Vertaling van "amount €12-40 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Safety of household and similar electrical appliances – Part 2-40: Particular requirements for electrical heat pumps, air-conditioners and dehumidifiers [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60335-2-40-12 ]
Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-40 : Règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60335-2-40-F12 ]

Canons (12.7 to 40 mm) design safety requirements and safety and suitability for service evaluation
Cannon (12,7 à 40 mm), exigences de sécurité dans la conception et évaluation de la sécurité et de l'aptitude au service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A study from 2013 estimated that a fully integrated energy market could save EU consumers a total amount of €12-40 billion every year.
Selon une étude de 2013, une pleine intégration du marché de l'énergie pourrait faire économiser aux consommateurs dans l'UE un montant total de 12 à 40 milliards d'EUR par an.

EU imports from Korea in the fouthyear of the FTA amounted to 40.0 billion EUR, having increased by 5% since the 12-month period before the entry into effect of the FTA.
Les importations européennes en provenance de Corée au cours de la quatrième année de mise en œuvre de l’ALE se sont élevées à 40 milliards d’EUR, soit une augmentation de 5 % par rapport aux 12 mois qui ont précédé l’entrée en vigueur de l’ALE.

(f.12) where the property is a particular commercial obligation (in this paragraph having the meaning assigned by subsection 80(1)) payable to the taxpayer as consideration for the settlement or extinguishment of another commercial obligation payable to the taxpayer and the taxpayer’s loss from the disposition of the other obligation was reduced because of paragraph 40(2)(e.2), the proportion of the reduction that the principal amount of the particular obligation is of the total of all amounts each of which is the principal amount of a commercial obligation payable to the taxpayer as consideration for the settlement or extinguishment of that other obligation;
f.12) lorsque le bien est une dette commerciale donnée (cette expression s’entendant, au présent alinéa, au sens du paragraphe 80(1)) qui est payable au contribuable en contrepartie du règlement ou de l’extinction d’une autre dette commerciale qui lui est payable et que la perte du contribuable résultant de la disposition de l’autre dette a été réduite par l’effet de l’alinéa 40(2)e.2), le produit de la multiplication du montant de la réduction par le rapport entre le principal de la dette donnée et le total des montants représentant chacun le principal d’une dette commerciale payable au contribuable en contrepartie du règlement ou de l’extinction de l’autre dette;

85. Subsection 40(12) is deemed to have come into force on July 1, 2010, except that, if a person has filed an application for a rebate under section 259 of the Act before April 1, 2013 and, in determining the amount of that rebate, the person has included all or part of the amount of tax that the person would otherwise be entitled to include in determining the amount of a particular rebate under subsection 256.21(1) of the Act in respect of real property, the following rules apply:
85. Le paragraphe 40(12) est réputé être entré en vigueur le 1 juillet 2010. Toutefois, si une personne a produit une demande visant un remboursement prévu à l’article 259 de la Loi avant le 1 avril 2013 et qu’elle a inclus, dans le calcul du montant de ce remboursement, la totalité ou une partie du montant de taxe qu’elle aurait par ailleurs le droit d’inclure dans le calcul du montant d’un remboursement donné prévu au paragraphe 256.21(1) de la Loi relativement à un immeuble, les règles suivantes s’appliquent :

(b) the erroneous or misleading information was in respect of the amount, nature or type of any benefit provided under section 12, 13 or 13.01 of the Act, the procedures required to be followed to constitute a valid exercise of an option or an agreement referred to in subsection 40(2) or 40.2(2) of the Act.
b) d’autre part, ces renseignements portaient soit sur le montant, la nature ou le genre de prestations visées aux articles 12, 13 ou 13.01 de la Loi, soit sur la marche à suivre pour exercer validement une option, soit encore sur un accord visé aux paragraphes 40(2) ou 40.2(2) de la Loi.

(b) the amount determined by dividing that part of the capital cost by the number of 12-month periods (not exceeding 40 such periods) falling within the period commencing with the beginning of the particular taxation year in which the capital cost was incurred and ending with the day the lease is to terminate.
b) du montant déterminé en divisant ladite partie du coût en capital par le nombre de périodes de 12 mois (sans dépasser 40 semblables périodes) tombant dans la période commençant avec le début de l’année d’imposition particulière dans laquelle le coût en capital a été contracté et se terminant avec le jour où le bail doit prendre fin.

With three children the percentage is 38 per cent, which I have rounded out to 40 per cent. At that level, $40,000 of the payer's annual income would be going to child support, leaving a net amount of $12,000 $1,000 per month for a person making $100,000.
Pour trois enfants, la pension est de 38 p. 100, que j'ai arrondie à 40 p. 100. À ce taux, 40 000 $ du revenu annuel du payeur sont attribués à la pension alimentaire pour enfants, ce qui laisse un montant net de 12 000 $, soit 1 000 $ par mois pour une personne gagnant 100 000 $ par an.

[12] In particular in the context of Human Rights Dialogues held with over 40 countries worldwide, the Migration and Mobility Dialogues amounting to seven regional processes covering more than a hundred countries and over twenty bilateral processes.
[12] En particulier dans le contexte des dialogues sur les droits de l'homme menés avec plus de 40 pays à travers le monde et des dialogues sur la migration et la mobilité qui comprennent sept processus régionaux couvrant plus d'une centaine de pays et plus de vingt processus bilatéraux

12. Notes with satisfaction that the Court of Justice submitted to the budgetary authorities, in April 2011, an updated property investment plan for 2011-2013 based on two guiding principles: firstly, to house all the Court of Justice’s services on a single site and, secondly, for it to acquire ownership of the buildings; notes that construction costs are estimated to be around EUR 355 300 000, of which an amount of EUR 40 000 000 was still to be consolidated at the end of 2010;
12. note avec satisfaction que la Cour de justice a soumis aux autorités budgétaires, en avril 2011, un plan actualisé d'investissements immobiliers 2011-2013, guidé par deux objectifs principaux: d'une part, regrouper l'ensemble des services de la Cour de justice sur un site unique et, d'autre part, devenir propriétaire des bâtiments; note que le coût de construction est estimé à approximativement 355 300 000 EUR dont le solde à consolider était de l'ordre de 40 000 000 EUR fin 2010;

40. On 12 February 2003 the Bureau decided to instruct the Secretary-General to establish the exact amount of the applicant’s debt and to ask him to recover it.
40 Le 12 février 2003, le bureau a pris la décision de charger le secrétaire général de définir le montant exact de la dette du requérant et de lui demander de procéder à son remboursement.