Traduction de «beauchesne's sixth » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]
Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

sixth freedom | sixth freedom of the air | sixth freedom right | sixth freedom traffic right
droit de sixième liberté | sixième liberté

Sixth Environment Action Programme | Sixth Environmental Action Programme | 6EAP [Abbr.] | 6th EAP [Abbr.]
sixième PAE | sixième programme d'action communautaire pour l'environnement

Sixth framework programme for research and technological development | Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities, contributing to the creation of the European Research Area and to Innovation (2002 to 2006)
sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006)

Sixth (qualifier value)
sixième

Exanthema subitum [sixth disease]
Exanthème subit [sixième maladie] [roséole infantile]

Sixth [abducent] nerve palsy
Paralysie du nerf moteur oculaire externe (VI)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If memory serves me correctly, I would refer the hon. member for Skeena, who asked me about it via a note, to Beauchesne's fourth edition, 171(y) and Beauchesne's sixth edition, 409(b) for the answer to his question.
J'espère que ma mémoire est fidèle, mais je renvoie le député de Skeena, qui m'a posé la question en me faisant transmettre une note, au commentaire 171 y) de la quatrième édition de Beauchesne et au commentaire 409 b) de la sixième édition. Il y trouvera la réponse à sa question.

I draw the attention of the Speaker to citation 851 of Beauchesne's sixth edition which states:
J'attire l'attention de la Chambre sur le commentaire 851 de la 6 édition du Beauchesne, qui précise:

I can find support, for example, in Beauchesne's sixth edition, which in paragraph 518 speaks to the closure rule in the House of Commons which says:
Je m'appuie, par exemple, sur le commentaire 518 de la sixième édition de Beauchesne, où il est question de la règle de clôture à la Chambre des communes. Il y est précisé:

I will draw Beauchesne's to the attention of the House. Beauchesne's sixth edition refers to the role of party whips.
Je voudrais attirer l'attention de la Chambre sur ce que dit la 6 édition du Beauchesne à propos du rôle des whips des partis.

In fact, in Beauchesne's, sixth edition, paragraph 33 states:
En fait, il est dit au commentaire 33 de Beauchesne, dans sa sixième édition: