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CSG
General average contribution
General average deposit
General social contribution
General welfare contribution
Neminem laedere principle

Traduction de «another general contribution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the s ...[+++]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]


general social contribution | general welfare contribution | CSG [Abbr.]

contribution sociale généralisée | CSG [Abbr.]


Agreement regarding rules for recognition of contribution periods and periods of employment in the case of persons covered by unemployment insurance who remove from one country to another

Accord concernant les règles relatives à la validation des périodes de cotisation et des périodes d'emploi pour les personnes assurées contre le chômage qui passent d'un pays à l'autre


general average contribution | general average deposit

contribution d'avarie commune | garantie d'avarie commune


social contributions to other sub-sectors of general government

cotisations sociales aux autres sous-secteurs des administrations publiques


general principle that one person should not harm another | neminem laedere principle

principe général de l'interdiction de créer un danger pour autrui | principe général neminem laedere


Ad Hoc Committee of the General Assembly for the Announcement of Voluntary Contributions to the Programme of the United Nations High Commissioner for Refugees

Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires au Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés


Ad Hoc Committee of the General Assembly for the Announcement of Voluntary Contributions to the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East

Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In return for using this fishing area, the European Union will fund the fisheries sector in the Republic of Madagascar to around 700 000 euros annually and make another general contribution worth about 866 250 euros in the first two years of the agreement and 787 500 in the final two years.

En contrepartie de l'utilisation de cette zone de pêche, l'Union européenne va financer le secteur de la pêche de Madagascar à hauteur de 700 000 EUR par an et par une autre contribution générale de quelque 866 250 EUR pendant les deux premières années de l'accord et 787 500 EUR durant les deux dernières années.


Furthermore, recital 21 of this directive provides that "any funding mechanism should ensure that consumers and users in one Member State do not contribute to universal service costs in another Member State, for example when making calls from one Member State to another" (c) Special and exclusive rights In some cases, Member States grant special or exclusive rights in order to ensure the financial viability of a provider of a service of general economic interest.

Par ailleurs, le considérant 21 de ladite directive prévoit qu'un "mécanisme de financement doit être conçu de manière telle que les consommateurs et les utilisateurs d'un État membre ne contribuent pas à la couverture des coûts du service universel dans un autre État membre, par exemple lorsqu'ils effectuent des appels d'un État membre à l'autre" (c) Droits spéciaux et exclusifs Dans certains cas, les États membres accordent des droits spéciaux ou exclusifs destinés à garantir la viabilité financière du fournisseur d'un service d'intérêt économique général.


Reconciliation policies in general and the provision of childcare facilities in particular enable both women and men to achieve economic independence and to contribute to the fulfilment of another major objective of the Europe 2020 strategy: to safeguard at least 20 million people against the risk of poverty and social exclusion.

Les politiques de conciliation en général et l'offre de services d'accueil en particulier permettent aux femmes et aux hommes d'accéder à l'indépendance économique et de contribuer à la réalisation d'un autre objectif majeur de la stratégie Europe 2020: prémunir au moins 20 millions de personnes du risque de pauvreté et d'exclusion sociale.


(3) The Attorney General shall assign a percentage representing the contribution of the Government of Canada and of each relevant jurisdiction, as compared with the contribution of another jurisdiction or group of jurisdictions, as the case may be, determined as follows:

(3) Le procureur général attribue un pourcentage représentant l’apport du gouvernement fédéral et de chaque autorité en cause, en regard de celui d’une autre autorité ou du groupe formé des autres autorités, selon le cas, de la façon suivante :


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Thirdly, the fact that the common agricultural policy system is distorted, it over-subsidises grain farmers, and supports neither pig nor poultry farmers or livestock farmers in general, is another factor contributing to the current livestock crisis.

Troisièmement, du fait que le système de politique agricole commune est faussé, qu’il subventionne trop les céréaliers et qu’il ne soutient ni les producteurs de porc, ni les producteurs de volailles, ni les éleveurs en général, est un autre facteur qui contribue à la crise actuelle de l’élevage.


13. Suggests the inclusion of a clause on the full recovery of aid, modelled on Article 57 of the current General Regulation of the Structural Funds; this recovery clause would apply during the five years following the grant of aid if the nature of the co-financed operation or the conditions for implementing it were affected, if the operation conferred an undue advantage on a company or public body, if the ownership of an item of infrastructure changed, or if a productive activity ceased; the Member States and the Commission should ensure that undertakings which are, or have been, subject to a recovery procedure following the transfer of a productive ac ...[+++]

13. suggère l'inclusion d'une clause sur le remboursement intégral de l'aide, sur le modèle de l'article 57 de l'actuel règlement général des Fonds structurels, qui s'appliquerait pendant les cinq années suivant l'octroi de l'aide si la nature de l'opération cofinancée ou les conditions de sa mise en œuvre étaient affectées, si l'opération devait indûment avantager une société ou une entité publique, si la propriété d'un élément d'infrastructure devait changer ou si une activité de production devait cesser; considère que les États membres et la Commission devraient veiller à ce que les entreprises qui sont, ou ont été, soumises à une procédure de remboursement à la suite du transfert d'une activité de production vers une autre région au se ...[+++]


Another advantage lies in the savings made possible by PPPs as they incorporate all the stages of a project, from its design through to exploitation. On a more general level, PPPs also contribute to the Community debate on services of general interest.

Autre avantage, les PPP permettent de réaliser des économies dans la mesure où ils intègrent toutes les phases d'un projet, depuis sa conception jusqu'à son exploitation. D'une manière plus générale, les PPP contribuent également au débat communautaire sur les services d'intérêt général (SIG).


Measurement data in front of a façade or another reflecting element must be corrected to exclude the reflected contribution of this façade or element (as a general rule, this implies a 3 dB correction in case of measurement).

Les données relatives à des mesures effectuées à l'avant d'une façade ou d'un autre élément réfléchissant doivent être corrigées afin d'exclure le facteur réfléchissant de cette façade ou de cet élément (d'une manière générale, cela implique une correction de 3 dB en cas de mesure).


Therefore, there may be two or three models for Councils: one in which there is a separation of the General Affairs Council with the essential role of preparing the European Council, which will imply an increasing amount of work; another possibility is that the General Affairs Council could consist of general affairs in a stricter sense, where each government could send somebody to contribute more effectively to the preparation of ...[+++]

Par conséquent, il peut y avoir deux ou trois modèles de Conseil : un qui comprendrait un Conseil "affaires générales" séparé avec comme fonction première la préparation du Conseil européen, qui représentera à chaque fois une charge de travail plus écrasante ; on peut également imaginer que le Conseil "affaires générales" lui-même soit composé à proprement parler d’affaires générales, chaque gouvernement pouvant déléguer la personne la plus efficace pour la préparation du Conseil européen en fonction des thèmes et d’une autre formation qui, elle, se consacrerait strictement aux affaires de politique extérieure et de sécurité.


Therefore, there may be two or three models for Councils: one in which there is a separation of the General Affairs Council with the essential role of preparing the European Council, which will imply an increasing amount of work; another possibility is that the General Affairs Council could consist of general affairs in a stricter sense, where each government could send somebody to contribute more effectively to the preparation of ...[+++]

Par conséquent, il peut y avoir deux ou trois modèles de Conseil : un qui comprendrait un Conseil "affaires générales" séparé avec comme fonction première la préparation du Conseil européen, qui représentera à chaque fois une charge de travail plus écrasante ; on peut également imaginer que le Conseil "affaires générales" lui-même soit composé à proprement parler d’affaires générales, chaque gouvernement pouvant déléguer la personne la plus efficace pour la préparation du Conseil européen en fonction des thèmes et d’une autre formation qui, elle, se consacrerait strictement aux affaires de politique extérieure et de sécurité.




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Date index: 2025-04-16
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