Traduction de «arrangement agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

command arrangement agreement
entente sur les dispositions du commandement

single-plant agreement | plant agreement | local agreement | shop agreement | locally arranged agreement
convention collective particulière | accord d'établissement | accord d'usine | accord local | entente locale

locally arranged agreement
entente locale

Labour Force Development Arrangement Agreements
Ententes sur les arrangements relatifs à la mise en valeur de la main-d'œuvre

Agreement on provisional arrangements in Afghanistan | Agreement on provisional arrangements in Afghanistan pending the re-establishment of permanent government institutions | Bonn Agreement
accord de Bonn | Accord sur les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d'institutions étatiques permanentes

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

arrange library contracts | arrange library transactions and agreements | negotiate library agreements | negotiate library contracts
négocier des contrats avec des bibliothèques

soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement
accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions

multiyear debt rescheduling arrangement | multiyear rescheduling arrangement | MYRA | multiyear rescheduling agreement | multiyear debt rescheduling agreement | multiyear debt rescheduling
rééchelonnement pluriannuel de la dette

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. For the application of this Administrative Arrangement, “Agreement” means the Agreement on Social Security between the Kingdom of the Netherlands and Canada, signed at The Hague on February 26, 1987.
1. Aux fins de l’application du présent Arrangement administratif, «Accord» désigne l’Accord sur la sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et le Canada, signé à La Haye le 26 jour de février 1987.

Will the Prime Minister intercede with the federal Minister of Fisheries and Oceans to restore the sharing arrangement agreement to 82% for Quebec and 18% for Newfoundland and everyone will be happy?
Le premier ministre intercédera-t-il auprès du ministre fédéral des Pêches et des Océans pour qu'il rétablisse le mode de partage adopté de 82 p. 100 pour le Québec et de 18 p. 100 pour Terre-Neuve afin que tout le monde soit content?

The parties have also negotiated a financial arrangement agreement and an implementation plan to support this new governance agreement.
Les parties ont en outre négocié un accord financier et un plan de mise en œuvre qui accompagnent ce nouvel accord de gouvernance.

The ST agreement also provides the framework for a number of Implementing Arrangements with specific United States government departments and agencies. One example is the Implementing Arrangement with the Department of Homeland Security on civil security research, which was signed in November 2010 by the Commissioner in charge for Industry and Entrepreneurship Mr Tajani.
L’accord ST établit également le cadre requis pour la conclusion de divers accords d’exécution avec divers ministères et agences américains, dont celui signé en novembre 2010 par le commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, M. Tajani, avec le département de la sécurité intérieure concernant la recherche en matière de sécurité civile.

Switzerland participated in the negotiations leading to the conclusion of the EEA agreement. However, the country's participation in the agreement was contested in a popular vote in 1992. Relations between Switzerland and the EU have been further arranged basing on a number of bilateral agreements with the EC and its MS.
La Suisse a pris part aux négociations qui ont abouti à la signature de l'accord EEE, mais cette participation a été contestée par une votation populaire en 1992, en conséquence de quoi les relations entre la Suisse et l'UE ont été aménagées en fonction de plusieurs accords bilatéraux avec la CE et ses États membres.

The international community, including representatives of the EU, can offer a helping hand here. Any institutional arrangements must, however, be the result of a voluntary agreement between the citizens of Bosnia and Herzegovina themselves.
La communauté internationale et les représentants de l’Union européenne peuvent apporter leur aide dans ce domaine, sans oublier cependant que ces dispositions institutionnelles doivent être le résultat d’un accord volontaire entre les citoyens de Bosnie-et-Herzégovine eux-mêmes.

(7) The introduction of specific measures for the Community as regards ethyl alcohol of agricultural origin requires the establishment of trade arrangements at the Community's external borders. Trade arrangements involving a system of import duties should, in principle, stabilise the Community market. Those trade arrangements must be based on the agreements concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations.
(7) L'introduction de mesures spécifiques pour la Communauté dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole implique l'établissement d'un régime d'échanges aux frontières extérieures de celle-ci; un régime des échanges comportant un régime de droits à l'importation est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire; ce régime des échanges repose sur les accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay.

(7) The creation of a single Community market in alcohol requires the establishment of trade arrangements at the Community's external borders. Trade arrangements involving a system of import duties should, in principle, stabilise the Community market. Those trade arrangements must be based on the agreements concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations.
(7) La création d'un marché unique pour la Communauté dans le secteur de l'alcool implique l'établissement d'un régime d'échanges aux frontières extérieures de celle-ci; un régime des échanges comportant un régime de droits à l'importation est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire; ce régime des échanges repose sur les accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay.

That is reflected in their treaty process, their inter-measures agreements, and now their forest arrangement agreements in this new document that the chairman referred to, which is guiding the relationships between the First Nations and the B.C. government when it comes to forestry.
Ça se reflète dans leur processus des traités, leurs ententes sur les mesures intérimaires et, maintenant, dans les ententes sur les forêts énoncées dans ce nouveau document auquel le président faisait allusion, qui guidait les relations entre les Premières nations et le gouvernement provincial pour ce qui est de la foresterie.

In 1962 we revisited again as a nation what was then called the 1962-67 fiscal arrangements agreement.
En 1962, on a encore une fois revu ce qui fut nommé l'accord sur les arrangements fiscaux de 1962-1967.