Traduction de «bank creditors' hierarchy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bank creditor
créancier bancaire

creditor bank
banque créancière

bank's creditor
créditeur de banque

creditor central bank
Banque centrale créditrice

creditor bank
caisse créancière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Harmonised rules on the position of bond holders in the bank creditors' hierarchy in insolvency and resolution would facilitate the way bail-in is applied, by providing greater legal certainty and reducing the risk of legal challenges.
L'application de règles harmonisées relatives à la position des détenteurs d'obligations dans la hiérarchie des créanciers des banques en cas d'insolvabilité et de résolution faciliterait la manière dont la solution du renflouement interne serait appliquée en offrant une plus grande sécurité juridique et en réduisant le risque de voir apparaître des problèmes juridiques.

This contained, among others, proposals to harmonise the position of bank bond holders in the creditors' hierarchy in insolvency and in resolution.
Celui-ci contenait notamment des propositions d'harmonisation du rang des détenteurs d'obligations bancaires dans la hiérarchie des créanciers des banques lors des procédures d'insolvabilité ou de résolution.

In order to be able to apply those measures, resolution authorities are equipped with comprehensive powers and tools to restructure banks by selling all or part of their assets and liabilities to third parties, and/or allocating losses to shareholders and creditors following a clearly defined hierarchy through the "bail-in" mechanism.
Pour pouvoir appliquer ces mesures, les autorités de résolution disposent d'un ensemble complet de pouvoirs et d'instruments permettant de restructurer les banques en vendant tout ou partie de leurs actifs et passifs à des tiers et/ou en répartissant leurs pertes entre actionnaires et créanciers, selon une hiérarchie clairement définie, grâce au mécanisme de «renflouement interne».

1. The Banking Resolution Unit shall preserve financial stability and minimise the contagion effect of distressed institutions identified in Article 12b to the rest of the system and the economy at large and limit the cost to taxpayers respecting the principle of proportionality, creditors' hierarchy and guaranteeing equal treatment across borders.
1. L'unité de résolution de défaillance bancaire préserve la stabilité financière et réduit au minimum l'effet de contagion au reste du système et de l'économie en général par les établissements en difficulté identifiés à l'article 12 ter, et elle limite les coûts pour les contribuables, dans le respect du principe de proportionnalité, de la hiérarchie des créanciers et de l'égalité de traitement transfrontalière.