Vertaling van "authority's revenue includes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]
administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]

publicly-funded government programme (including government revenue foregone)
programme public financé par des fonds publics (y compris les recettes publiques sacrifiées)

budgetary outlays or outlays include revenue foregone
les dépenses budgétaires ou dépenses comprennent les recettes sacrifiées

revenue and expenditure of the public authorities
recettes et dépenses des pouvoirs publics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. If a first nation is using other revenues as security for a loan from the First Nations Finance Authority, the first nation shall account for all of its other revenues — including other revenues that have not been used as security for the loan — separately from its other moneys, and must provide that accounting information to the Authority and the First Nations Financial Management Board on request.
14. La première nation qui utilise d’autres recettes pour garantir un prêt consenti par l’Administration financière fournit sur demande à cette dernière ainsi qu’au Conseil de gestion financière des premières nations un état dans lequel elle déclare, séparément de ses autres fonds, toutes les autres recettes qu’elle touche, y compris celles qui n’ont pas été utilisées pour garantir le prêt.

(i) revenues of the provincial and territorial government sub-sector, the local government sub-sector and the school boards sub-sector, other than revenues of provincial or municipal housing authorities and revenues of local transit authorities and the Caisse de dépôt et placement du Québec, and
(i) le revenu du sous-secteur des administrations publiques provinciales et territoriales, du sous-secteur des administrations publiques locales et du sous-secteur des commissions scolaires, à l’exclusion du revenu provenant des sociétés d’habitation provinciales et municipales et du revenu provenant des sociétés de transport et de la Caisse de dépôt et placement du Québec,

its general policy on deductions, other than in respect of management fees, from rights revenue and from any income arising from the investment of rights revenue , including deductions for the purposes of social, cultural and educational services;
sa politique générale en matière de déductions, autres que celles liées à la couverture des frais de gestion, effectuées sur les revenus provenant des droits et sur toute recette résultantde l'investissement des revenus provenant des droits, y compris aux fins de la fourniture de services sociaux, culturels et éducatifs;

At this point, I would also call on those in positions of responsibility in the regions to ensure that local administrations are included. This is because I, like many of you, have heard complaints from the regions that national authorities are not included, while local administrations bemoan the fact that the regional level fails to include them.
J’appellerai également, à présent, ceux qui occupent des postes à responsabilité dans les régions à faire en sorte que les administrations locales y soient associées, et ce parce que, comme beaucoup d’entre vous, j’entends les régions se plaindre de ce que les autorités nationales ne sont pas associées, les administrations locales se plaignant quant à elles du fait que le niveau régional ne les inclut pas.

This is the view of the Commissionand its food safety advisers. This view appears to be supported by all other health authorities and experts, including the Committee on Fisheries of the Food and Agriculture Organisation (UN) which has stated that “There is no epidemiological evidence for BSE being transmitted to ruminants or other animals by fishmeal. Similarly there is not epidemiological evidence for transmission to humans of a variant CJD caused by prions that used fish or fish products as vectors” (FAO Fisheries Report No 673 page 12).
Telle est la position de la Commission et de ses conseillers en matière de sécurité alimentaire, position qui semble également avoir l'appui de l'ensemble des autres autorités et experts dans le domaine de la santé, y compris le comité de la pêche de l'Organisation de l'alimentation et de l'agriculture (ONU), qui a déclaré qu'il n'y avait aucune preuve épidémiologique de la transmission de l'ESB aux ruminants ou à d'autres animaux par la farine de poisson et qu'il n'y avait pas davantage de preuves épidémiologiques de la transmission à l'être humain d'une variante de la MJC causée par des prions utilisant le poisson ou des produits de poisson en tant que vecteur (FAO, Rapport pêche n° 673, page 12).

That means in particular that whatever the composition of the new Palestinian Government, there must be full respect for the principles enshrined in the Interim Association Agreement and in the Neighbourhood Policy Action Plan that we agreed with the Palestinian Authority. These principles include respect for human rights and the rule of law, and thus a clear commitment to the roadmap.
Cela signifie en particulier que, quelle que soit la composition du nouveau gouvernement palestinien, il faudra que celui-ci respecte pleinement les principes inscrits dans l’accord d’association intérimaire et le plan d’action pour la politique de voisinage que nous avons conclus avec l’Autorité palestinienne, à savoir le respect des droits de l’homme et de l’état de droit, et donc un engagement clair vis-à-vis de la feuille de route.

I believe that we can definitely say today that the European Food Safety Authority will be set up at the beginning of next year, and I believe that as regards budgetary provision there is a general consensus that the resources for this – by which I mean both operational appropriations and human resources for the European Food Safety Authority – will be included in the 2002 budget. I think that is good news for all consumers.
Je pense qu'aujourd'hui, nous pouvons affirmer de façon définitive que l'autorité alimentaire européenne sera mise en place au début de l'année prochaine et il me semble que, d'un point de vue budgétaire, on s'accorde généralement sur l'engagement des moyens y afférents - tant les ressources opérationnelles que les postes à pourvoir pour l'autorité - dans le budget 2002. Je pense que c'est une bonne nouvelle pour les consommateurs.

First was the Budget Implementation Act itself, which provided a total of $10 billion in authorities, and this included direct authority to draw funds from the Consolidated Revenue Fund, for instance, for the university infrastructure program, but it also included tax measures and changes to existing statutory programs.
La première ligne est consacrée à la Loi d'exécution du budget elle-même qui représente des autorités totales d'une valeur de 10 milliards de dollars et qui inclut l'autorité directe de débourser des fonds du Trésor, par exemple, pour le programme d'infrastructure universitaire, mais qui comprend également les mesures fiscales et les changements apportés aux programmes législatifs existants.

We have four recommendations: assist communities in generating own-source revenue, including taxation, royalties and user fees; provide safeguards to communities generating their own-source revenues, guaranteeing that their core funding will not be reduced and that they will not be penalized; find ways to accelerate the process through which communities can benefit from financing provided by the First Nations Finance Authority; and, I think, an acknowledgement that the great opportunity that is before us in this country in energy and resource development can provide a significant solution to providing the needed resources to First Nation communities to support their community aspirations and get us out of this unacceptable position where the First Nations in this country find themselves with the statistics that I read to you earlier.
Voici nos quatre recommandations : aider les communautés à produire des revenus autonomes, y compris par la fiscalité, les redevances et les droits imposés aux usagers; garantir aux communautés créant des revenus autonomes que le financement de base ne sera pas réduit et qu'elles ne seront pas pénalisées; trouver des moyens pour accélérer le processus par lequel les communautés peuvent profiter du financement fourni par l'Autorité financière des Premières Nations; et, je pense, reconnaître que l'occasion exceptionnelle qui se présente à nous, au Canada, pour la mise en valeur de l'énergie et des ressources, peut offrir une solution non négligeable aux besoins de ressources des communautés des Premières Nations pour répondre à leurs aspirations et sortir de la position inacceptable de faire partie des statistiques que j'ai énumérées tout à l'heure.