Vertaling van "basis eu-brazil " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Brazil [ Federative Republic of Brazil | United States of Brazil ]
Brésil [ République fédérative du Brésil ]

BRICS countries [ Brazil, Russia, India, China and South Africa | BRICS ]
pays BRICS [ Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud | BRICS | groupe BRICS | pays du groupe BRICS ]

Brazil [ Federative Republic of Brazil ]
Brésil [ République fédérative du Brésil ]

EU-Brazil Contact Group | EU-Brazil Follow-up Committee
comité de suivi UE-Brésil | groupe de contact UE-Brésil

EU-Brazil Civil Society Round Table | EU-Brazil Round Table
table ronde de la société civile UE-Brésil | table ronde UE-Brésil

Brazil | Federative Republic of Brazil
la République fédérative du Brésil | le Brésil

China/Brazil Earth Resources Satellite [ CBERS | China-Brazil Earth Resources Satellite ]
Satellite sino-brésilien de télédétection des ressources terrestres

Foreign direct investment in Brazil: its impact on industrial restructuring [ Foreign direct investment in Brazil ]
L'investissement étranger direct au Brésil : son incidence sur la restructuration industrielle [ L'investissement étranger direct au Brésil ]

Federative Republic of Brazil | Brazil [ BRA; BR | BRA; BR ]
République fédérative du Brésil | Brésil [ BRA; BR | BRA; BR ]

basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]
assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the basis of EU-Brazil dialogues on social and employment issues and on regional policy, Brazil could share its experience on providing innovative solutions to the challenges of poverty, inequality and social exclusion to other countries in Latin America.
Sur la base de dialogues UE-Brésil sur les questions sociales et d'emploi et en matière de politique régionale, le Brésil pourrait faire bénéficier de son expérience à d'autres pays d'Amérique latine en apportant des solutions innovantes aux défis posés par la pauvreté, l'inégalité et l'exclusion sociale.

This proposal to the Council and the Parliament could, if endorsed, serve as a basis for the formulation of the EU’s proposal to Brazil at the Lisbon summit.
La présente proposition au Conseil et au Parlement européen pourrait, si elle était approuvée, servir de base à l'élaboration d'une proposition de l'Union européenne au Brésil lors du sommet de Lisbonne.

The recent entry into force of the EU/Brazil ST Co-operation Agreement and the new possibilities for international participation in the EU’s Seventh Research FP 2007-2013 provide a sound basis for increasing existing co-operation.
L'entrée en vigueur récente de l'accord UE-Brésil de coopération en matière scientifique et technologique et les nouvelles possibilités de participation internationale au septième programme-cadre de recherche de l'Union européenne pour la période 2007-2013 constituent une bonne base pour augmenter la coopération existante.

On this basis, Brazil is invited to submit its own strategic response to the EU’s proposals.
Sur cette base, le Brésil est invité à soumettre sa propre réponse stratégique aux propositions de l'UE.

Since Article 24 of that Regulation opens the tariff quotas for CXL Concessions sugar on a marketing year basis, the annual tariff quota for raw cane sugar for refining originating in Brazil should be adjusted to take account of the fact that the marketing year 2006/2007 covers 15 months.
L’article 24 dudit règlement prévoyant l’ouverture des contingents tarifaires pour le sucre concessions CXL sur la base des campagnes de commercialisation, il y a lieu d’adapter le contingent tarifaire annuel de sucre brut de canne à raffiner originaire du Brésil afin de tenir compte du fait que la campagne de commercialisation 2006/2007 couvre une période de quinze mois.

Obviously, one of the issues we will consider as a committee is what our in-depth trading relations should be on a multinational basis with Brazil.
Évidemment, le comité étudiera entre autres ce que devraient être nos relations commerciales avec le Brésil sur le plan multinational.

2. If a person is not eligible for a benefit under the legislation of Brazil on the basis of periods of coverage completed under the legislation of Brazil, totalized in accordance with Article 11, or with paragraph (1), the eligibility of that person for that benefit shall be determined by totalizing those periods and periods of coverage completed under the legislation of a third State with which only Brazil is bound by a social security instrument which provides for the totalizing of periods.
2. Si une personne n’est pas admissible à une prestation aux termes de la législation du Brésil en fonction des périodes d’assujettissement accomplies aux termes de la législation du Brésil, totalisées conformément à l’article 11 ou au paragraphe 1, l’admissibilité de cette personne à cette prestation est déterminée par la totalisation de ces périodes et des périodes d’assujettissement accomplies aux termes de la législation d’un État tiers avec lequel seul le Brésil est lié par un instrument de sécurité sociale prévoyant la totalisation de périodes.

1. If a person is eligible for a benefit under the legislation of Brazil without the application of the totalizing provisions of Chapter I, the competent institution of Brazil shall determine the amount of the benefit payable exclusively on the basis of the periods of coverage which that person has completed under the legislation of Brazil.
1. Si une personne est admissible à une prestation aux termes de la législation du Brésil sans qu’il y ait lieu d’appliquer les dispositions relatives à la totalisation énoncées à la section I, l’institution compétente du Brésil détermine le montant de la prestation payable uniquement en fonction des périodes d’assujettissement que cette personne a accomplies aux termes de la législation du Brésil.