Traduction de «amount rent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amount of the rents involved
montant des loyers courus

rent regulations [ rent control | rent freeze | Rent control(ECLAS) | rent control(UNBIS) ]
réglementation des loyers [ blocage des loyers ]

estimate amounts of paint | estimate the amount of paint | estimate amount of paint | value amount of paint
estimer la quantité de peinture

commit large amounts of information to memory | remember large amounts of information | learn large amounts of information | memorise large amounts of information
mémoriser de grandes quantités d’informations

maintaining an inventory of rented items | maintaining inventories of rented items | maintain inventory of rented items | preserve inventory of rented items
tenir à jour un inventaire d’articles loués

decontrol of rents | de-control of rents | rent decontrol | rent deregulation
libération des loyers

cancellation of the amount of COD charge | cancellation of the amount of trade | reduction of the amount of trade | reduction of the amount COD charge
dégrèvement du montant du remboursement

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]
montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

fixed duty free amount | fixed duty-free amount | fixed duty-free amounts | FDFA [Abbr.]
montant fixe à droit nul | MFDN [Abbr.]

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Where a farmer already owns payment entitlements, in case of purchase or long term lease, the number of payment entitlements shall be calculated on the basis of the hectares purchased or rented and, in case of other investments, the total value of the existing payment entitlements may be increased within the limit of the reference amount referred to in paragraph 1.
5. Lorsqu'un agriculteur possède déjà des droits au paiement, dans le cas d'un achat ou d'un bail à long terme, le nombre de droits au paiement est calculé sur la base du nombre d'hectares achetés ou affermés et, en cas d'investissements supplémentaires, la valeur totale des droits au paiement existants peut être augmentée jusqu'à concurrence du montant de référence visé au paragraphe 1.

According to case law of the Court of Justice of the EU, only a proportionate amount of car tax can be levied upon the registration by a Finnish resident of a motor vehicle leased or rented in another Member State when the precise duration of the use can be determined, for example, on a car being leased or rented.
Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, seul un montant proportionnel de la taxe automobile peut être perçu lors de l'immatriculation, par un résident finlandais, d'un véhicule automobile pris en crédit-bail ou en location dans un autre État membre lorsque la durée précise d'utilisation peut être déterminée, sur la base du crédit-bail ou de la location du véhicule par exemple.

(f) the lessor for arrears of rent for a period of three months immediately preceding the bankruptcy and accelerated rent for a period not exceeding three months following the bankruptcy if entitled to accelerated rent under the lease, but the total amount so payable shall not exceed the realization from the property on the premises under lease, and any payment made on account of accelerated rent shall be credited against the amount payable by the trustee for occupation rent;
f) le locateur quant aux arriérés de loyer pour une période de trois mois précédant la faillite, et, si une disposition du bail le prévoit, le loyer exigible par anticipation, pour une somme correspondant à trois mois de loyer au plus, mais le montant total ainsi payable ne peut dépasser la somme réalisée sur les biens se trouvant sur les lieux sous bail; tout paiement fait par le locataire au titre d’une telle disposition est porté au compte du montant payable par le syndic pour le loyer d’occupation;

(b) if the trust does not file a return for the year as required by section 150, or does not pay the tax that the trust is liable to pay under Part I for the year within the time required by that Part, on the expiration of the time for filing or payment, as the case may be, pay to the Receiver General, on account of the trust’s tax under Part I, the amount by which the full amount that the elector would otherwise have been required to remit in the year in respect of the rent or royalty exceeds the amounts that the elector has remitted in the year under paragraph (a) in respect of the rent or royalty.
b) si la fiducie ne produit pas de déclaration pour l’année comme elle en est tenue par l’article 150, ou ne paie pas l’impôt dont elle est redevable en vertu de la partie I pour l’année dans le délai prévu par cette partie, remettre au receveur général, à l’expiration du délai pour la production de la déclaration ou pour le paiement de l’impôt, selon le cas, au titre de l’impôt de la fiducie prévue par la partie I, l’excédent du montant total qu’elle aurait été tenue par ailleurs de remettre au cours de l’année au titre du loyer ou de la redevance, sur les sommes qu’elle a remises au cours de l’année en vertu de l’alinéa a) au titre du loyer ou de la redevance.

63 (1) If rent is not paid within 30 days after the day it is due, the Mining Recorder must send the lessee a notice stating the amount of rent due and the rate of interest payable on that amount.
63 (1) Si le loyer annuel n’est pas payé dans les trente jours suivant la date à laquelle il devient exigible, le registraire minier envoie au preneur à bail un avis indiquant la somme due à ce titre et le taux d’intérêt applicable.

Examples of rent include amounts payable for the use of land extracting mineral deposits and other subsoil assets, and for fishing, forestry, and grazing rights.
Les montants à payer au titre de l’utilisation de terrains aux fins de l’exploitation de gisements de minéraux et d’autres richesses du sous-sol, ainsi qu’au titre de droits de pêche, d’exploitation des forêts et de droits de pacage en sont des exemples.

Question No. 84 Mr. Ted White: With respect to office space occupied by the Department of National Defence in downtown Vancouver on West Pender St.: (a) what amount of rent is being paid for the space used by the Recruitment Centre at 1070 West Pender St.; (b) what amount of rent is being paid for administrative and/or other offices on the eighth and/or other floors of 1040 West Pender St.; and (c) why is it necessary to rent high cost space in downtown Vancouver for these functions?
Question n 84 M. White (North Vancouver) : Concernant les locaux à bureaux occupés par le ministère de la Défense nationale rue Pender Ouest au centre de Vancouver: a) à combien s’élève le loyer des locaux du Centre de recrutement sis au 1070, rue Pender Ouest; b) à combien s’élève le loyer des bureaux administratifs ou autres au huitième étage et (ou) aux autres étages du 1040, rue Pender Ouest; c) pourquoi est-il nécessaire de loger ces fonctions dans des locaux au loyer si élevé?

The expenditure eligible for part-financing is the purchase of the asset by the lessor, the amount of must be lower than the market value of the rented asset.
aide octroyée au bailleur: Le bailleur est le bénéficiaire direct du cofinancement communautaire utilisé pour réduire, de manière uniforme et sur la période de bail, tous les loyers versés par le preneur pour les biens faisant l'objet du contrat de crédit-bail.L'achat du bien par le bailleur constitue la dépense éligible au cofinancement dont le montant est inférieur à la valeur marchande du bien loué.

Given that the Centre only effectively started operating in the second half of the year, a very limited amount of the budget was used, mainly due to the lack of rent, staff and equipment to pay for.
Compte tenu du démarrage effectif, au cours de la deuxième partie de l'année, une exécution très partielle du budget, due essentiellement à l'absence d'un loyer et d'équipement à payer, ainsi que de personnel, a été mise en oeuvre.