Vertaling van "beneficiary's contribution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

beneficiary's share [ beneficiary's portion ]
part du bénéficiaire

The U.S. space station: Canada's involvement [ The space station: Canada's contribution | Space Station Freedom, Canada's Involvement ]
La station spatiale internationale : la participation du Canada [ Station spatiale Freedom, la participation du Canada | La station spatiale : contribution du Canada ]

worker's contribution | employees' contribution
cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés

employee's contribution | employee contribution
cotisation du salarié | cotisation du travailleur | cotisation de l'employé

employer's contribution | employer contribution
cotisation de l'employeur | contribution de l'employeur | cotisation patronale

Statement of Beneficiary's Deemed Production Revenue for the Year Pursuant to subsections 82(5) and 82(5.1) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act
Etat du revenu de production réputé des bénéficiaires pour l'année en vertu des paragraphes 82(5) et 82(5.1) de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers

Confederation's contribution to VET/PET costs
participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle (1) | participation de la Confédération au financement de la formation professionnelle (2) | participation de la Confédération aux dépenses pour la formation professionnelle (3)

employer's contribution
cotisation patronale | cotisation des employeurs

contribution of the beneficiary
contribution financière du bénéficiaire

employer's social contributions | employer contribution
cotisations sociales à la charge des employeurs | part patronale | cotisation patronale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. Recalls that transparency in the implementation of EU policies leads not only to the strengthening of the EIB’s overall corporate accountability and responsibility, with a clear overview of the type of financial intermediaries and final beneficiaries, but contributes also to enhancing the effectiveness and sustainability of the aid projects funded;
20. rappelle que la transparence lors de la mise en œuvre des politiques de l'Union conduit non seulement au renforcement de la responsabilité institutionnelle générale de la BEI, grâce à une synthèse claire des types d'intermédiaires financiers et de bénéficiaires finaux, mais qu'elle contribue également à l'amélioration de l'efficacité et de la viabilité des projets d'aide financés;

(b) in the case of a trust governed by an employee benefit plan to which the beneficiary has contributed as an employer, such part of the amount that, but for subsections (6) and (12), would be the trust’s income for the trust’s taxation year that ended in the particular year as was paid in the trust’s year to the beneficiary.
b) dans le cas d’une fiducie régie par un régime de prestations aux employés auquel le bénéficiaire a cotisé comme employeur, la partie du montant qui, si ce n’était les paragraphes (6) et (12), représenterait le revenu de la fiducie pour son année d’imposition s’étant terminée dans l’année donnée, qui a été payée au bénéficiaire au cours de l’année de la fiducie.

(64) In order to give Member States the option of implementing part of an operational programme using a result-based approach, it is useful to provide for a joint action plan comprising a project or group of projects to be carried out by a beneficiary to contribute to the objectives of the operational programme.
(64) Pour que les États membres puissent choisir de mettre en œuvre une partie seulement d'un programme opérationnel en se fondant sur une démarche axée sur les résultats, il est utile de prévoir un plan d'action commun comprenant un projet ou un groupe de projets à réaliser par un bénéficiaire pour contribuer à la réalisation des objectifs du programme opérationnel concerné.

94. Reaffirms the importance of co-financing NGOs as a principle that motivates grant beneficiaries to contribute to higher accountability and development effectiveness and that improves cooperation of all stakeholders, as recommended by the Istanbul principles ;
94. réaffirme l'importance du cofinancement des ONG en tant que principe incitant les bénéficiaires de subventions à contribuer au renforcement de la responsabilisation et à l'efficacité du développement et améliorant la coopération de toutes les parties prenantes, comme le recommandent les principes d'Istanbul ;

94. Reaffirms the importance of co-financing NGOs as a principle that motivates grant beneficiaries to contribute to higher accountability and development effectiveness and that improves cooperation of all stakeholders, as recommended by the Istanbul principles;
94. réaffirme l'importance du cofinancement des ONG en tant que principe incitant les bénéficiaires de subventions à contribuer au renforcement de la responsabilisation et à l'efficacité du développement et améliorant la coopération de toutes les parties prenantes, comme le recommandent les principes d'Istanbul;

2. Simplifying procedures concerning eligibility of expenditure retroactively as far back as 1 August 2006, involving for instance inclusion of a beneficiary’s contribution in-kind in eligible expenditure.
2. Simplification des procédures relatives à l’éligibilité des dépenses, avec une clause de rétroactivité applicable jusqu’au 1 août 2006, impliquant par exemple l’inclusion des contributions en nature du bénéficiaire comme dépenses éligibles.

It also has doubts whether the companies undertook adequate capacity reductions to compensate for the distortion of competition and whether the beneficiaries’ own contributions are sufficient to demonstrate their commitment to restructuring.
Elle doute également que les sociétés aient procédé aux réductions de capacité nécessaires pour compenser les distorsions de concurrence et que les apports des bénéficiaires soient suffisants pour prouver qu’ils sont réellement décidés à restructurer.

Staff and infrastructure costs necessary for the implementation of a project will now be taken into account as the beneficiary's contribution for the realisation of the project.
Les coûts liés au personnel et aux infrastructures nécessaires à l'exécution d'un projet seront désormais pris en compte au titre de la contribution du bénéficiaire à la réalisation du projet.

Under the program, only the Medicare authority is permitted to make deposits to MSAs; Medicare beneficiaries cannot contribute to the account.
Dans ce régime, seule l’administration de Medicare est autorisée à faire des dépôts dans des CES; les bénéficiaires ne peuvent pas verser de cotisations dans le compte.

Unless contributions have been made through RESPs in the past for that beneficiary, by anybody, that either total $4,000 from any subscriber on a cumulative basis up to now, or unless contributions have been made of at least $300 in any four previous years by any beneficiary or any sum of beneficiaries, then the government will not offer a Canada education savings grant to the children who are 16 and 17 years old.
À moins que, peu importe qui est le cotisant, au moins 4 000 $ aient été versés dans le REEE de ce bénéficiaire, de façon cumulative jusqu'à maintenant, ou à moins que des cotisations d'au moins 300 $ aient été versées au cours des quatre années antérieures par le ou les bénéficiaires, le gouvernement n'octroie pas de subvention d'épargne-études aux enfants de 16 et de 17 ans.