Vertaling van "assessment policies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Environmental Impact Assessment Policy
Politique fédérale d'évaluation des incidences environnementales

non-assessable policy
police à cotisation fixe

Local Risk Assessment Policy
Politique locale d'évaluation des risques

Interdepartmental Steering Committee on Performance Review and Assessment Policy
Comité directeur interministériel chargé de la politique d'examen du rendement et d'évaluation des employés

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]
évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]

basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]
assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]

noncancelable policy | noncancellable policy | non-cancelable policy | non-cancellable policy | noncancelable contract | noncancellable contract | noncancellable insurance policy
contrat non résiliable

responsible procurement policy | RPP | sustainable procurement policy | responsible purchasing policy | sustainable purchasing policy
politique d'approvisionnement responsable | PAR | politique d'approvisionnement durable | politique d'approvisionnement écoresponsable | politique d'acquisition responsable | politique d'acquisition durable | politique d'achat responsable | politique d'achat durable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There has been a continuous debate between the Agency and its stakeholders regarding a role for the EEA in assessing policy options, evaluating the effectiveness of Community policy, and in drawing policy recommendations on the basis of these assessments.
Le rôle que pourrait assumer l'AEE en ce qui concerne l'évaluation des différentes actions envisageables et de l'efficacité de la politique de la Communauté, ainsi que la formulation de recommandations sur la base de ces évaluations a été un sujet de débat constant entre l'Agence et ses parties prenantes.

The principles and guidelines are relevant to the involvement of expertise at all stages in the policy-making cycle, embracing the initial identification of the need for a policy action or response (including foresight exercises); shaping policy options (including impact assessment); policy proposal; policy implementation; and policy monitoring and review.
Les principes et les lignes directrices concernent le recours à l'expertise durant toutes les étapes du cycle d'élaboration des politiques: identification initiale des besoins d'une action ou d'une réponse (y inclus les exercices de prospective), mise en forme des options (y inclus l'évaluation des incidences), proposition d'une politique, mise en oeuvre des politiques, suivi de l'application et examen.

Environmental assessments [46] and internal Commission procedures such as extended impact assessments [47] are increasingly used to assess policy options.
De plus en plus, les évaluations dans le domaine de l'environnement [46] et les procédures internes à la Commission telles que les analyses d'impact approfondies [47] sont utilisées pour évaluer les options envisageables.

(d.2) before the responsible authority takes a course of action under subsection 20(1), any environmental assessment policies, procedures and guidance materials it used in the conduct of the environmental assessment;
d.2) avant que l’autorité responsable ne prenne une mesure en application du paragraphe 20(1), les politiques, procédures et manuels d’orientation utilisés par l’autorité responsable pour effectuer l’évaluation environnementale;

In parallel, the Commission has carried out an impact assessment to assess policy options related to the completion of the internal gas and electricity market. The impact assessment included a stakeholder consultation.
Parallèlement, la Commission a réalisé une analyse d’impact afin d’évaluer les options stratégiques liées à l’achèvement du marché intérieur du gaz et de l’électricité. L’évaluation d’impact comprenait une consultation des parties intéressées.

There are two privacy policies issued by the President of the Treasury Board to support the Privacy Act itself: the policy on privacy protection, and the privacy impact assessment policy.
Le président du Conseil du Trésor a publié deux politiques sur la vie privée pour appuyer la Loi sur la protection des renseignements personnels: la Politique sur la protection de la vie privée et la Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

In its role as a central agency, the Department of Finance assesses policies proposed by other departments.
Dans son rôle d’organisme central, le ministère des Finances évalue les politiques proposées par d’autres ministères.

1.5. improving analysis and knowledge of the impact of health policy developments and of other Community policies and activities, such as the internal market as it affects health systems, in contributing to a high level of human health protection, including developing criteria and methodologies for assessing policies for their impact on health and developing other links between public health and other policies.
1.5. en améliorant l'analyse et la connaissance du rôle que jouent l'évolution de la politique de santé et les autres politiques et activités de la Communauté, telles que le marché intérieur dans la mesure où il a une incidence sur les systèmes de santé, en contribuant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, y compris en mettant au point des critères et des méthodes d'évaluation des politiques quant à leur incidence sur la santé et en établissant d'autres liens entre la santé publique et les autres politiques.

Commission report assesses policy for small businesses
Un rapport de la Commission évalue la politique à l'égard des petites entreprises

There is also the privacy impact assessment policy, which is a more recent Treasury Board policy, that engages the Privacy Commissioner in any activity involving the personal information of individuals or employees.
Il y a aussi la politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui est une politique beaucoup plus récente du Conseil du Trésor et qui prévoit la participation du commissaire à la protection des renseignements de la vie privée à toute activité impliquant les renseignements personnels d'individus ou d'employés.