets intégrés en attribuant de manière indicative au moins trois projets intégrés à chaque État membre, en garantissant la présence d'au moins un projet intégré au titre du sous-programme "Environnement" et au moins d'un projet intégré au titre du sous-programme "Action pour le climat" au cours de la période de programmation LIFE visée à l'article premier.


no later than 31 December 2023, an external and independent ex-post evaluation report covering the implementation and results of the LIFE Programme (and its sub-programmes), including the amount of climate-related expenditure and biodiversity-related expenditure, the extent to which the LIFE Programme as a whole, and each of its sub-programmes, has achieved its objectives, the extent to which synergies between the various objectives have been realised, and the contribution of the LIFE Programme to achieving the Europe 2020 Strategy ob ...[+++]

au plus tard le 31 décembre 2023, un rapport d'évaluation ex post externe et indépendant sur la mise en œuvre et les résultats du programme LIFE (et de ses sous-programmes), y compris le montant des dépenses liées au climat et de celles liées à la biodiversité, la mesure dans laquelle le programme LIFE dans son ensemble, et chacun de ses sous-programmes, a atteint ses objectifs, le degré de réalisation de synergies entre les différents objectifs et la contribution du programme LIFE à la réalisation des objectifs généraux et ciblés de la stratégie Europe 2020.


The CIP final evaluation report stated that further synergies between the three sub-programmes could be created by articulating new positions on central themes of the framework programme, for example on innovation policies.

Le rapport d’évaluation final du CIP indique que d’autres synergies entre les trois sous-programmes pourraient voir le jour moyennant le développement d’idées nouvelles sur les thématiques centrales du programme-cadre, par exemple les politiques d’innovation.


The CIP final evaluation report stated that further synergies between the three sub-programmes could be created by articulating new positions on central themes of the framework programme, for example on innovation policies.

Le rapport d’évaluation final du CIP indique que d’autres synergies entre les trois sous-programmes pourraient voir le jour moyennant le développement d’idées nouvelles sur les thématiques centrales du programme-cadre, par exemple les politiques d’innovation.


A common problem to the three sub-programmes lies in the complex and lengthy permit granting procedures.

Un problème commun aux trois sous-programmes réside dans la complexité et la lenteur des procédures de délivrance des permis.


The programme shall consist of three sub-programmes:

Le programme comporte trois sous-programmes:


A common problem to the three sub-programmes lies in the complex and lengthy permit granting procedures.

Un problème commun aux trois sous-programmes réside dans la complexité et la lenteur des procédures de délivrance des permis.


4. The Commission shall ensure geographical balance for integrated projects by indicatively allocating at least three integrated projects to each Member State, ensuring at least one integrated project under the sub-programme for Environment and at least one integrated project under the sub-programme for Climate Action during the LIFE programming period referred to in Article 1.

4. La Commission garantit l'équilibre géographique des projets intégrés en attribuant de manière indicative au moins trois projets intégrés à chaque État membre, en garantissant la présence d'au moins un projet intégré au titre du sous-programme "Environnement" et au moins d'un projet intégré au titre du sous-programme "Action pour le climat" au cours de la période de programmation LIFE visée à l'article premier.


3. With respect to the indicative budget breakdown specified in Part B of the Annex, France may adjust the financing between different measures in the same sub-programme within a limit of 15 % of the Community contribution to this sub-programme, provided that the total amount of eligible costs scheduled in the programme is not exceeded and that the main objectives of the programme are not thereby compromised.

3. En ce qui concerne la ventilation indicative du budget figurant dans la partie B de l’annexe, la France peut adapter le financement entre les différentes mesures d’un même sous-programme dans la limite de 15 % de la participation de la Communauté à ce sous-programme, à condition que le montant total des coûts admissibles prévu dans le programme ne soit pas dépassé et que les objectifs principaux du programme ne soient pas ainsi compromis.


3. With respect to the indicative budget breakdown specified in Part B of the Annex, France may adjust the financing between different measures in the same sub-programme within a limit of 15 % of the Community contribution to this sub-programme, provided that the total amount of eligible costs scheduled in the programme is not exceeded and that the main objectives of the programme are not thereby compromised.

3. En ce qui concerne la ventilation indicative du budget figurant dans la partie B de l’annexe, la France peut adapter le financement entre les différentes mesures d’un même sous-programme dans la limite de 15 % de la participation de la Communauté à ce sous-programme, à condition que le montant total des coûts admissibles prévu dans le programme ne soit pas dépassé et que les objectifs principaux du programme ne soient pas ainsi compromis.




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'between the three sub-programmes could' ->

Date index: 2024-05-19
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