Traduction de «allegations is true » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

canter on the true lead [ true canter | canter at the true lead ]
galop juste [ galop sur le bon pied ]

true hermaphrodism | true hermaphroditism | true intersex
hermaphrodisme vrai

true value of a quantity [ true value | true value of the quantity | actual value ]
valeur vraie d'une grandeur [ valeur vraie ]

alleged violation [ alleged contravention | alleged breach ]
prétendue violation [ violation alléguée | violation présumée ]

direct image | true to side image | true-sided image | unreversed image | unreverted image
image à l'endroit | image directe | image disposée comme l'original | image droite | image non inversée latéralement | image redressée de gauche à droite

accurate to side | non-reversed image | right reading | right way round | true sided | true to side
image disposée comme l'original | image droite | non retournée de gauche à droite

true solar hour | true solar time
heure solaire vraie | temps solaire vrai

true tail grab | true tail
prise de pointe arrière | true tail grab | true tail

true nose grab | true nose | tip grab
prise de pointe avant | true nose grab | true nose

airspeed (1) | true airspeed (2) | true air speed (3)
vitesse vraie | vitesse de vol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hon. Andy Scott (Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, if in fact these allegations are true all the allegations put forward will be looked into, yes.
L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, si ces allégations sont fondées, elles seront toutes examinées.

If we look into the statements which are alleged to have been made by the Solicitor General, Mr. Chairman, hypothetically, if we assume for the time being that the allegations are true, nobody would disagree that these are serious allegations.
Si l'on examine les déclarations qui auraient été faites par le solliciteur général, monsieur le président, si l'on suppose hypothétiquement que pour le moment ces allégations sont fondées, personne ne nierait qu'il s'agit de graves allégations.

I move that this House express its deep concern that its privilege with respect to statutory and constitutional duties regarding the certification of the Minister of Justice that government legislation is consistent with the Canadian Bill of Rights and the Charter of Rights and Freedom may not have been properly exercised and that an opportunity be given to the Minister of Justice, in that capacity and as Attorney General of Canada, to examine the allegation that policies adopted and acted upon by his officials, with or without his knowledge, have resulted in his constitutional and statutory duties and his consequent responsibilities to the House having not been properly fulfilled, so that he may report to this House at the earliest opportunity regarding the allegations, and, if the allegations are true, to set out the actions he proposes to take a) to remedy the situation resulting from past applications of this or similar policies; b) the actions he proposes to take to deal with government bills currently before the House; and c) to prevent this situation from ever again occurring in the future.
Je propose que la Chambre exprime sa grave préoccupation à l'égard de la possibilité que n'aient pas été exercés correctement les privilèges qui sont les siens, en ce qui concerne les obligations législatives et constitutionnelles selon lesquelles le ministre de la Justice doit certifier que les mesures législatives du gouvernement sont conformes à la Déclaration canadienne des droits et à la Charte des droits et libertés et qu'il soit donné au ministre de la Justice, à ce titre et en sa qualité de procureur général du Canada, la possibilité d'examiner les allégations selon lesquelles des politiques adoptées et mises en vigueur par ses fonctionnaires, qu'il en ait été conscient ou non, ont eu pour effet que ses obligations législatives et constitutionnelles et ses responsabilités envers la Chambre à cet égard n'ont pas été remplies correctement afin qu'il puisse faire rapport à la Chambre à propos de ces allégations dans les plus brefs délais et, si les allégations sont fondées, qu'il décrive comment il entend procéder pour a) remédier aux situations découlant de l'utilisation de ces politiques ou de politiques semblables; b) traiter les projets de loi du gouvernement dont la Chambre est actuellement saisie; et c) éviter que cette situation puisse se reproduire à l'avenir.

Third plea in law, alleging that the defendant’s true intention is to enforce an illegitimate set-off rather than impose precautionary measures.
Troisième moyen tiré de ce que la véritable intention de la défenderesse est d’appliquer une compensation illégale et non d’imposer des mesures de précaution.

This holds true even if in the production of biodiesel the main part of the costs are variable and depend on the raw materials used, as alleged by NBB.
Cela reste vrai même si, dans la production de biodiesel, la majeure partie des coûts sont variables et dépendent des matières premières utilisées, comme indiqué par le NBB.

Even if all these allegations are assumed to be true, it nevertheless remains the case that during the RIP, the applicant was dumping at a considerable margin, and at volatile prices.
Même si toutes ces allégations sont supposées vraies, il n’en reste pas moins qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, le requérant a pratiqué une marge de dumping considérable et des prix instables.

If the member's point, where they should resign based on allegations is true, what can she say then when in December 2005 in the last election campaign when allegations were levied against the former finance minister in the former Liberal government, the member for Wascana The hon. member for Malpeque.
Si l'argument de la députée selon lequel on devrait démissionner en raison d'allégations est vrai, que pense-t-elle du fait que, en décembre 2005, pendant la dernière campagne électorale, lorsque des allégations ont été faites contre l'ancien ministre des Finances du gouvernement libéral, le député de Wascana. Le député de Malpeque a la parole.

(a) the official honestly and reasonably believes that the information disclosed, and any allegation contained in it, are substantially true; and
a) le fonctionnaire estime, de bonne foi, que l'information divulguée, et toute allégation qu'elle recèle, sont essentiellement fondées, et

Indeed even after the Commission sent out its requests for information the 'instructions` to ABB personnel to respect the provisions of competition law (memorandum of 4 April 1996) were issued by some of those most actively involved in the cartel and were couched in language entirely dismissive of allegations of misconduct later admitted by ABB to be true.
D'ailleurs, même après l'envoi par la Commission de ses demandes de renseignements, les «instructions» données au personnel d'ABB de respecter les dispositions du droit de la concurrence (note du 4 avril 1996) ont été transmises par certaines des personnes les plus impliquées dans l'entente et ont été rédigées en des termes qui réfutent totalement les allégations de faute reconnues par la suite par ABB comme fondées.

What is curious is that out of all those allegations the speakers then concluded that their allegations were true.
Ce qui est étrange c'est qu'ils ont ensuite conclu que leurs allégations étaient avérées.