Traduction de «aligned regulatory requirements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

certify products meet regulatory requirements | ensure products meet regulatory requirement | ensure products meet regulatory requirements | guarantee products meet regulatory requirements
assurer la conformité des produits à la réglementation

complying with cosmetics regulatory requirements | cosmetics regulatory requirements conforming | conform to cosmetics regulatory requirements | conforming with cosmetics regulatory requirements
se conformer à la réglementation sur les produits cosmétiques

Home Occupation Scenarios and their Regulatory Requirements: Ferrera Contreras Architects Inc. [ Case Study: Home Occupation Scenarios and their Regulatory Requirements ]
Scénarios de travail à domicile et leurs exigences réglementaires: Ferrera Contreras Architects Inc. [ Étude de cas: scénarios de travail à domicile et leurs exigences réglementaires ]

European regulatory requirements
exigences réglementaires européennes

Eurocontrol Safety Regulatory Requirements | ESARRs [Abbr.]
exigences réglementaires de sécurité d'Eurocontrol | ESARR [Abbr.]

regulatory requirements
dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires

advise on preventive and corrective regulation compliance activities | make recommendations on how to effectively meet regulatory requirements | provide advice on breaches of regulation | provide advice on regulation infractions
donner des conseils sur les infractions à la réglementation

Guide to Canadian Regulatory Requirements and Examination Procedures for Imported Fish
Guide des exigences réglementaires et des procédures canadiennes d'examen applicable au poisson importé

Aviation Regulation Directive No. 1 - Exemptions from Regulatory Requirements
Directive visant la Réglementation aérienne no 1 : Exemptions des exigences réglementaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All eligible venues should be subject to closely aligned regulatory requirements in terms of organisational and operational aspects, arrangements to mitigate conflicts of interest, surveillance of all trading activity, pre-trade and post-trade transparency calibrated by financial instrument and types of trading system, and for multiple third-party trading interests to be able to interact with one another.
Toutes les plates-formes éligibles devraient être soumises à des exigences réglementaires étroitement alignées les unes sur les autres en termes d’organisation et de fonctionnement, d’atténuation des conflits d’intérêts, de surveillance de toutes les activités de négociation, d’obligations de transparence pré- et post-négociation calibrées en fonction des instruments financiers et des types de négociation, et permettre à de multiples positions de négociation de tiers d’interagir les uns avec les autres.

All eligible venues should be subject to closely aligned regulatory requirements in terms of organisational and operational aspects, arrangements to mitigate conflicts of interest, surveillance of all trading activity, pre-trade and post-trade transparency calibrated by financial instrument and types of trading system , and for multiple third-party trading interests to be able to interact with one another.
Toutes les plates-formes éligibles devraient être soumises à des exigences réglementaires étroitement alignées les unes sur les autres en termes d'organisation et de fonctionnement, d'atténuation des conflits d'intérêts, de surveillance de toutes les activités de négociation, d'obligations de transparence pré- et post-négociation calibrées en fonction des instruments financiers et des types de négociation , et permettre à de multiples positions de négociation de tiers d'interagir les uns avec les autres.

(22) Considering the agreement reached by the parties to the G-20 in Pittsburgh on 25 September 2009 to move trading in standardised OTC derivative contracts to exchanges or electronic trading platforms where appropriate on the one hand, and the relatively lower liquidity of various OTC derivatives on the other, it is appropriate to provide for a suitable range of eligible venues on which trading pursuant to this commitment can take place. All eligible venues should be subject to closely aligned regulatory requirements in terms of organisational and operational aspects, arrangements to mitigate conflicts of interest, surveillance of all trading activity, pre-and post-trade transparency calibrated by financial instrument and trading model .
(22) Compte tenu de la décision, prise par les parties au sommet du G-20 de Pittsburgh du 25 septembre 2009, de transférer la négociation des contrats de dérivés de gré à gré normalisés vers les bourses de valeurs ou les plates-formes de négociation électronique, et compte tenu de la liquidité relativement faible de plusieurs de ces instruments, il convient de prévoir une série de plates-formes éligibles pouvant accueillir les transactions effectuées conformément à cet engagement. Toutes les plates-formes éligibles devraient être soumises à des exigences réglementaires étroitement alignées les unes sur les autres en termes d'organisation et de fonctionnement, d'atténuation des conflits d'intérêts, de surveillance de toutes les activités de négociation, d'obligations de transparence pré- et post-négociation calibrées en fonction des instruments financiers et du modèle de négociation .

(22) Considering the agreement reached by the parties to the G-20 in Pittsburgh on 25 September 2009 to move trading in standardised OTC derivative contracts to exchanges or electronic trading platforms where appropriate on the one hand, and the relatively lower liquidity of various OTC derivatives on the other, it is appropriate to provide for a suitable range of eligible venues on which trading pursuant to this commitment can take place. All eligible venues should be subject to closely aligned regulatory requirements in terms of organisational and operational aspects, arrangements to mitigate conflicts of interest, surveillance of all trading activity, pre-and post-trade transparency calibrated by financial instrument and trading model.
(22) Compte tenu de la décision, prise par les parties au sommet du G-20 de Pittsburgh du 25 septembre 2009, de transférer la négociation des contrats de dérivés de gré à gré normalisés vers les bourses de valeurs ou les plates-formes de négociation électronique, et compte tenu de la liquidité relativement faible de plusieurs de ces instruments, il convient de prévoir une série de plates-formes éligibles pouvant accueillir les transactions effectuées conformément à cet engagement. Toutes les plates-formes éligibles devraient être soumises à des exigences réglementaires étroitement alignées les unes sur les autres en termes d'organisation et de fonctionnement, d'atténuation des conflits d'intérêts, de surveillance de toutes les activités de négociation, d'obligations de transparence pré- et post-négociation calibrées en fonction des instruments financiers et du modèle de négociation.

iii. to endeavour to ensure that regulatory cooperation does not increase the administrative burden while keeping in mind that regulatory divergences are a central non-tariff barrier (NTB) to trade, in particular in the engineering sector, comprising electrical and mechanical machinery, appliances and equipment, and that regulators should explore ways to promote compatibility and regulatory symmetry, such as mutual recognition, harmonisation or alignment of requirements;
iii. faire en sorte de veiller à ce que la coopération réglementaire n'accroisse pas la charge administrative tout en gardant à l'esprit que les divergences entre les systèmes réglementaires sont le principal obstacle non tarifaire aux échanges, notamment dans le secteur de l'ingénierie, y compris pour les machines, appareils et matériel électriques et mécaniques, et que les organismes de régulation devraient étudier les moyens de favoriser la compatibilité et la symétrie réglementaire, tels que la reconnaissance mutuelle, l'harmonisation ou le rapprochement des exigences;

The proposed Regulation improves transparency by aligning national marketing requirements and regulatory fees.
Le règlement proposé améliore la transparence en harmonisant les exigences nationales en matière de commercialisation et de frais réglementaires.

The application of the requirements in this Regulation should be deferred in order to align applicability with the application of the transposed rules of the recast Directive and to establish all essential implementing measures. The entire regulatory package should then be applied from the same point in time.
Il convient de reporter l’entrée en application des exigences prévues par le présent règlement pour l’aligner sur l’entrée en application des mesures de transposition de la refonte de la directive et permettre l’adoption de toutes les mesures d’exécution essentielles. L’ensemble du corpus réglementaire devrait ainsi entrer en application au même moment.

All eligible venues should be subject to closely aligned regulatory requirements in terms of organisational and operational aspects, arrangements to mitigate conflicts of interest, surveillance of all trading activity, pre-and post-trade transparency calibrated by financial instrument, and for multiple third-party trading interests to be able to interact with one another.
Toutes les plates-formes éligibles devraient être soumises à des exigences réglementaires étroitement alignées les unes sur les autres en termes d'organisation et de fonctionnement, d'atténuation des conflits d'intérêts, de surveillance de toutes les activités de négociation, d'obligations de transparence pré- et post-négociation calibrées en fonction des instruments financiers, et permettre à de multiples intérêts tiers acheteurs et vendeurs d’interagir les uns avec les autres.

In addition, the Treaty of Lisbon calls for establishing a mechanism of the parliamentary scrutiny over Europol’s activities and the Joint Statement on Regulatory Agencies requires aligning Europol’s governance with the one of other EU agencies.
Par ailleurs, le traité de Lisbonne appelle à la création d'un mécanisme de contrôle parlementaire des activités d'Europol et la déclaration commune sur les agences décentralisées exige que la gouvernance d'Europol soit alignée sur celle d'autres agences de l'UE.

The Transatlantic Economic Partnership (TEP), designed to build on the NTA's achievements, comprises a series of multilateral and bilateral elements; it aims, in particular to remove those regulatory barriers that hinder market opportunities, both for goods and for services, through 'the mutual recognition of testing and approval procedures, the equivalence of technical and other requirements and, in certain areas, where appropriate, the progressive alignment or, where possible, the adoption of the same standards, regulatory requirements and procedures adopting internationally agreed standards where possible', as well as through 'the intensification of the dialogue between scientific and other expert advisers, standard setting bodies and regulatory agencies' .
Conçu pour développer l'acquis du NAT, le partenariat économique transatlantique (TEP) comprend une série d'éléments multilatéraux et bilatéraux. En particulier, il vise à éliminer les obstacles réglementaires au commerce des marchandises et des services par les moyens suivants: reconnaissance mutuelle des procédures d'essai et de réception, équivalence des exigences techniques ou autres; dans certains domaines, le cas échéant, alignement progressif ou, si possible, adoption des mêmes normes, exigences réglementaires et procédures, si possible par l'adoption de normes arrêtées à l'échelon international; et intensification du dialogue entre conseillers scientifiques et autres conseillers spécialisés, organismes de normalisation et organismes réglementaires.