Traduction de «avoid eliminate potential obstacles » (Anglais → Français) :

In order to eliminate potential obstacles to the proper functioning of the internal market caused by diverging provisions or practices of Member States, and in order to keep pace with the development of electronic commerce and future challenges in the market of textile products, it is necessary to examine the harmonisation and standardisation of other aspects of textile labelling with a view to facilitate the free movement of textile products in the internal market and achieve a uniform and high level of consumer protection throughout the EU.
Afin de supprimer les obstacles qui pourraient entraver le bon fonctionnement du marché intérieur du fait des disparités observées parmi les dispositions et les pratiques des États membres, ainsi que pour suivre l'évolution du commerce électronique et relever les défis à venir sur le marché des produits textiles, il est nécessaire d'examiner la question de l'harmonisation et de la normalisation des autres aspects de l'étiquetage des textiles en vue de faciliter la libre circulation des produits textiles au sein du marché intérieur et d'assurer un niveau de protection des consommateurs uniforme et élevé dans l'ensemble de l'Union européenne.

In order to eliminate potential obstacles to the proper functioning of the internal market caused by Member States' diverging provisions with regard to textile fibre names and related labelling and marking of fibre composition of textile products, it is necessary to harmonise the names of textile fibres and the indications appearing on labels, markings and documents which accompany textile products at the various stages of their production, processing and distribution.
Afin d'éliminer les obstacles potentiels au bon fonctionnement du marché intérieur causés par les dispositions divergentes des États membres en ce qui concerne les dénominations des fibres textiles et l'étiquetage et le marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, il est nécessaire d'harmoniser les dénominations des fibres textiles et les mentions figurant sur les étiquettes, marquages et documents qui accompagnent les produits textiles au cours des différentes étapes de la production, du traitement et de la distribution.

In order to eliminate potential obstacles to the proper functioning of the internal market caused by Member States’ diverging provisions with regard to textile fibre names and related labelling and marking of fibre composition of textile products, it is necessary to harmonise the names of textile fibres and the indications appearing on labels, markings and documents which accompany textile products at the various stages of their production, processing and distribution.
Afin d'éliminer les obstacles potentiels au bon fonctionnement du marché intérieur causés par les dispositions divergentes des États membres en ce qui concerne les dénominations des fibres textiles et l'étiquetage et le marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, il est nécessaire d'harmoniser les dénominations des fibres textiles et les mentions figurant sur les étiquettes, marquages et documents qui accompagnent les produits textiles au cours des différentes étapes de la production, du traitement et de la distribution.

As stated in the Commission Communication of 7 December 2011, entitled ‘An action plan to improve access to finance for SMEs’, the Commission was to complete its examination of tax obstacles to cross-border venture capital investments in 2012, with a view to presenting solutions in 2013 aimed at eliminating the obstacles while at the same time preventing tax avoidance and tax evasion.
La Commission, selon sa communication du 7 décembre 2011 intitulée «Un plan d'action pour faciliter l'accès des PME au financement», devait achever en 2012 son analyse des obstacles fiscaux aux investissements transfrontaliers en capital-risque, afin de présenter en 2013 des solutions pour éliminer ces obstacles, mais aussi prévenir l'évasion et la fraude fiscales.

(3) In order to eliminate potential obstacles to the proper functioning of the internal market caused by diverging provisions of the Member States with regard to the names, composition and labelling of textile products, it is necessary to harmonize the names of textile fibres and the indications appearing on labels, markings and documents which accompany textile products at the various stages of their production, processing and distribution.
(3) Afin d'éliminer les obstacles potentiels au bon fonctionnement du marché intérieur causés par les dispositions divergentes des États membres en ce qui concerne les dénominations, la composition et l'étiquetage des produits textiles, il est nécessaire d'harmoniser les dénominations des fibres textiles et les mentions figurant sur les étiquettes, marquages et documents qui accompagnent les produits textiles à l'occasion des différentes opérations inhérentes aux cycles de la production, du traitement et de la distribution.

Member States should continue to improve the business environment by modernising public administrations, improving corporate governance, removing remaining barriers to the internal market, eliminating unnecessary administrative burdens and avoid unnecessary new burdens by applying smart regulation instruments, including by developing further interoperable e-government services, removing tax obstacles, supporting small and medium-sized enterprises (SMEs), improving their access to the Single Market in line with the ‘Small Business Act for Europe’ and the ‘Think Small First’ principle, ensuring stable and integrated financial services markets, facilitating access to finance, improving conditions for promoting access to and protecting intellectual property rights, supporting internationalisation of SMEs and promoting entrepreneurship, including female entrepreneurship.
Les États membres devraient poursuivre l’amélioration de l’environnement des entreprises en modernisant les administrations publiques, en améliorant la gouvernance des entreprises, en supprimant les obstacles qui entravent encore le marché, en éliminant les charges administratives inutiles et en évitant l’apparition de nouvelles charges inutiles grâce à l’application d’instruments de régulation intelligents, y compris en approfondissant l’interopérabilité des services d’administration en ligne, en supprimant les barrières fiscales, en soutenant les petites et les moyennes entreprises (PME) et en améliorant leur accès au marché unique conformément au «Small Business Act» (initiative relative aux PME) et au principe «Think Small First» (priorité aux PME), en assurant la stabilité et l’intégration des marchés de services financiers, en facilitant l’accès au financement, en améliorant les conditions permettant de promouvoir l’accès aux droits de propriété intellectuelle et leur protection, en encourageant l’internationalisation des PME et en soutenant l’esprit d’entreprise y compris l’entrepreneuriat féminin.

In view of the gradual approach to eliminating obstacles to the interoperability of the rail system and of the time consequently required for the adoption of TSIs, steps should be taken to avoid a situation where Member States adopt new national rules or undertake projects that increase the diversity of the present system.
Compte tenu de l'approche progressive visant à la suppression des obstacles à l'interopérabilité du système ferroviaire et du temps nécessaire pour adopter les STI, il convient d'éviter que les États membres adoptent de nouvelles règles nationales ou s'engagent dans des projets qui accroissent la diversité du système existant.

The assessment will include the question of whether further legislation at Community level is needed and, if so, what sort of content it should have in order to avoid or eliminate potential obstacles within the Internal Market and to adapt this sector to the new technological environment.
Celle-ci abordera, entre autres, la question de savoir s'il faut encore légiférer au niveau communautaire et, le cas échéant, quel type de contenu il faudra prévoir afin d'éviter ou d'éliminer les éventuelles entraves au marché intérieur et d'adapter ce secteur au nouvel environnement technologique.