Traduction de «aimed at paragraph » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aiming symbol [ aiming circle | aiming field | aiming device ]
champ de visée [ encrier ]

aiming circle | aiming field | aiming symbol
cercle de visée | champ de visée

aiming circle | aiming field | aiming symbol
champ de visée

emphasis of matter paragraph | emphasis of a matter paragraph | emphasis paragraph | explanatory paragraph
paragraphe d'observation | paragraphe explicatif

emphasis of matter paragraph [ emphasis of a matter paragraph | emphasis paragraph | explanatory paragraph ]
paragraphe d'observations [ paragraphe explicatif ]

aiming symbol | aiming circle | aiming field | field of view | field-of-view
champ de visée

Logical memory paragraph recall
échelle clinique de mémoire de Wechsler

paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]
cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]

stored paragraph | repetitive paragraph
paragraphe enregistré

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Member States shall ensure that the aim of paragraph 1 is pursued by the competent authority when considering the authorisation of projects.
5. Les États membres veillent à ce que l'objectif visé au paragraphe 1 soit poursuivi par l'autorité compétente quand elle examine l'autorisation de projets.

6. Notwithstanding paragraph 2, Member States may provide that differences of treatment on grounds of age shall not constitute discrimination, if, within the context of national law, they are justified by a legitimate aim, and if the means of achieving that aim are appropriate and necessary.
6. Nonobstant le paragraphe 2, les États membres peuvent prévoir que les différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont justifiées, dans le cadre du droit national, par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires.

3. In the event of the presumption aimed at paragraph 1 not being overturned, the competent authorities may apply the provisions of Article 23(3)(4) and (5).
3. Au cas où la présomption visée au paragraphe 1 n'est pas renversée, les autorités compétentes peuvent appliquer les dispositions prévues à l'article 23, paragraphes 3, 4 et5".

3. In the event of the presumption aimed at paragraph 1 not being overturned, the competent authorities shall apply the provisions of Article 23(3)(4) and (5).
3. Au cas où la présomption visée au paragraphe 1 n'est pas renversée, les autorités compétentes appliquent les dispositions prévues à l'article 23, paragraphes 3, 4 et5".

2. To achieve the aims of paragraph 1, the Commission shall conclude the necessary contracts for setting up the Community components of the computerised system and shall, in cooperation with the Member States meeting within the Committee referred to in Article 7(1), draw up a master plan and management plans required for the establishment and running of the system.
2. Aux fins du paragraphe 1, la Commission conclut les contrats nécessaires pour la mise en place des éléments communautaires du système d'informatisation et élabore, en coopération avec les États membres, réunis au sein du comité visé à l'article 7, paragraphe 1, un plan directeur et des plans de gestion nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du système.

2. To achieve the aims of paragraph 1, the Commission shall conclude the requisite contracts and shall draw up, in cooperation with the Member States, management plans for setting up and running the system.
2. Aux fins du paragraphe 1, la Commission conclut les contrats nécessaires et élabore, en coopération avec les États membres, des plans de gestion nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du système.

[75] Under Article 87, paragraph 3 of the Treaty, certain areas have a derogation from the principle that state aid is incompatible with the common market. Point 'a' of the paragraph states that aid aimed at encouraging economic development in regions in which the standard of living is unusually low or there is a serious level of under-employment can be considered compatible with the common market.
[75] En vertu de l'article 87, paragraphe 3, du Traité, certaines régions ont un statut dérogatoire par rapport au principe qui veut que les aides d'Etat sont incompatibles avec le marché commun. Le point " a " du paragraphe dispose que les aides destinées à favoriser le développement économique dans des régions où le niveau de vie est inhabituellement bas ou dans lesquelles le sous-emploi atteint un niveau sérieux peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun.

4. Where the measures provided for in paragraph 1 are undertaken by joint ventures constituted, with the aim of marketing products harvested in the FOD, by producers or producer groups or associations in those departments and natural or legal persons established in the rest of the Community, and where the partners undertake to pool the knowledge and know-how required to achieve the objective of the joint venture over a minimum period of three years, the amount of the aid specified in paragraph 2 shall be increased to 13 % of the value of the annual production marketed jointly.
4. Lorsque les actions prévues au paragraphe 1 sont effectuées par des entreprises communes qui associent, dans le but de commercialiser les productions récoltées dans les DOM, des producteurs de ces départements ou leurs associations ou unions et des personnes physiques ou morales établies dans le reste de la Communauté et que les partenaires s'engagent à mettre en commun les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la réalisation de l'objet de l'entreprise pendant une durée minimale de trois ans, le montant de l'aide prévue au paragraphe 2 est porté à 13 % de la valeur de la production commercialisée annuellement en commun.

4. Where the measures provided for in paragraph 1 are undertaken by joint ventures constituted, with the aim of marketing produce from the regions concerned, by producers or producer organisations or associations in those regions and natural or legal persons established in the rest of the Community, and where the partners undertake to pool the knowledge and know-how required to achieve the objective of the joint venture over a minimum period of three years, the amount of the aid specified in paragraph 2 shall be increased to 13 % of the value of the annual production marketed jointly.
4. Lorsque les actions prévues au paragraphe 1 sont effectuées par des entreprises communes qui associent, dans le but de commercialiser les productions des régions concernées, des producteurs de ces régions ou leurs associations ou unions et des personnes physiques ou morales établies dans le reste de la Communauté, et que les partenaires s'engagent à mettre en commun les connaissances et le savoir-faire nécessaire à la réalisation de l'objectif de l'entreprise pendant une durée minimale de trois ans, le montant de l'aide prévu au paragraphe 2 est porté à 13 % de la valeur de la production commercialisée annuellement en commun.