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Vertaling van "allowed to stand unless they " (Engels → Frans) :

3. Fishing vessels shall not be allowed to tranship unless they have obtained prior authorisation from their flag State.

3. Les navires de pêche ne sont pas autorisés à effectuer des opérations de transbordement, sauf s'ils en ont obtenu l'autorisation préalable de l'État de leur pavillon.


Article 22(2) allows EU nationals residing in another EU country to vote and stand for election in EP elections (unless they have been subject to an individual judicial or administrative decision to the contrary).

L’article 22, paragraphe 2, permet aux citoyens de l’UE qui résident dans un autre pays de l’UE de voter et d'être candidats aux élections du Parlement européen (sauf s’ils ont fait l’objet d’un jugement pénal ou administratif dans le sens contraire).


1. Seasonal workers shall be allowed to reside for a maximum of six months in any calendar year, after which they shall return to a third country, unless they are entitled under national law to stay under a different permit or visa.

1. Les travailleurs saisonniers sont autorisés à séjourner pendant une période maximale de six mois par année civile, à la suite de laquelle ils doivent retourner dans un pays tiers, à moins que la législation nationale ne les autorise à prolonger leur séjour en vertu d'un autre permis ou d'un autre visa.


74. Calls upon the Commission and the Member States to give serious consideration to methods for creating strong incentives for EU-flagged vessels to remain on the EU register unless they are to be reflagged to states in good standing in all relevant RFMOs; considers that the best way to achieve this is to ensure that there is fair competition between EU flags and the flags of non-EU states by requiring the same standards in terms of ecological and social sustainability from third countries, both bilaterally and ...[+++]

74. exhorte la Commission et les États membres à réfléchir sérieusement à des méthodes visant à donner de fortes incitations pour que les navires battant pavillon européen restent inscrits sur le registre de l'UE, à moins qu’ils ne se réinscrivent auprès d’un État dûment immatriculé dans l’ensemble des ORGP pertinentes; estime que le meilleur moyen d'y parvenir est de garantir la concurrence loyale du pavillon communautaire vis-à-vis des pavillons des Etats tiers, en exigeant des pays tiers des normes identiques sur le plan de la durabilité écologique et sociale, tant au niveau bilatéral que multilatéral, et en engageant des mesures d’o ...[+++]


With hindsight we should have spelt it out more clearly, as we were clearly warned by Israel at the time that Hamas candidates should not have been allowed to stand unless they foreswore terrorist violence and recognised the right of the State of Israel to exist and they were committed to the undertakings of the PLO and the agreements made by the PLO on the Oslo peace accord, with the Quartet and on the roadmap for peace.

Avec le recul, nous aurions dû faire preuve de plus de fermeté. À l’époque, Israël nous avait clairement mis en garde contre la présence de candidats du Hamas, à moins qu’ils ne renoncent à la violence terroriste, ne reconnaissent le droit de l’État d’Israël à exister et ne respectent les engagements de l’OLP, ainsi que les accords pris par celle-ci dans le cadre des accords d’Oslo, de la feuille de route pour la paix et de ses relations avec le Quartet.


(5) The allocation plan shall not discriminate between companies or sectors in such a way as to unduly favour certain undertakings or activities, nor shall any installation be allocated more allowances than it is likely to need, unless they are in recognition of emission reductions already achieved in the past.

(5) Le plan d'octroi n'opère pas de discrimination entre entreprises ou secteurs qui soit susceptible d'avantager indûment certaines entreprises ou activités, et les quotas octroyés aux installations ne dépassent jamais les quantités correspondant à leurs besoins probables à moins que cela permette de reconnaître des réductions d'émissions qui ont déjà eu lieu auparavant.


However, successful experiments like MUS-E show that this innovative approach is one that must be followed up. In most European countries, artists are not allowed to teach, unless they have specific teacher training.

Mais des expériences de succès comme MUS-E montrent que ce chemin innovateur est à suivre.Dans la plupart des pays européens les artistes ne peuvent pas enseigner, à moins qu'ils aient une formation spécifique, ce qui n'est pas le cas aux Etats Unis.


The experimental techniques, unless they are standard procedures, must be described in such detail as to allow them to be reproduced, and the investigator must establish their validity.

Les techniques expérimentales, lorsqu'elles ne sont pas habituelles, doivent être décrites de façon à permettre leur reproductibilité, et l'expérimentateur doit démontrer leur valeur heuristique.


The experimental techniques, unless they are standard procedures, shall be described in such detail as to allow them to be reproduced, and the investigator shall establish their validity.

Les techniques expérimentales, lorsqu'elles ne sont pas habituelles, doivent être décrites de façon à permettre leur reproductibilité et l'expérimentateur doit démontrer leur validité.


In the case of vehicles which are based in the territory of a third country, they are not allowed to enter the territory of the European Union unless they are covered by insurance against civil liability in respect of loss or injury caused anywhere in the territory of the European Union.

S'agissant des véhicules ayant leur stationnement sur le territoire d'un État tiers, ils ne sont admis sur le territoire de l'Union européenne que s'ils sont couverts en responsabilité civile pour tout dommage susceptible d'être causé sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.




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'allowed to stand unless they' ->

Date index: 2025-06-27
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