Traduction de «before parliament's spring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to place the draft budget before the European Parliament
saisir le Parlement du projet de budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Beyond this, the Commission has embarked on a wide-ranging review of IPR policy as a whole, and will propose concrete steps towards a modern and affordable framework before the 2007 Spring European Council.
Au-delà de ça, la Commission s'est lancée dans un vaste examen de la politique en matière de DPI dans son ensemble et proposera des mesures concrètes en faveur d'un cadre moderne et accessible avant le Conseil européen de printemps 2007.

In closing, I should like to address briefly two of the other issues that were raised in debate when this matter came before parliament last spring.
En terminant, je voudrais aborder brièvement deux des autres questions qui ont été soulevées au cours du débat quand le sujet a été présenté au Parlement le printemps dernier.

Its MPs agreed to give unanimous consent to the tabling of the legislation last night, which ensures its speedy passage through the House of Commons before Parliament's spring session ends this week.
Ses députés ont accepté de donner leur consentement unanime pour le dépôt du projet de loi hier soir, ce qui assure son adoption accélérée à la Chambre des communes avant que la session de printemps du Parlement ne prenne fin cette semaine.

The meetings shall be held before the respective spring and autumn sessions of the European Council.
Les réunions ont lieu respectivement avant les sessions de printemps et d'automne du Conseil européen.

Member States should also consider the introduction of innovative solutions (e.g. service cheques for household and child care, temporary hiring subsidies for vulnerable groups), which have already been successfully pioneered in parts of the Union; The Council should adopt, before the 2009 Spring European Council, the proposed directive to make permanent reduced VAT rates for labour-intensive services.
Les États membres devraient également envisager l’adoption de solutions innovantes (chèques-services pour les services ménagers et la garde d’enfants ainsi que subventions en vue de l’embauche temporaire de main-d’œuvre provenant de groupes vulnérables), qui ont déjà été expérimentées avec succès dans certaines régions de l’Union; le Conseil devrait adopter, avant le conseil européen de printemps 2009, la proposition de directive visant à rendre permanents les taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main-d'œuvre.

5. Agree, on the basis of a Commission contribution before the 2009 Spring European Council assessing progress made with the implementation of the Plan, to identify any further measures necessary at EU and Member State level to stimulate the recovery.
5. convenir, sur la base d'un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan, que la Commission présentera avant le Conseil européen de printemps 2009, de recenser toutes les mesures supplémentaires nécessaires au niveau de l’UE et des États membres pour stimuler la relance,

The health committee travelled across the country last spring. We laid our report before Parliament in late March or early April indicating that in our estimation there were approximately 30,000 deaths per year as a result of these drug problems.
Nous y indiquions que, d'après nos estimations, environ 30 000 décès étaient attribuables chaque année à ces problèmes liés aux médicaments.

The resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's final report, on the basis of the solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this process.
Dans sa résolution du 5 février 2002 sur la mise en œuvre de la législation en matière de services financiers, le Parlement européen a également approuvé le rapport final du comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle prononcée devant lui le même jour par la Commission et d'une lettre adressée le 2 octobre 2001 par le commissaire chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement, concernant la préservation du rôle du Parlement européen dans ce processus.

It can be presented to Parliament this spring and enacted into law before June 1995.
Le projet de loi pourra être soumis au Parlement ce printemps et adopté avant juin 1995.

I'll put this out because we brought this legislation before Parliament last spring, I think it was, and at that time—of course we're now making substantial amendments to the enabling legislation—we were told exactly the same argument you're telling us now, that we have to have permission of the flag state before we board the vessel.
Je fais ce commentaire parce que j'aimerais rappeler que ce projet de loi a été déposé au Parlement le printemps dernier, si je ne me trompe, et à l'époque—évidemment nous apportons maintenant d'importants amendements à la loi habilitante—on nous a présenté exactement le même argument que vous venez de nous présenter, disant que nous devons avoir la permission de l'État du pavillon avant d'arraisonner le bateau.