Vertaling van "baseband surveillance system post audit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Baseband Surveillance System Post Audit
vérification des équipements de surveillance des bandes de bases

Post-Audit Selection System
Système de sélection de postvérification

Automated Post-Audit Selection and Reporting System
Système automatisé de sélection et de compte rendu de vérification a posteriori

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They must ensure they have sufficient financial coverage with respect to their potential liability under the product liability directive as well as put in place effective quality management and post-market surveillance systems
Ils doivent s’assurer de disposer d’une couverture financière suffisante au regard de leur éventuelle responsabilité, régie par la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, et mettre en place des systèmes de gestion de la qualité et de surveillance postérieure à la mise sur le marché efficaces.

They must ensure they have sufficient financial coverage with respect to their potential liability under the product liability directive as well as quality management and post-market surveillance systems
Ils doivent s’assurer de disposer d’une couverture financière suffisante, proportionnelle à leur possible responsabilité, régie par la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, et également mettre en place des systèmes de gestion de la qualité et de surveillance postérieure à la mise sur le marché

21. Notes from the Court's report that ex post audit corrections resulting from the first audits of the representative sample were implemented and are reflected in the 2013 financial accounts; observes that the validation of the accounting system does not yet cover the implementation of ex post audit results; calls on the Joint Undertaking to address this issue as a matter of urgency;
21. observe, à la lumière du rapport de la Cour, que les corrections résultant des premiers audits ex post de l'échantillon représentatif ont été effectuées et prises en considération dans les comptes de 2013; note cependant que la validation du système comptable ne couvre pas encore les suites données aux résultats d'audit ex post; demande à l'entreprise commune de régler cette question dans les plus brefs délais;

28. Acknowledges that the Joint Undertaking has a system for performing audits at the level of contractors with the aim of checking compliance with the quality assurance requirements; notes that the result of ex-post audits on grants and financial compliance verifications on contract implementation arising from the implementation of the overall monitoring and control strategy were not available at the time of the Court's audit in April 2014;
28. note que l'entreprise commune dispose d'un système lui permettant d'effectuer des audits au niveau des adjudicataires dans le but de contrôler le respect des dispositions en matière d'assurance de la qualité; note que les résultats des audits ex post concernant les subventions et les contrôles financiers et de conformité concernant l'exécution des marchés, réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie globale de contrôle et de suivi, n'étaient pas disponibles au moment de l'audit de la Cour en avril 2014;

28. Acknowledges that the Joint Undertaking has a system for performing audits at the level of contractors with the aim of checking compliance with the quality assurance requirements; notes that the result of ex-post audits on grants and financial compliance verifications on contract implementation arising from the implementation of the overall monitoring and control strategy were not available at the time of the Court's audit in April 2014;
28. note que l'entreprise commune dispose d'un système lui permettant d'effectuer des audits au niveau des adjudicataires dans le but de contrôler le respect des dispositions en matière d'assurance de la qualité; note que les résultats des audits ex post concernant les subventions et les contrôles financiers et de conformité concernant l'exécution des marchés, réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie globale de contrôle et de suivi, n'étaient pas disponibles au moment de l'audit de la Cour des comptes en avril 2014;

in the sixth indent of Section 3.1, the words ‘post-marketing surveillance system’ shall be replaced by the words ‘post-marketing surveillance system including the provisions referred to in Annex 7’.
au point 3.1, sixième tiret, les mots «système de surveillance post-commercialisation» sont remplacés par les mots «système de surveillance après commercialisation incluant les dispositions visées à l'annexe VII».

in Section 4, the words ‘post-marketing surveillance system’ shall be replaced by the words ‘post-marketing surveillance system including the provisions referred to in Annex 7’.
au point 4, les mots «système de surveillance après-vente» sont remplacés par les mots «système de surveillance après-vente incluant les dispositions visées à l'annexe VII».

(9) Article 12(2) of Regulation (EC) No 1266/1999 foresees execution of ex post controls by the Commission.The EAGGF clearance of accounts procedure is an efficient system to audit payments of the decentralised agencies and, if necessary, to recover irregular or undue payments from the applicant countries.
(9) L'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1266/1999 prévoit l'exécution de contrôles ex post par la Commission. La procédure d'apurement des comptes du FEOGA est un système efficace pour vérifier les paiements des organismes décentralisés et, s'il y a lieu, pour récupérer des paiements irréguliers ou indus auprès des pays candidats.

Secondly, on the question of ex ante and ex post auditing and procedures, do I understand correctly – and I have not had the opportunity to wade into the detail of the paper – that the unanimous decision of the Commission is indeed to empower the Directorates-General to liberate them from the ex ante visae system but to put in their place a strong ex post and independent and centralised audit system?
Deuxièmement, s'agissant du contrôle des comptes et des procédures ex ante et ex post, ai-je bien compris - et je n'ai pas eu l'occasion de parcourir le document en détail -, la décision unanime de la Commission est-elle bien de libérer les Directions générales du système ex ante visae et de mettre en place un système d'audit ex post indépendant et centralisé ?