Vertaling van "asylum seekers remains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

status of an asylum seeker during the procedure | status of an asylum seeker during proceedings
statut d'un requérant pendant la procédure d'asile

asylum applicant | asylum claimant | asylum seeker
demandeur d'asile

applicant for asylum | asylum applicant | asylum seeker
demandeur d'asile

Reception of Asylum-Seekers, including Standards of Treatment, in the Context of Individual Asylum Systems
Accueil des demandeurs d'asile, y compris les normes de traitement dans le contexte des différents systèmes d'asile

applicant refused asylum | rejected applicant | rejected applicant for international protection | rejected asylum seeker
demandeur d'asile rejeté

Asylum Seekers and Refugees Main Division
Division principale Requérants d'asile et réfugiés

Convention on Irregular Migration, Refugees and Asylum Seekers
Convention sur les migrations irrégulières, les réfugiés et les demandeurs d'asile

Co-ordinator for Intergovernmental Consultations on Asylum-Seekers in Europe and North America
Coordonnateur du HCR pour les consultations intergouvernementales sur les personnes en quête d'asile en Europe et en Amérique du Nord

Federal Decree of 26 June 1998 on Urgent Measures for Dealing with Asylum Seekers and Foreign Nationals [ FDMA ]
Arrêté fédéral du 26 juin 1998 sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers [ AMU ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ensuring asylum seekers remain available and discouraging them from absconding by allowing Member States to assign a residence to them or impose reporting obligations.
Faire en sorte que les demandeurs d’asile restent à disposition et les dissuader de fuir en permettant aux États membres de les assigner à résidence ou de leur imposer une obligation de se présenter aux autorités.

29. This Directive shall apply to all third country nationals and stateless persons who make an application for asylum ð international protection ïat the border, or in the territory, Ö including at the border Õ ð or in the transit zones, ï of a Member State, as long as they are allowed to remain on the territory as asylum seekers, as well as to family members, if they are covered by such application for asylum ð international protection ï according to the national law.
1. La présente directive s’applique à tous les ressortissants de pays tiers et apatrides qui déposent une demande d’asile de protection internationale à la frontière ou sur le territoire d’un État membre, y compris à la frontière ou dans les zones de transit, tant qu’ils sont autorisés à demeurer sur le territoire en qualité de demandeurs d’asile, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils sont couverts par cette demande d’asile de protection internationale conformément au droit national.

38. Member States shall adopt the necessary measures to provide asylum seekers with the document referred to in paragraph 1, which must be valid for as long as they are authorised to remain in the territory of the Member State concerned or at the border thereof.
10. Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour fournir aux demandeurs d’asile le document visé au paragraphe 1, qui doit être valable aussi longtemps qu’ils sont autorisés à séjourner sur le territoire ou à la frontière de l’État membre concerné.

J. whereas the situation of the remaining asylum seekers remains precarious and needs to be resolved rapidly,
J. considérant que la situation des demandeurs d'asile restants demeure précaire et qu'il est indispensable d'y remédier rapidement,

These proposals stipulate that, if an asylum seeker remains in one Member State for an extended period, then that Member State is responsible for examining the asylum application.
Ces propositions disposent qu’un séjour prolongé dans un État membre implique que c’est cet État membre qui est compétent pour examiner la demande d’asile.

Where transfer for return occurs in a context which engages UNHCR and IOM, and is subject to diplomatic agreement where a package of support and action is negotiated, there are greater safeguards and more opportunities for monitoring, than there are for individual asylum seekers who remain in the country of first asylum, of for an individual asylum seeker who is denied entry and returned as part of generic safe third country arrangements.
Lorsque le transfert en vue d'un retour s'effectue dans un contexte qui engage le HCR et l'OIM et fait l'objet d'un accord diplomatique dans le cadre duquel tout un ensemble d'aides et de mesures sont négociées, les garanties sont plus grandes et les possibilités de suivi plus nombreuses que pour des demandeurs d'asile isolés qui restent dans le pays de premier asile, ou pour un demandeur d'asile auquel l'entrée est refusée et qui est renvoyé parce qu'un accord a été conclu avec un pays tiers considéré comme pays tiers sûr, au sens générique de l'expression.

1. This Directive shall apply to all third country nationals and stateless persons who make an application for asylum at the border or in the territory of a Member State as long as they are allowed to remain on the territory as asylum seekers, as well as to family members, if they are covered by such application for asylum according to the national law.
1. La présente directive s'applique à tous les ressortissants de pays tiers et apatrides qui déposent une demande d'asile à la frontière ou sur le territoire d'un État membre tant qu'ils sont autorisés à demeurer sur le territoire en qualité de demandeurs d'asile, ainsi qu'aux membres de leur famille, s'ils sont couverts par cette demande d'asile conformément au droit national.

That is why the proposal includes a number of innovations, such as new provisions emphasising each Member State’s responsibility vis-à-vis all its partners in the Union when it allows illegal residents to remain on its territory; much shorter procedural deadlines to ensure that applications for asylum are processed rapidly in the interests of genuine asylum seekers, and so that applicants will not have to wait too long before they receive a decision on their asylum application; extended deadlines for implementing transfers of those concerned to the Member State responsible so as to allow for the practical difficulties arising in connection with such transfers and new provisions aimed at preserving the unity of asylum seekers’ families, in so far as this is compatible with the other objectives of asylum and immigration policy.
C'est pourquoi, nous avons proposé plusieurs innovations : des dispositions nouvelles, mettant l'accent sur la responsabilité que prend un État membre vis-à-vis des autres en laissant perdurer des situations de séjour clandestin sur son territoire ; des délais de procédure beaucoup plus brefs afin de concourir à l'objectif d'un traitement rapide des demandes d'asile, dans l'intérêt des vrais demandeurs d'asile, et d'éviter de laisser trop longtemps les demandeurs dans l'incertitude quant à l'issue de leur demande d'asile ; des délais allongés pour procéder au transfert des personnes concernées vers l'État responsable afin de tenir compte des difficultés pratiques d'exécution ; et des dispositions nouvelles visant à préserver l'unité des groupes familiaux des demandeurs d'asile dans la mesure où cela est compatible avec l'objectif d'un traitement rapide des demandes d'asile.