Traduction de «agricultural land other » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act respecting agricultural lands in the domain of the State [ An Act respecting agricultural lands in the public domain of the State | An Act respecting public agricultural lands | Colonization Land Sales Act ]
Loi sur les terres agricoles du domaine de l'État [ Loi sur les terres agricoles du domaine public | Loi sur les terres publiques agricoles | Loi sur les terres de colonisation ]

agricultural land | parcel of agricultural land | plot of agricultural land
immeuble agricole

An Act to amend the Act respecting public agricultural lands and other legislation
Loi modifiant la Loi sur les terres publiques agricoles et d'autres dispositions législatives

Agricultural Land Referral Form [ ALRF | Agriculture Land Referral Form ]
Formule de renvoi des terres agricoles

consolidation of agricultural land
réunion parcellaire de fonds ruraux

act to preserve agricultural land
loi sur la protection du territoire agricole

run-off from agricultural land
ruissellement à partir des terres agricoles

water management of agricultural land
aménagement hydraulique des terres agricoles

Federal Act of 4 October 1985 on the Leasing of Agricultural Land [ LALA ]
Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole [ LBFA ]

technologies of irrigation and other agricultural land improvement works
technologies d'irrigation et autres travaux d'amélioration des terres agricoles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

“Other land” includes unutilised agricultural land (agricultural land which is no longer farmed, for economic, social or other reasons, and which is not used in the crop rotation system), wooded area and other land occupied by buildings, farmyards, tracks, ponds, quarries, infertile land, rock, etc.
Les autres superficies comprennent la superficie agricole non utilisée (superficie agricole qui n'est plus exploitée pour des raisons économiques, sociales ou autres et qui ne participent pas au système d'assolement), la superficie boisée et la superficie occupée par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.

The total area of the holding consists of the utilised agricultural area (arable land, permanent grassland, permanent crops and kitchen gardens) and other land (unutilised agricultural land, wooded area and other land).
La superficie totale de l'exploitation comprend la superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes et pâturages, cultures permanentes et jardins familiaux) et les autres superficies (superficie agricole non utilisée, superficie boisée et autres superficies).

Aid for agri-environment-climate commitments may be granted to groups formed of undertakings active in the agricultural sector and other land managers who undertake, on a voluntary basis, to carry out operations consisting of one or more agri-environment-climate commitments on agricultural land to be defined by Member States, including but not limited to the agricultural area as defined under (35).50 of these Guidelines.
Les aides en faveur d'engagements agroenvironnementaux et climatiques peuvent être accordées aux groupements d'entreprises opérant dans le secteur agricole et à d'autres gestionnaires de terres qui s'engagent volontairement à exécuter des opérations consistant en un ou plusieurs engagements agroenvironnementaux et climatiques sur des terres agricoles à définir par les États membres, comprenant la surface agricole telle qu'elle est définie au point (35) 50 des présentes lignes directrices, mais non limitées à celles-ci.

2. Agri-environment-climate payments shall be granted to farmers, groups of farmers or groups of farmers and other land-managers who undertake, on a voluntary basis, to carry out operations consisting of one or more agri-environment-climate commitments on agricultural land to be defined by Member States, including but not limited to the agricultural area as defined under Article 2 of this Regulation .
2. Les paiements agroenvironnementaux et climatiques sont accordés aux agriculteurs, aux groupements d'agriculteurs ou aux groupements d'agriculteurs et d'autres gestionnaires de terres qui s'engagent volontairement à exécuter des opérations consistant en un ou plusieurs engagements agroenvironnementaux et climatiques sur des terres agricoles à définir par les États membres, y compris la surface agricole telle qu'elle est définie à l'article 2 du présent règlement, entre autres.

2. Agri-environment-climate payments shall be granted to farmers, groups of farmers or groups of farmers and other land-managers who undertake, on a voluntary basis, to carry out operations consisting of one or more agri-environment-climate commitments on agricultural land or on land suitable for agriculture.
2. Les paiements agroenvironnementaux et climatiques sont accordés aux agriculteurs, groupements d'agriculteurs ou groupements d'agriculteurs et d'autres gestionnaires de terres qui s'engagent volontairement à exécuter des opérations consistant en un ou plusieurs engagements agroenvironnementaux et climatiques portant sur des terres agricoles ou utilisables à des fins agricoles .

The total area of the holding consists of the utilised agricultural area (arable land, permanent grassland, permanent crops and kitchen gardens) and other land (unutilised agricultural land, wooded area and other land).
La superficie totale de l’exploitation comprend la superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes et pâturages, cultures permanentes et jardins familiaux) et les autres superficies (superficie agricole non utilisée, superficie boisée et autres superficies).

Unutilised agricultural land (agricultural land which is no longer farmed, for economic social or other reasons, and which is not used in the crop rotation system)
Superficie agricole non utilisée (superficie agricole qui n'est plus exploitée pour des raisons économiques, sociales ou autres et qui n'entre pas dans l'assolement)

O. whereas the abandoning of agricultural land, the low direct profitability of forested land and the high cost of its maintenance do not encourage good forest management, leading to an accumulation of undergrowth, wood and other combustible material; whereas in areas where the woodland is socio-economically profitable there are considerably fewer fires,
O. considérant que la mise en jachère des terres agricoles, la faible rentabilité directe des masses forestières et le coût élevé de leur entretien n'incitent pas les propriétaires à bien gérer leurs forêts et que, partant, cela favorise l'accumulation des broussailles, du bois mort et d'autres combustibles; que, là où les forêts revêtent une importance sur le plan socio-économique, le problème des incendies est nettement moins grave,

The indicative minimum level of investment is CY£ 100000.FRreservation on the establishment of agricultural enterprises by nationals of countries that are not members of the Community and the acquisition of vineyards.HUunboundIEreservation on the acquisition by non-Community nationals of land for agricultural purposes, unless an authorisation is granted; investment by non-Community residents in flour milling activities.LTunbound in relation of the acquisition by foreign subjects (natural and legal persons) into ownership of land, internal waters and forests in accordance with constitutional law.MTunboundROunbound for acquisition of agricultural land and forest.SKreservation on the acquisition of land for agricultural purposes and other land as set in the Foreign Exchange Act, unless an authorisation is granted.
Le niveau minimal indicatif d'investissement est de 100000 CYP.FRréserve concernant l'établissement d'exploitations agricoles par des ressortissants de pays non membres de la Communauté et l'acquisition de vignobles.HUnon consolidé.IEréserve concernant l'acquisition par des ressortissants non communautaires de terrains destinés à des fins agricoles, sauf si une autorisation est accordée; réserve concernant les investissements effectués par des résidents non communautaires dans des activités de meunerie.LTnon consolidé en ce qui concerne l'acquisition en propriété, par des étrangers (personnes physiques ou morales), de terrains, d'eaux intérieures et de forêts conformément à la loi constitutionnelle.MTnon consolidé.ROnon consolidé pour l'acquisition de terres agricoles et de forêts.SKréserve à l'acquisition de terres agricoles et d'autres terrains en vertu de la loi sur les opérations de change, à moins qu'une autorisation ne soit accordée.

6. Points out that high agricultural land costs are influenced by EU-dominated factors such as the level of subsidies, quotas or other limitations on production and direct payments and also by the negative effects inherent in certain EU schemes, which can encourage speculative gains for commercial interests outside the farming sector; points out further that high land costs are influenced by nationally imposed factors and are likely to continue to be a feature of agriculture in the coming years unless steps are taken to identify and rectify contributory factors where possible;
6. fait observer que les coûts élevés des terres agricoles sont influencés par des facteurs conditionnés par l'Union européenne, à savoir le niveau des subventions, les quotas ou les autres limitations de la production et les prestations directes, ainsi que par les effets négatifs inhérents à certains programmes de l'Union européenne susceptibles de générer des gains spéculatifs au bénéfice d'intérêts commerciaux étrangers au secteur agricole; fait observer en outre que les prix élevés des terres sont influencées par des facteurs imposés par les États membres et qu'ils continueront, selon toute vraisemblance, à prédominer dans l'agriculture au cours des prochaines années, à moins que les dispositions nécessaires soient prises en vue d'identifier et de rectifier, selon les possibilités, les facteurs évoqués ci-dessus;