Traduction de «allegations international » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alleged violation [ alleged contravention | alleged breach ]
prétendue violation [ violation alléguée | violation présumée ]

alleged wrongdoing [ alleged wrong-doing | alleged wrong doing ]
inconduite présumée

alleged | allegedly
prétendument

Amnesty International Report on Allegations of Ill-Treatment of Prisoners at Archambault Institution
Rapport au sujet des allégations de mauvais traitements infligés à des prisonniers du pénitencier Archambault au Québec

Disease, alleged but not proven
maladie présumée mais non prouvée

Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction
Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction

allegation of injury
allégation de préjudice

dumping allegation
allégation de dumping

Internal spinal fixation system cable cutter
couteau de câble de système de fixation spinale interne

Internal fixator
système de fixation interne orthopédique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Court stated that, since no information or evidence had been produced by the Commission to substantiate the allegations that Mr Kadi was involved in activities linked to international terrorism (allegations he strongly denied), those allegations did not justify the adoption, at EU level, of restrictive measures against him.
La Cour a déclaré que, dans la mesure où la Commission n'avait produit aucune information ou élément de preuve pour étayer les allégations selon lesquelles M. Kadi aurait été impliqué dans des activités liées au terrorisme international (allégations qu'il a formellement démenties), ces allégations ne justifiaient pas l'adoption, au niveau de l’Union, de mesures restrictives à son encontre.

States must, in accordance with their national law, ensure that alleged perpetrators are brought before their own domestic courts or handed over for trial by the courts of another State or by an international criminal tribunal, such as the international Criminal Court
Les États doivent veiller à ce que, conformément à leur droit national, les auteurs présumés de tels crimes soient traduits en justice devant leurs propres tribunaux nationaux ou livrés aux juridictions d'un autre État ou à une juridiction pénale internationale telle que la Cour pénale internationale, en vue d'être jugés

This report also reflects information submitted to the Commission by citizens and Members of the European Parliament, pointing out alleged border checks at internal borders.
Il tient également compte des informations qui ont été transmises à la Commission par des citoyens et par des membres du Parlement européen, signalant que des prétendues vérifications auraient eu lieu aux frontières intérieures.

In fact, he would have the slower track, even though he is an alleged international criminal, because he is not being tracked to the international court.
Ce serait le mécanisme plus lent qui s'appliquerait à lui parce que même si l'on prétend qu'il a commis des crimes internationaux, il ne va pas être remis à un tribunal international.

disclose information regarding individual applications for international protection, or the fact that an application has been made, to the alleged actor(s) of persecution or serious harm.
ne divulguent pas à l’auteur (ou aux auteurs) présumé(s) de persécutions ou d’atteintes graves les informations concernant une demande de protection internationale, ou le fait qu’une demande a été présentée.

(a) directly disclose information regarding individual applications for ð international protection ï asylum, or the fact that an application has been made, to the alleged actor(s) of persecution ð or serious harm ï of the applicant for asylum.
a) ne divulguent pas directement à l’auteur (ou aux auteurs) présumé(s) de persécutions ? ou d'atteintes graves ⎪ à l’encontre du demandeur d’asile les informations concernant une demande d’asile ? de protection internationale ⎪ ou le fait qu’une telle demande d’asile a été introduite.

There were alleged internal and RCMP investigations but we have never heard any results or recommendations.
Il y a eu des allégations concernant une enquête interne et une autre menée par la GRC, mais nous n'avons jamais entendu parler des conclusions ou des recommandations issues de ces enquêtes.

Having led the way in Rome and in The Hague, why should we not lead the way in terms of having a fast track for alleged international criminals in Canada?
Ayant montré la voie à suivre à Rome et à La Haye, pourquoi ne devrions-nous pas en faire autant en instituant une procédure accélérée pour ceux qui sont accusés d'être des criminels internationaux et qui se trouvent au Canada?

For example, in November 2000, this unit shattered an alleged internal conspiracy within the airline industry that involved the importation of illegal drugs into Canada through Pearson airport.
Par exemple, en novembre 2000, cette unité a étouffé dans l'oeuf un complot présumé, interne à l'industrie aérienne, d'importation de drogues illégales au Canada à l'aéroport Pearson.

They also conduct federal mandate investigations into alleged internal conspiracies and organized crime activities within the airport community.
De même, ils mènent les enquêtes relevant du mandat fédéral sur les cas allégués de conspiration interne et d'activités criminelles organisées au sein de la communauté aéroportuaire.