Vertaling van "authority's first " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

authority of first instance
autorité de première instance

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

law of segregation | Mendel's law of segregation | Mendel's first law | Mendel first law
loi de ségrégation | loi de la ségrégation

author's alteration [ a.a.,AA | author's correction ]
correction d'auteur

author's corrections | author's alteration | AA | alteration
correction d'auteur | correction d'auteur sur épreuves

author's alteration | author's correction
correction d'auteur

author's abstract [ author's summary ]
résumé d'auteur

to reverse one's first decision | to revoke one's decision
revenir sur sa décision

first sale by the author | first transfer (of the work) by the author
première cession opérée par l'auteur | première vente par l'auteur

first transfer by the author
première cession opérée par l'auteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Efficient administrative controls carried out by Responsible Authorities should firstly consist in analysing financial declarations sent by beneficiaries.
Pour être efficaces, les contrôles administratifs effectués par les autorités responsables devraient consister en premier lieu à analyser les déclarations financières envoyées par les bénéficiaires.

In their letter sent by email of 5 December 2012, the French authorities emphasise first of all that there is a legal basis for aid for the cessation of dairy production in Union legislation on the common organisation of the market.
Dans leur lettre communiquée par courriel du 5 décembre 2012, les autorités françaises soulignent tout d'abord qu'il existe une base juridique pour les ACAL dans la réglementation de l'Union relative à l'organisation commune de marché.

1. For the purposes of verifying, in accordance with Article 11(2) of Directive 2014/59/EU, whether part or all of the necessary information to be requested by the resolution authority from the institution in order to draw the resolution plan is already available to the competent authority, the resolution authority shall first request such information from the competent authority of the relevant institution.
1. Afin de vérifier, conformément à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, si une partie ou l’ensemble des informations nécessaires que l’autorité de résolution doit demander à un établissement pour élaborer le plan de résolution est déjà à la disposition de l’autorité compétente pour cet établissement, l’autorité de résolution demande d’abord ces informations à cette dernière.

Before taking a preliminary decision of a procedural nature the competent authority might first have to verify that there are sufficient elements of incriminating evidence against the suspect or accused person to justify the decision concerned, and the decision could contain reference to those elements.
Avant de prendre une décision préliminaire de nature procédurale, l'autorité compétente pourrait être d'abord tenue de vérifier qu'il existe suffisamment d'éléments de preuve à charge à l'égard du suspect ou de la personne poursuivie pour justifier ladite décision, et celle-ci pourrait contenir une référence à ces éléments.

Where an application for a re-export certificate concerns specimens introduced into the Community under an import permit issued by another Member State, the management authority must first consult the management authority which issued the permit.
Dans le cas où une demande de certificat de réexportation concerne des spécimens introduits dans la Communauté sous couvert d'un permis d'importation délivré par un autre État membre, l'organe de gestion doit consulter préalablement l'organe de gestion ayant délivré le permis d'importation.

As regards the deferral of debt in the form of social security liabilities, which increased in both restructuring plans, the Polish authorities recalled first that this debt increased as a consequence of the failure of the financial restructuring envisaged in the first restructuring plan.
En ce qui concerne le report du paiement des dettes à l'égard du ZUS au titre des cotisations sociales (qui apparaissent dans les deux plans de restructuration comme une dette croissante), les autorités polonaises ont d'abord rappelé que la valeur de ces dettes avait augmenté en raison de l'échec de la restructuration financière prévue par le premier plan de restructuration.

For the purposes of point (b), the management authority must first establish the validity of the document to be replaced, where necessary in consultation with the management authority of another Member State.
Aux fins du point b), l'organe de gestion doit d'abord vérifier la validité du document à remplacer, au besoin en consultation avec l'organe de gestion d'un autre État membre.

In the absence of such agreement, supervision on a consolidated basis shall be exercised by the competent authorities that authorised the credit institution with the greatest balance-sheet total; if that figure is the same, supervision on a consolidated basis shall be exercised by the competent authorities which first gave the authorisation referred to in Article 4.
À défaut d'un tel accord, la surveillance sur une base consolidée est exercée par les autorités compétentes qui ont agréé l'établissement de crédit possédant le total de bilan le plus élevé; à total de bilan égal, la surveillance sur une base consolidée est exercée par les autorités compétentes qui ont donné en premier lieu l'agrément visé à l'article 4.

5. Where an application for a re-export certificate concerns specimens introduced into the Community under an import permit issued by another Member State, the management authority must first consult the management authority which issued the permit.
5. Dans le cas où une demande de certificat de réexportation concerne des spécimens introduits dans la Communauté sous couvert d'un permis d'importation délivré par un autre État membre, l'organe de gestion doit consulter préalablement l'organe de gestion ayant émis le permis d'importation.