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Apply
Goods of high value
High value
High value added product
High value sale
High value transaction
High-value added product
High-value banknote
High-value euro coin
Sale of high value

Traduction de «apply to high-value » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


high value sale [ sale of high value ]

vente de grande valeur [ vente de grande valeur unitaire ]


high value added product [ high-value added product ]

produit à forte valeur ajoutée




high-value banknote

billet à valeur faciale élevée | billet de valeur faciale élevée


high-value euro coin

pièce à valeur faciale élevée | pièce de valeur faciale élevée




high value, low bulk product

produit peu volumineux et cher




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Once a Reporting Canadian Financial Institution applies the enhanced review procedures described in paragraph D of this section to a High Value Account, the Reporting Canadian Financial Institution is not required to re-apply such procedures, other than the relationship manager inquiry described in subparagraph D(4) of this section, to the same High Value Account in any subsequent year.

3. Une fois qu’elle a appliqué à un compte de valeur élevée les procédures d’examen approfondi visées à la sous-section D de la présente section, l’institution financière canadienne déclarante n’est pas tenue de les réappliquer au même compte au cours des années subséquentes, exception faite de la vérification auprès du chargé de clientèle prévue au paragraphe 4 de la sous-section D de la présente section.


4. If there is a change of circumstances with respect to a High Value Account that results in one or more U.S. indicia described in subparagraph B(1) of this section being associated with the account, then the Reporting Canadian Financial Institution must treat the account as a U.S. Reportable Account unless it elects to apply subparagraph B(4) of this section and one of the exceptions in such subparagraph applies with respect to that account.

4. Si un changement de circonstances concernant un compte de valeur élevée a pour conséquence qu’un ou plusieurs indices américains visés au paragraphe 1 de la sous-section B de la présente section sont associés au compte, l’institution financière canadienne déclarante est tenue de considérer le compte comme un compte déclarable américain, sauf si elle choisit d’appliquer le paragraphe 4 de la sous-section B de la présente section et que l’une des exceptions prévues à ce paragraphe s’applique relativement au compte.


b) If any of the U.S. indicia listed in subparagraph B(1) of this section are discovered in the enhanced review of High Value Accounts described above, or if there is a subsequent change in circumstances that results in one or more U.S. indicia being associated with the account, then the Reporting Canadian Financial Institution must treat the account as a U.S. Reportable Account unless it elects to apply subparagraph B(4) of this section and one of the exceptions in such subparagraph applies with respect to that account.

b) Si l’examen approfondi des comptes de valeur élevée visé ci-dessus révèle la présence de l’un quelconque des indices américains énumérés au paragraphe 1 de la sous-section B de la présente section ou si un changement ultérieur de circonstances a pour conséquence qu’un ou plusieurs indices américains sont associés au compte, l’institution financière canadienne déclarante est tenue de considérer le compte comme un compte déclarable américain, sauf si elle choisit d’appliquer le paragraphe 4 de la sous-section B de la présente section et que l’une des exceptions prévues à ce paragraphe s’applique relativement au compte.


That same thinking applies to our plan to launch campaigns to promote high quality and high value Canadian-made products around the world, which is well aligned with our very ambitious and very successful trade agenda.

C'est dans cette optique que nous avons prévu lancer des campagnes en vue de promouvoir dans le monde entier les produits de grande qualité fabriqués au Canada, une mesure qui s'inscrit dans le cadre de notre programme commercial, qui est fort ambitieux et très fructueux.


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15. Applauds the Commission’s transversal approach to IP and stresses the importance of a holistic approach that is both coherent and coordinated in areas where all other policy fields (such as competition, trade, energy, the environment, innovation, structural funds, the Single Market etc.) take into account the aims of RISE; recalls, in this connection, the European Coal and Steel Community (ECSC) which proves that successful, integrated and innovative action is possible in the field of IP, and that it generates growth and employment, promotes its own integration and is of a social partnership nature; holds that RISE should be based ...[+++]

15. salue l'approche transversale de la politique industrielle adoptée par la Commission et souligne l'importance d'une approche globale qui soit cohérente et coordonnée dans les domaines où les autres champs d'action (tels que la concurrence, le commerce, l'énergie, l'environnement, l'innovation, les fonds structurels, le marché unique, etc.) tiennent compte des objectifs de la stratégie RISE; renvoie, à cet égard, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui constitue une preuve qu'une action intégrée et innovatrice dans le domaine de la politique industrielle peut être un succès, qu'elle peut générer de la croissance et des emplois, et qu'elle est de nature à favoriser sa propre intégration et le partenariat social; ...[+++]


First, we set up an expert panel to determine the reasons for this lagging performance, and now we are responding to the panel's recommendations in a way that will create high value jobs through investments in education and training, basic and applied research, finance opportunities for businesses with the potential to become globally competitive, and better linkages between public research and market needs.

Nous avons commencé par mettre sur pied un comité d'experts chargé de déterminer les raisons de ce retard et nous donnons maintenant suite aux recommandations de celui-ci de façon à créer des emplois de grande valeur au moyen d'investissements dans l'éducation et la formation ainsi que dans la recherche fondamentale et appliquée, de possibilités de financement pour les entreprises susceptibles de devenir concurrentielles à l'échelle mondiale et de meilleurs liens entre la recherche publique et les besoins du marché.


9. Notes from its AAR that 23 high value tendering procedures covering both operational and administrative needs were managed throughout 2010, that 20 of them were finalised and 29 high value contracts signed with a value of approximately EUR 14 000 000; notes in addition that 428 contracts were signed following the low value procurement procedures totalling approximately EUR 1 650 000;

9. relève, dans le rapport annuel d'activités, que 23 procédures d'appel d'offres à forte valeur couvrant tant les besoins opérationnels qu'administratifs ont été gérées en 2010, que 20 d'entre elles sont terminées et que 29 marchés importants ont été signés pour une valeur totale d'environ 14 000 000 EUR; note en outre que 428 contrats ont été signés à la suite de procédures de passation de marchés de faible valeur, pour un montant total d'environ 1 650 000 EUR;


9. Notes from its AAR that 23 high value tendering procedures covering both operational and administrative needs were managed throughout 2010, that 20 of them were finalised and 29 high value contracts signed with a value of approximately EUR 14 000 000; notes in addition that 428 contracts were signed following the low value procurement procedures totalling approximately EUR 1 650 000;

9. relève, dans le rapport annuel d'activités, que 23 procédures d'appel d'offres à forte valeur couvrant tant les besoins opérationnels qu'administratifs ont été gérées en 2010, que 20 d'entre elles sont terminées et que 29 marchés importants ont été signés pour une valeur totale d'environ 14 000 000 EUR; note en outre que 428 contrats ont été signés à la suite de procédures de passation de marchés de faible valeur, pour un montant total d'environ 1 650 000 EUR;


(15) Existing air quality limit values should remain unchanged. However, for nitrogen dioxide, benzene and particulate matter PM10, it should be possible to postpone the deadline for compliance or to obtain temporary exemption from the obligation to apply certain limit values in cases where, notwithstanding the implementation of appropriate pollution abatement measures, acute compliance problems exist in specific zones and agglomerations.

(15) Les valeurs limites actuelles relatives à la qualité de l'air ne doivent pas être modifiées, bien qu’il convienne de pouvoir prolonger le délai fixé pour atteindre ces valeurs ou d'obtenir une exemption temporaire de l'obligation d'appliquer certaines valeurs limites lorsque des problèmes aigus de mise en conformité se présentent dans des zones et agglomérations spécifiques, en dépit de l'application de mesures adéquates de lutte contre la pollution.


– (ES) Mr President, I entirely agree with Mr Becsey’s speech, and I will therefore focus entirely on the reduced rate of value added tax applied to highly labour-intensive services.

- (ES) Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord avec l’intervention de M. Becsey, c’est pourquoi je me concentrerai entièrement sur le taux réduit de TVA appliqué aux services à forte intensité de main-d’œuvre.




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'apply to high-value' ->

Date index: 2021-11-18
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