Traduction de «applicant duly reflects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

defendant on whom an application initiating proceedings has been duly served
défendeur régulièrement mis en cause

be duly authorized to make an application
être dûment autorisé à déposer une demande

Risk, vulnerability, resiliency -- health system implications: background paper, roundtable discussion, reflections, selected applications [ Risk, vulnerability, resiliency -- health system implications ]
Risque, vulnérabilité, résilience -- implications pour les systèmes de santé : document de référence, table ronde, réflexions, applications choisies [ Risque, vulnérabilité, résilience -- implications pour les systèmes de santé ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

applicable policies of the Government of Canada that are consistent with the objectives of this Act be duly reflected in decisions respecting the regulation of pest control products,
de tenir compte des politiques du gouvernement du Canada applicables qui sont conformes aux objectifs de la présente loi dans les décisions concernant la réglementation des produits antiparasitaires,

Alternatively, also following disclosure the applicant claimed that the anti-dumping duties paid were duly reflected in resale prices and the subsequent selling prices in the Union and, therefore, when constructing the export price the amount for anti-dumping duties paid should not be deducted in line with Article 11(10) of the basic Regulation.
Toujours après avoir été informé, le requérant a aussi fait valoir que les droits antidumping acquittés étaient dûment répercutés sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans l'Union et que, par conséquent, dans le calcul du prix à l'exportation, le montant des droits antidumping acquittés ne devait pas être déduit, conformément à l'article 11, paragraphe 10, du règlement de base.

The evidence provided by the applicant could not, however, demonstrate that the anti-dumping duties were duly reflected in resale prices and the subsequent selling prices in the Union.
Cependant, les éléments de preuve présentés par le requérant n'ont pas permis de démontrer que les droits antidumping étaient dûment répercutés sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans l'Union.

3. Within the framework of local Schengen cooperation, Member States shall ensure that the service fee charged to an applicant duly reflects the services offered by the external service provider and is adapted to local circumstances.
3. Dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen, les États membres veillent à ce que les frais de services facturés à un demandeur correspondent bien aux services proposés par le prestataire de services extérieur et soient adaptés à la situation locale.

Therefore, it can be concluded that the anti-dumping duty is duly reflected in the applicant’s resale prices.
Dès lors, il peut être conclu que le droit antidumping est dûment reflété dans les prix de revente du requérant.

The applicant also claimed that no deduction of the anti-dumping duty should be made in the calculation of the export price in accordance with the Article 11(10) of the basic Regulation, since the duty is duly reflected in resale prices and the subsequent selling prices in the Union.
Le requérant a également fait valoir qu’aucune déduction du droit antidumping ne devrait être effectuée dans le calcul du prix à l’exportation, conformément à l’article 11, paragraphe 10, du règlement de base, étant donné que le droit est dûment répercuté sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans l’Union.